L’aide sociale à l’hébergement (ASH) en établissement
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Pour permettre à tous d’accéder à un établissement d’hébergement (EHPAD, résidence autonomie ou USLD), l’ASH (aide sociale à l’hébergement) peut être demandée auprès du conseil départemental par les personnes âgées ayant des ressources financières limitées.
Qu’est-ce que l’ASH (aide sociale à l’hébergement) ?
L’aide sociale à l’hébergement est une aide financière qui peut être versée par le conseil départemental aux personnes ayant des ressources inférieures au montant des frais d'hébergement en établissement.
Le conseil départemental paie la différence entre le montant de la facture de l’établissement et la contribution de la personne, voire de ses obligés alimentaires.
À savoir : les petits-enfants sont dispensés de l'obligation alimentaire dans le cadre d'une demande d'aide sociale à l'hébergement pour le compte de l'un de leurs grands-parents.
Les montants d’ASH versés par le conseil départemental peuvent être récupérés du vivant et au décès de la personne bénéficiaire. Pour en savoir plus, consultez l'article La récupération de l’aide sociale à l’hébergement.
Dans quelles situations l’ASH est-elle accordée ?
Pour bénéficier de l’ASH (aide sociale à l'hébergement), il faut :
- avoir plus de 65 ans (ou plus de 60 ans si l’on est reconnu inapte au travail),
- résider en France de façon stable et régulière ou disposer d’un titre de séjour en cours de validité,
- avoir des ressources inférieures au montant des frais d'hébergement.
Quels sont les établissements concernés ?
L’ASH peut être accordée pour un hébergement :
- en résidence-autonomie (ex-logement-foyer),
- en EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes),
- en USLD (unité de soins de longue durée).
Pour que l’ASH soit accordée, il faut que ces établissements disposent de places habilitées à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale.
Si vous pensez être éligible à l'ASH, vous devez choisir un établissement qui dispose de places habilitées à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale. C’est un critère à prendre en compte dans votre choix d’un établissement. Cette information figure dans l’annuaire des établissements du portail.
À savoir : si vous avez vécu au moins 5 ans dans un établissement sans bénéficier de l’aide sociale, et que vous en avez désormais besoin, le conseil départemental peut participer à vos frais d’hébergement, même si l’établissement n’est pas habilité à l’aide sociale.
Il est également possible de bénéficier de l’aide sociale à l’hébergement en accueil familial.
Que prend en charge l’ASH ?
L’ASH prend en charge une partie ou la totalité des frais d’hébergement du résident.
L’ASH peut aussi financer, sous conditions, le tarif dépendance pour les résidents des EHPAD et des USLD (unités de soins de longue durée). Pour en savoir plus, consultez l'article Comprendre sa facture en EHPAD.
Comment demander l’ASH ?
Vous devez dans tous les cas déposer votre dossier de demande d’admission à l'ASH auprès du CCAS (centre communal d’action sociale) ou auprès de votre mairie qui transmet ensuite le dossier au conseil départemental.
Pour en savoir plus, consultez l’article Faire une demande d’aide sociale à l’hébergement.
L'ASH pour les personnes en situation de handicap
Les personnes handicapées vivant en maison de retraite peuvent bénéficier sous condition du régime de l'ASH pour les personnes handicapées. Pour en savoir plus, consultez l'article Aides et prestations pour les personnes handicapées vieillissantes.
