La récupération de l'aide sociale à l'hébergement
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Le conseil départemental peut récupérer les sommes versées au titre de l’aide sociale à l’hébergement du vivant ou au décès du bénéficiaire.
L’ASH (aide sociale à l’hébergement) constitue une avance financière versée par le conseil départemental. Cette avance peut être récupérée :
- au décès du bénéficiaire sur sa succession ;
- du vivant du bénéficiaire si sa situation financière s'améliore ou sur une donation effectuée avant ou après la demande d’aide sociale.
Récupération sur la succession
Le conseil départemental peut récupérer les montants d’ASH sur la succession du bénéficiaire.
Quand la personne bénéficiaire de l’aide sociale décède, le conseil départemental peut récupérer les sommes versées sur le patrimoine transmis par la personne décédée à ses héritiers. Il s’agit de la partie de l’actif net de la succession, à savoir la valeur totale des biens de la succession - actif brut - dont on retranche les dettes du défunt pour obtenir l'actif net.
Attention, c’est le patrimoine de la personne décédée qui est concerné par cette récupération sur succession. Le patrimoine de ses héritiers n’est pas concerné : seul leur héritage sera moins important.
S’il n’y a pas de succession, il n’y a pas de récupération des sommes versées par le conseil départemental.
Récupération si la situation financière s’améliore
Le conseil départemental peut récupérer les montants d’ASH si le bénéficiaire revient à meilleure fortune, c’est-à-dire si sa situation financière s’améliore (par exemple, s'il reçoit un héritage).
Récupération sur une donation
Le conseil départemental peut récupérer les montants d’ASH sur une donation faite par le bénéficiaire dans les 10 ans ayant précédé la demande d’aide sociale ou après celle-ci.
Les conditions de récupération de l'ASH pour les personnes handicapées
Les conditions de récupération sont différentes pour les personnes âgées de plus de 60 ans en perte d’autonomie et pour les personnes âgées de plus de 60 ans dont le handicap a été reconnu avant 60 ans. Pour en savoir plus sur les conditions de récupération de l'ASH pour les personnes handicapées, consultez l'article Droits des personnes handicapées vieillissantes.
