Droits en EHPAD

La vie en hébergement collectif et la fragilité liée à l’état de santé peuvent parfois compromettre l’exercice réel des droits en EHPAD. Différents moyens sont destinés à favoriser l’exercice des droits et la participation des résidents : conseil de la vie sociale, recours à une personne qualifiée en cas de litige, désignation d'une personne de confiance. 

Dossier

Composé de représentants des résidents, des familles et du personnel de l’établissement, le conseil de la vie sociale donne son avis et fait des propositions sur toutes les questions liées au fonctionnement de l’établissement : qualité des prestations, amélioration du cadre de vie… Son rôle est consultatif.

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Les droits énoncés dans la charte des droits et libertés de la personne accueillie. Les résidents des établissements pour personnes âgées peuvent exercer leurs droits comme tous les citoyens. Or, la vie en hébergement collectif et la fragilité liée à l’état de santé peuvent parfois compromettre l’exercice réel des droits. Pour cette raison, différents moyens destinés à favoriser l’exercice des droits et la participation des résidents des EHPAD ont été inscrits dans la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.

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Désigner une personne de confiance

Il est possible de désigner une personne de confiance en cas d'hospitalisation, d'entrée en établissement ou si vous avez recours à un service médico-social (service d’aide à domicile, service de soins infirmiers à domicile…).

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La personne qualifiée

En cas de difficulté avec un établissement ou un service pour les personnes âgées, vous pouvez solliciter une personne qualifiée qui assure un rôle de médiation avec la structure. Une liste de personnes qualifiées est disponible auprès du département, de l’agence régionale de santé ou de la direction départementale de la cohésion sociale.

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Deux personnes qualifiées témoignent

Laurence Taverniez et Jacques Deroeux sont des personnes qualifiées dans le département du Nord. Les résidents des établissements et les personnes accompagnées par des services pour personnes âgées peuvent les solliciter pour s’informer sur leurs droits et en cas de conflit avec la structure.