Accessibilité
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Sommaire
Depuis sa création, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) est soucieuse d’assurer un même niveau d’information à tous. Pour ses sites Internet, elle s’engage dans une démarche de respect des règles d’accessibilité établies au niveau international (« Web Content Accessibility Guidelines - WCAG ») et reportées dans le Référentiel général d’amélioration d'accessibilité (RGAA).
Le portail www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr est développé selon les recommandations du RGAA, version 4, pour être accessible à toutes les personnes quel que soit le matériel ou le logiciel qu’elles utilisent pour naviguer sur Internet.
L'audit d’accessibilité mené par la société Atalan, le 20 janvier 2025 sur le portail www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr, suivi d'un contre audit rendu le 25 février 2025 révèle un taux de conformité au RGAA version 4.1.2 de 100 %, comme précisé dans la déclaration de conformité (PDF, 135 Ko).
Au-delà du respect du RGAA, la CNSA s’engage dans une démarche d’accessibilité universelle. Pour faciliter l’accès au contenu, elle propose notamment une traduction de certains articles en « Facile à lire et à comprendre », selon les règles européennes à destination des personnes handicapées intellectuelles, portées par l’Unapei et Nous aussi. Tous les articles proposés selon cette méthode sont accessibles dans une rubrique dédiée « Contenus en facile à lire et à comprendre » présente sur chaque page du site via la barre d'outils placée à droite.
Principes généraux
Contenu éditorial
Les textes sont rédigés pour être lisibles et compréhensibles. Certains textes sont traduits selon les règles européennes pour une information facile à lire et à comprendre.
Le site propose un glossaire avec les définitions des principaux termes utilisés, les sigles sont développés au moins une fois sur chaque page où ils sont utilisés.
Toutes les vidéos proposent une alternative textuelle (sous-titres et transcription) et une traduction en Langue des signes française (LSF).
Les contenus sont créés afin de pouvoir être présentés de différentes manières ou lus par différents outils sans perte d’information et sans perte de structure (la structure des données : titre, sous-titre, paragraphe… est codifiée indépendamment de leur présentation).
Navigation
Des outils ou des conventions graphiques sont mis en œuvre sur toutes les pages du site pour faciliter :
- l’orientation (plan du site, chemin de navigation (fil d’ariane),
- le repérage (couleurs des rubriques, pictogrammes…),
- l’identification des liens hypertextes (couleur identique sur tout le site),
- l’accès au contenu (le moteur de recherche est présent sur toutes les pages).
L’ensemble du site est consultable au clavier. Il est ainsi possible de parcourir la page dans son ordre logique de lecture, de liens en liens, en utilisant la touche « tabulation » de votre clavier. Lors de la première tabulation apparaissent en haut de toutes les pages trois liens d’accès rapide vers le contenu et la recherche.
Liens
Les liens hypertextes qui conduisent à un document qui n’est pas au format html, le format du document (.pdf, .rtf, .doc…) est alors précisé.
Les liens web sont vérifiés régulièrement afin d’éviter les liens cassés.
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, éditeur du site www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr, a mis en œuvre les règles d’accessibilité du Référentiel d’accessibilité sur les pages qui ont une adresse URL « www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr », elle ne peut s’engager sur l’accessibilité des pages Internet provenant d’autres sites et référencées sur « www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr ».
Fonctionnalités
Toutes les pages sont imprimables (Fichier > Impression ou touches CTRL + P) dans une version adaptée au papier : le texte est plus aéré et les éléments inutiles (principalement les menus de navigation) ont été supprimés.
Droit à compensation
Pour nous signaler un contenu non accessible, une erreur ou un oubli, merci de nous envoyer un message en passant par notre page de contact.
Pour contacter le Défenseur des droits :
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- un formulaire de réclamation (lien : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/code/afficher.php?ETAPE=accueil_2016)
- par téléphone au 09 69 39 00 00, du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00 (coût d'un appel local)
- la liste du ou des délégués de votre région avec leurs informations de contact directs (lien : https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues)
- une adresse postale, l'envoi est gratuit, sans affranchissement : Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07
Schéma pluriannuel d’accessibilité 2025-2027 de la CNSA
Conformément à la quatrième version du Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), la CNSA publie sur son site institutionnel son schéma pluriannuel d’accessibilité 2025-2027.
Moyens mis en œuvre par type de handicap
Moyens mis en œuvre pour les personnes ayant un handicap visuel
Le portail www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr propose :
- une police de caractère simple et de taille relativement importante (accompagnée d’une fonctionnalité pour grossir la police) ;
- des contrastes de couleur suffisants ;
- une mise en page simple et aérée ;
- une structure des contenus qui identifie bien chaque élément : titres, sous-titres, paragraphes, illustrations, etc. ;
- des liens d’évitement pour accéder directement aux contenus et menus de navigation ;
- une alternative textuelle pour les vidéos et animations.
Moyens mis en œuvre pour les personnes ayant un handicap auditif
Le portail www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr propose :
- une alternative textuelle et en langue des signes (LSF) pour les supports vidéos ;
- un vocabulaire et des phrases simples, compréhensibles par tous ;
- des exemples concrets pour expliquer.
Moyens mis en œuvre pour les personnes ayant un handicap mental
Certains articles du portail sont proposés, selon les règles européennes pour une information « Facile à lire et à comprendre » portées par l’Unapei et Nous aussi. Ces articles sont identifiés par le logo officiel et présentés avec :
- une mise en page structurée et aérée ;
- une police de caractères régulière ;
- des pictogrammes ;
- des énoncés simples et sans ambigüité ;
- des paragraphes courts.
Système de design de l'État
www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr respecte le Système de design de l'État et la marque de État.
Navigateurs
Le site a été développé pour être lu par tous les navigateurs disponibles. Il est entièrement compatible avec les dernières versions des navigateurs Edge, Mozilla Firefox, Chrome et Safari.