Questions fréquemment posées
Quelle démarche dois-je effectuer pour faire une demande d’APA à domicile ?
Pour effectuer une demande d’APA, plusieurs possibilités :
- Vous pouvez télécharger le dossier de demande d’APA sur le site Internet de votre conseil départemental si ce service est proposé en ligne. Pour accéder au site de votre conseil départemental, consulter l’annuaire des départements du portail.
- Vous pouvez récupérer le dossier de demande d’APA auprès du point d’information local dédié aux personnes âgées le plus proche de chez vous. Pour trouver le point d'information le plus proche de chez vous, consulter l’annuaire du portail.
Après avoir envoyé le dossier complété, un rendez-vous sera fixé avec l’équipe médico-sociale du conseil départemental à votre domicile pour faire l’évaluation de vos besoins et de votre niveau de perte d’autonomie.
Je bénéficie de l’APA. Dois-je obligatoirement faire appel à un service d’aide à domicile ?
Pour faire réaliser les heures d’aide à domicile accordées dans le cadre de l’APA, il est possible :
- d’employer une aide à domicile dans le cadre de l’emploi direct,
- ou bien de faire appel à un service d’aide à domicile.
Dans certaines situations, le conseil départemental peut exiger que la personne bénéficiaire de l’APA fasse intervenir un service d’aide à domicile. Il s’agit des situations où le besoin d’aide nécessite du personnel qualifié et une continuité des interventions. L’intervention d’un service d’aide à domicile garantit en effet cette continuité des interventions même en cas de maladie de l’aide à domicile. Un remplaçant interviendra au domicile de la personne.
Pour en savoir plus, consulter l'article J'ai besoin d'être aidé à domicile : comment faire ?
Demande d'APA à domicile : où trouver le dossier à remplir ?
Il n'existe pas de dossier national pour la demande d'APA à domicile. Ce dossier propre à chaque département peut être retiré au conseil départemental, au CCAS (Centre communal d'action sociale ) ou à la mairie. Certains départements proposent de télécharger le dossier ou de le remplir en ligne sur leur site. Vous trouverez les coordonnées et les liens utiles de votre conseil départemental en consultant l'annuaire des départements.
Peut-on cumuler la PCH et l'APA ?
La PCH et l'APA ne sont pas cumulables. Les personnes éligibles aux deux aides ont, à tout moment, un droit d’option entre APA et PCH. Cela signifie que, à partir de 60 ans, les personnes qui remplissent les conditions pour prétendre à l’APA peuvent choisir entre le maintien de la PCH ou le bénéfice de l’APA lors du renouvellement de leur droit.
De la même façon, une personne bénéficiaire de l’APA peut prétendre à la PCH si sa situation répondait aux critères d’ouverture du droit à la PCH avant 60 ans. Pour en savoir plus, consultez l'article Quelles différences entre la PCH et l'APA ?.
Ma mère va venir habiter chez moi. Pourra-t-elle continuer à bénéficier de l’APA ?
Votre mère peut continuer à bénéficier de l’APA même si elle vit chez vous. Il est tout de même nécessaire de prévenir l’équipe médico-sociale APA du conseil départemental car il peut il y avoir une modification du plan d’aide. En effet, les besoins de votre mère ne seront peut-être plus les mêmes.
Si vous et votre mère n’habitez pas dans le même département et si la durée de l’hébergement de votre mère dépasse les 3 mois consécutifs, son dossier d’APA ne sera plus traité par son conseil départemental de résidence, mais par le conseil département où vous-même résidez. Son dossier sera transféré à votre conseil départemental.
J’ai fait une demande APA. Les sommes qui me seront versées sont-elles récupérables par la suite ?
L’APA est une allocation qui n’est pas récupérable.
En cas de décès, les sommes versées ne sont pas récupérées sur la succession.
En cas de retour à meilleure fortune, la personne ne doit pas rembourser les sommes reçues.
A qui dois-je m’adresser pour l’installation d’un système de téléassistance ?
Les organismes qui proposent l’installation d’une téléassistance peuvent être des structures associatives ou des sociétés privées. Certaines communes ou certains départements proposent également des services de téléassistance.
Si vous êtes intéressé par l’installation d’une téléassistance, contactez votre point d’information local ou votre mairie qui vous communiqueront les coordonnées des organismes qui proposent ce service près de chez vous. Pour trouver les coordonnées de votre point d’information local, consulter l’annuaire du portail.
Ma femme ou ma fille peuvent-elles être déclarées en gré à gré pour m’aider à domicile ?
La loi l’autorise à employer un membre de sa famille en tant qu’aide à domicile dans le cadre de l’APA (allocation personnalisée d'autonomie) à l’exception du conjoint. Il est donc possible d’employer sa fille en gré à gré mais il n’est pas possible d’employer sa femme.
En tant que bénéficiaire de l’APA, la personne âgée doit pouvoir justifier auprès du conseil départemental de l’utilisation conforme des sommes versées à ce qui est prévu par son plan d’aide (nombre d’heures réalisées, type d’aide apportée…).
Comment faire une demande d’admission en EHPAD ?
Dans près de 70 départements, la demande d’admission en EHPAD se fait en ligne avec le téléservice ViaTrajectoire.
Pour savoir si ce service est disponible dans un établissement, recherchez l'EHPAD pour lequel vous souhaitez faire une demande d'admission dans l'annuaire en ligne du portail. Consultez ensuite sa fiche détaillée. Si l'établissement se situe dans un département proposant la démarche en ligne, un lien est proposé vers ViaTrajectoire. Sinon, vous devez utiliser le formulaire unique de demande d'admission temporaire ou permanente en EHPAD - Cerfa n°14732*01 (PDF, 836,1 KB) à remplir et à envoyer. Le formulaire comporte un volet administratif et un volet médical. Le volet administratif est à compléter par la personne âgée ou par une personne de son entourage. Le volet médical doit être rempli par le médecin traitant.
Où retirer le dossier de demande d’aide sociale pour un hébergement en maison de retraite ?
Vous pouvez retirer le dossier de demande d’aide sociale à l’hébergement auprès de votre CCAS (centre communal d’action sociale) ou auprès de votre mairie.
Pour en savoir plus, consulter l’article sur l’aide sociale à l’hébergement.
L’APA perçue par ma mère sera-t-elle versée pour financer sa maison de retraite ?
Il existe deux types d’APA :
- l’APA à domicile versée aux personnes vivant chez elles
- l’APA en établissement versée aux personnes hébergées en établissement.
Les règles d’attribution et les montants versés ne sont pas les mêmes.
Si une personne perçoit l’APA à domicile, elle continuera à toucher l'APA en établissement. Cette allocation lui permettra de couvrir une partie de la facture.
A noter : son niveau de GIR est susceptible de changer. En effet, le GIR est réévalué après l’entrée en établissement. Pour en savoir plus, consulter l'article L'APA en établissement.
Quelle est la différence entre une résidence autonomie et une résidence services ?
Les résidences autonomie sont des établissements médico-sociaux. Le conseil départemental délivre l’autorisation de fonctionnement aux résidences autonomie et vérifie la qualité des prestations par des évaluations régulières qui doivent être réalisées par les établissements. Par ailleurs, les résidences autonomie ont une vocation sociale.
Les résidences services ne sont pas des établissements médico-sociaux. Elles sont gérées par des structures privées commerciales ou associatives. Les personnes âgées qui y vivent peuvent être propriétaires ou locataires.
Pour en savoir plus, consulter :
- l'article "Résidence autonomie et résidence services : quelle différence ?"
- les articles Les résidences autonomie et Les résidences services.
Quelle démarche dois-je effectuer pour faire une demande d’APA à domicile ?
Pour effectuer une demande d’APA, plusieurs possibilités :
- Vous pouvez télécharger le dossier de demande d’APA sur le site Internet de votre conseil départemental si ce service est proposé en ligne. Pour accéder au site de votre conseil départemental, consulter l’annuaire des départements du portail.
- Vous pouvez récupérer le dossier de demande d’APA auprès du point d’information local dédié aux personnes âgées le plus proche de chez vous. Pour trouver le point d'information le plus proche de chez vous, consulter l’annuaire du portail.
Après avoir envoyé le dossier complété, un rendez-vous sera fixé avec l’équipe médico-sociale du conseil départemental à votre domicile pour faire l’évaluation de vos besoins et de votre niveau de perte d’autonomie.
Je bénéficie de l’APA. Dois-je obligatoirement faire appel à un service d’aide à domicile ?
Pour faire réaliser les heures d’aide à domicile accordées dans le cadre de l’APA, il est possible :
- d’employer une aide à domicile dans le cadre de l’emploi direct,
- ou bien de faire appel à un service d’aide à domicile.
Dans certaines situations, le conseil départemental peut exiger que la personne bénéficiaire de l’APA fasse intervenir un service d’aide à domicile. Il s’agit des situations où le besoin d’aide nécessite du personnel qualifié et une continuité des interventions. L’intervention d’un service d’aide à domicile garantit en effet cette continuité des interventions même en cas de maladie de l’aide à domicile. Un remplaçant interviendra au domicile de la personne.
Pour en savoir plus, consulter l'article J'ai besoin d'être aidé à domicile : comment faire ?
Demande d'APA à domicile : où trouver le dossier à remplir ?
Il n'existe pas de dossier national pour la demande d'APA à domicile. Ce dossier propre à chaque département peut être retiré au conseil départemental, au CCAS (Centre communal d'action sociale ) ou à la mairie. Certains départements proposent de télécharger le dossier ou de le remplir en ligne sur leur site. Vous trouverez les coordonnées et les liens utiles de votre conseil départemental en consultant l'annuaire des départements.
Peut-on cumuler la PCH et l'APA ?
La PCH et l'APA ne sont pas cumulables. Les personnes éligibles aux deux aides ont, à tout moment, un droit d’option entre APA et PCH. Cela signifie que, à partir de 60 ans, les personnes qui remplissent les conditions pour prétendre à l’APA peuvent choisir entre le maintien de la PCH ou le bénéfice de l’APA lors du renouvellement de leur droit.
De la même façon, une personne bénéficiaire de l’APA peut prétendre à la PCH si sa situation répondait aux critères d’ouverture du droit à la PCH avant 60 ans. Pour en savoir plus, consultez l'article Quelles différences entre la PCH et l'APA ?.
Ma mère va venir habiter chez moi. Pourra-t-elle continuer à bénéficier de l’APA ?
Votre mère peut continuer à bénéficier de l’APA même si elle vit chez vous. Il est tout de même nécessaire de prévenir l’équipe médico-sociale APA du conseil départemental car il peut il y avoir une modification du plan d’aide. En effet, les besoins de votre mère ne seront peut-être plus les mêmes.
Si vous et votre mère n’habitez pas dans le même département et si la durée de l’hébergement de votre mère dépasse les 3 mois consécutifs, son dossier d’APA ne sera plus traité par son conseil départemental de résidence, mais par le conseil département où vous-même résidez. Son dossier sera transféré à votre conseil départemental.
J’ai fait une demande APA. Les sommes qui me seront versées sont-elles récupérables par la suite ?
L’APA est une allocation qui n’est pas récupérable.
En cas de décès, les sommes versées ne sont pas récupérées sur la succession.
En cas de retour à meilleure fortune, la personne ne doit pas rembourser les sommes reçues.
A qui dois-je m’adresser pour l’installation d’un système de téléassistance ?
Les organismes qui proposent l’installation d’une téléassistance peuvent être des structures associatives ou des sociétés privées. Certaines communes ou certains départements proposent également des services de téléassistance.
Si vous êtes intéressé par l’installation d’une téléassistance, contactez votre point d’information local ou votre mairie qui vous communiqueront les coordonnées des organismes qui proposent ce service près de chez vous. Pour trouver les coordonnées de votre point d’information local, consulter l’annuaire du portail.
Ma femme ou ma fille peuvent-elles être déclarées en gré à gré pour m’aider à domicile ?
La loi l’autorise à employer un membre de sa famille en tant qu’aide à domicile dans le cadre de l’APA (allocation personnalisée d'autonomie) à l’exception du conjoint. Il est donc possible d’employer sa fille en gré à gré mais il n’est pas possible d’employer sa femme.
En tant que bénéficiaire de l’APA, la personne âgée doit pouvoir justifier auprès du conseil départemental de l’utilisation conforme des sommes versées à ce qui est prévu par son plan d’aide (nombre d’heures réalisées, type d’aide apportée…).
Comment faire une demande d’admission en EHPAD ?
Dans près de 70 départements, la demande d’admission en EHPAD se fait en ligne avec le téléservice ViaTrajectoire.
Pour savoir si ce service est disponible dans un établissement, recherchez l'EHPAD pour lequel vous souhaitez faire une demande d'admission dans l'annuaire en ligne du portail. Consultez ensuite sa fiche détaillée. Si l'établissement se situe dans un département proposant la démarche en ligne, un lien est proposé vers ViaTrajectoire. Sinon, vous devez utiliser le formulaire unique de demande d'admission temporaire ou permanente en EHPAD - Cerfa n°14732*01 (PDF, 836,1 KB) à remplir et à envoyer. Le formulaire comporte un volet administratif et un volet médical. Le volet administratif est à compléter par la personne âgée ou par une personne de son entourage. Le volet médical doit être rempli par le médecin traitant.
Où retirer le dossier de demande d’aide sociale pour un hébergement en maison de retraite ?
Vous pouvez retirer le dossier de demande d’aide sociale à l’hébergement auprès de votre CCAS (centre communal d’action sociale) ou auprès de votre mairie.
Pour en savoir plus, consulter l’article sur l’aide sociale à l’hébergement.
L’APA perçue par ma mère sera-t-elle versée pour financer sa maison de retraite ?
Il existe deux types d’APA :
- l’APA à domicile versée aux personnes vivant chez elles
- l’APA en établissement versée aux personnes hébergées en établissement.
Les règles d’attribution et les montants versés ne sont pas les mêmes.
Si une personne perçoit l’APA à domicile, elle continuera à toucher l'APA en établissement. Cette allocation lui permettra de couvrir une partie de la facture.
A noter : son niveau de GIR est susceptible de changer. En effet, le GIR est réévalué après l’entrée en établissement. Pour en savoir plus, consulter l'article L'APA en établissement.
Quelle est la différence entre une résidence autonomie et une résidence services ?
Les résidences autonomie sont des établissements médico-sociaux. Le conseil départemental délivre l’autorisation de fonctionnement aux résidences autonomie et vérifie la qualité des prestations par des évaluations régulières qui doivent être réalisées par les établissements. Par ailleurs, les résidences autonomie ont une vocation sociale.
Les résidences services ne sont pas des établissements médico-sociaux. Elles sont gérées par des structures privées commerciales ou associatives. Les personnes âgées qui y vivent peuvent être propriétaires ou locataires.
Pour en savoir plus, consulter :
- l'article "Résidence autonomie et résidence services : quelle différence ?"
- les articles Les résidences autonomie et Les résidences services.
Je suis veuve. Dois-je participer aux frais d’hébergement en EHPAD de mes beaux-parents ?
C’est au titre de l’obligation alimentaire, qui est l’obligation d’aider matériellement des personnes de sa famille lorsque ces dernières sont dans le besoin, que les gendres ou belles-filles peuvent être sollicités pour participer aux frais d’hébergement de leurs beaux-parents.
Un gendre ou une belle-fille n’est plus obligé alimentaire de ses beaux-parents si son époux ou épouse ainsi que les enfants issus du mariage sont décédés. Une veuve sans enfants n’est plus l’obligée alimentaire de ses beaux-parents.
Peut-on rendre visite quand on le souhaite à une personne âgée en maison de retraite ?
Bien entendu, il est tout à fait possible de rendre visite à votre proche en maison de retraite lorsque vous le souhaitez. Néanmoins, il faut tenir compte de certains impératifs horaires afin de profiter au mieux de votre visite :
- Éviter si possible les visites trop tôt le matin : c'est généralement le moment de la journée où sont prodigués les soins et vous risquez également d'arriver pendant la toilette.
- Éviter les horaires des repas, vous risqueriez de perturber le service ; cependant, beaucoup de résidences proposent des repas invités (il suffit généralement de prévenir 24h ou 48h avant).
A part ces deux moments de la journée qu'il est préférable d'éviter, vous êtes totalement libre de rendre visite à votre proche, sans avoir à prévenir. Assurez-vous toutefois auprès de votre proche ou de l'équipe de la maison de retraite que rien n’empêche cette visite car il peut il y avoir une animation, le passage du coiffeur ou une sortie programmée...
Peut-on faire plusieurs demandes d’admission en EHPAD à la fois ?
Oui, il est possible de faire plusieurs demandes d’admission dans des EHPAD différents. Comme il existe un dossier unique d’admission, il est possible de transmettre des photocopies de ce dossier unique de demande d’admission aux différents EHPAD que vous avez sélectionnés. Vous n’avez donc qu’à remplir le dossier une seule fois.
La durée d’un hébergement temporaire est-elle limitée dans le temps ?
L’hébergement temporaire est très souple. On peut y avoir recours :
- ponctuellement : quelques jours, par exemple si son proche part en weekend ; régulièrement, par exemple une semaine tous les 2 mois.
- sur une longue période en continu : par exemple 3 mois d’affilée, sur des périodes plus courtes répétées régulièrement dans l’année : par exemple, 1 mois en janvier, 1 mois en juillet et 1 mois en novembre, ce qui fait 3 mois au total.
Pour en savoir plus, voir l'article et la vidéo sur l'hébergement temporaire.
Je pars quelques jours. Des structures peuvent-elles accueillir ma mère pendant mon absence ?
Des établissements pour personnes âgées proposent des places d’hébergement temporaire, de quelques jours à quelques semaines.
Pour en savoir plus sur l’hébergement temporaire, consulter l'article et la vidéo sur l'hébergement temporaire.
