Désigner une personne de confiance

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Il est possible de désigner une personne de confiance avant, pendant ou après une hospitalisation. Il est également possible de désigner une personne de confiance si vous allez vivre dans un établissement pour personnes âgées ou si vous faites appel à un service médico-social (service d’aide à domicile, service de soins infirmiers à domicile…).

Dans quelle situation désigner une personne de confiance ?

Il est possible de désigner une personne de confiance dans deux situations :

  • vous avez un problème de santé, vous souhaitez être soutenu ou accompagné dans les décisions médicales, par exemple si vous êtes hospitalisé ;
  • vous entrez dans un établissement pour personnes âgées ou vous faites appel à un service médico-social (service d’aide à domicile, service de soins infirmiers à domicile…), vous souhaitez être aidé dans vos démarches pour comprendre et faire valoir vos droits.

Vous pouvez désigner une personne de confiance pour chaque situation ou désigner une même personne de confiance pour vous aider dans les deux situations.

Dans tous les cas, hospitalisation, entrée en établissement ou recours à service médico-social, la personne de confiance est un proche (conjoint, enfant, ami…) en qui vous avez confiance et qui accepte de tenir ce rôle. La personne de confiance peut aussi être votre médecin traitant.

Désigner une personne de confiance dans le cadre d’une hospitalisation ou de soins

Quel est le rôle de la personne de confiance dans le cadre d’une hospitalisation ?

La personne de confiance peut :

  • vous accompagner lors de vos entretiens médicaux ;
  • poser des questions auxquelles vous n’auriez peut-être pas pensé, donner son avis et vous aider ainsi à prendre une décision ;
  • être consultée en priorité par les médecins ou l’équipe médicale dans le cas où votre état de santé ne vous permet pas de donner votre avis ou de faire part de vos décisions concernant vos traitements et les actes médicaux.
L’avis de la personne de confiance est en principe uniquement consultatif : elle ne décide pas à votre place.  Cet avis guidera le médecin pour prendre ses décisions.

La personne de confiance n’a pas accès à votre dossier médical. Si vous souhaitez que certaines informations confidentielles ne lui soient pas dévoilées, l’équipe médicale respectera votre volonté.

Le rôle de la personne de confiance est particulièrement important en fin de vie. Elle peut transmettre vos volontés en particulier les directives anticipées que vous lui aurez confiées.

Qui peut être désigné personne de confiance dans le cadre d’une hospitalisation ?

Vous pouvez désigner tout proche en qui vous avez confiance et qui accepte ce rôle.

Attention, la personne de confiance s’engage à respecter aux mieux les volontés de son proche. Ce rôle n’est pas toujours évident à tenir pour les proches, notamment dans les situations de fin de vie. Il peut être difficile pour certains. Cette dimension est à prendre en compte dans le choix de votre personne de confiance.

Comment désigner une personne de confiance dans le cadre d’une hospitalisation ?

Vous pouvez désigner une personne de confiance à tout moment. La désignation doit se faire par écrit. 

Le modèle de lettre de désignation d’une personne de confiance est disponible sur le site Service-Public.fr.

Il existe également un modèle de directives anticipées où il est possible de désigner sa personne de confiance

Vous allez être hospitalisé : à l’entrée, on vous proposera de désigner une personne de confiance. Cette désignation ne se sera valable que le temps de l’hospitalisation et sera conservé dans votre dossier médical.

Pour prolonger la désignation de cette personne, il suffit de le signaler par écrit de préférence.

Comment changer de personne de confiance ou la révoquer ?

Il est possible de changer de personne de confiance à tout moment ou de décider d’annuler sa désignation. Il suffit de le signaler par écrit.

À noter : La personne de confiance et la personne à prévenir en cas de nécessité peuvent être ou non la même personne.

Les personnes bénéficiant d’une mesure de tutelle peuvent désigner une personne de confiance à condition d’y être autorisées par le juge ou le conseil de famille quand il est constitué.
Si une personne de confiance avait été désignée avant la mesure de tutelle, le juge ou le conseil de famille selon le cas, peut confirmer ou révoquer cette désignation.

Désigner une personne de confiance dans le cadre d’un accueil dans un établissement pour personnes âgées ou lors du recours à un service médico-social

Quel est le rôle de la personne de confiance dans le cadre d’un accueil dans un établissement pour personnes âgées ou lors du recours à un service médico-social ?

Votre personne de confiance peut :

  • être consultée au cas où vous rencontrez des difficultés dans la connaissance et la compréhension de vos droits ;
  • vous accompagner dans toutes vos démarches, dans vos décisions, ou lors de vos entretiens médicaux.

Par exemple, si vous allez vivre dans un établissement pour personnes âgées, votre personne de confiance pourra être présente lors de l’entretien préalable à l’admission avec le directeur ou son représentant.

Qui peut être désigné personne de confiance ?

Vous pouvez désigner un proche en qui vous avez confiance et qui accepte ce rôle.

Comment désigner une personne de confiance dans le cadre d’un accueil dans un établissement pour personnes âgées ou lors du recours à un service médico-social ?

Lors de votre entrée dans un établissement ou lorsque vous faites appel à un service médico-social, le responsable de la structure doit vous informer de la possibilité de désigner une personne de confiance. Il vous communique également un document expliquant le rôle de la personne de confiance.

Le modèle de lettre de désignation d’une personne de confiance est disponible sur le site Service-Public.fr.

Il existe également un modèle de directives anticipées où il est possible de désigner sa personne de confiance

Si vous avez déjà désigné une personne de confiance dans le cadre d’une hospitalisation ou de soins, vous pouvez demander, si vous le souhaitez, que ce soit la même personne.

À noter : La personne de confiance et la personne à prévenir en cas de nécessité peuvent être ou non la même personne.

Vous êtes sous mesure de protection juridique. Des règles spécifiques pour la désignation d’une personne de confiance sont à respecter. Contactez le juge des contentieux de la protection (anciennement juge des tutelles) ou le conseil de famille le cas échéant.

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