Aides et prestations pour les personnes handicapées vieillissantes

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Les personnes handicapées vieillissantes sont des personnes qui ont connu leur situation de handicap avant de connaître les effets du vieillissement. Si elles remplissent les conditions, elles peuvent bénéficier d'aides à l'autonomie (l'APA ou la PCH) et d'aide sociale à l'hébergement (ASH).

Les aides à l’autonomie pour les personnes handicapées vieillissantes

Pour répondre à leurs besoins d’aide à l’autonomie, les personnes en situation de handicap de plus de 60 ans peuvent, si elles en remplissent les conditions d’attribution, bénéficier de l'une de ces deux aides à l'autonomie :

Avant de commencer une demande d'aide à l'autonomie, il est important de prendre en compte la situation de la personne avant ses 60 ans.

  • Elle peut continuer à bénéficier de la PCH.
  • Elle peut demander l’APA si elle remplit les conditions d’éligibilité pour l’APA

À savoir : si elle n'exprime aucun choix, elle continuera de percevoir la PCH.

  • Elle peut demander la PCH si elle exerce toujours une activité professionnelle et si elle remplit les critères d’accès à la PCH.
  • Elle peut demander la PCH si son handicap répondait avant 60 ans aux critères d’accès à la PCH.
  • Elle peut demander l’APA.

La PCH et l’APA ne sont pas cumulables. 

Si la personne est éligible aux deux aides, elle doit en choisir une des deux. Son choix n’est pas définitif. Elle peut :

  • passer de la PCH à l’APA puis revenir à la PCH ;
  • passer de l’APA à la PCH et revenir ensuite à l’APA.

Ce changement n’est possible qu’au moment du renouvellement de la prestation.

Pour en savoir plus, consultez l’article Quelles différences entre l’APA et la PCH ?

L’aide sociale à l’hébergement (ASH) pour les personnes handicapées vieillissantes

Les personnes âgées en situation de handicap qui ont des ressources financières limitées peuvent demander l’ASH (aide sociale à l’hébergement) auprès du département pour accéder à un établissement d’hébergement (EHPAD, résidence autonomie, USLD…).

Il existe deux régimes différents d’ASH : 

Qui peut bénéficier de l’ASH pour les personnes handicapées ?

Il est possible de bénéficier de l’ASH pour les personnes handicapées : 

  • si l’établissement est habilité à l’aide sociale à l’hébergement
  • et si vous êtes dans l’une des deux situations suivantes.

1ère situation : vous envisagez de vivre en résidence autonomie, en EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) ou dans une USLD (unité de soins longue durée). 

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes pour bénéficier de l’ASH pour les personnes handicapées :

Condition liée à l’établissement

 

Choisir un établissement habilité à l’aide sociale à l’hébergement
Conditions liées à la situation de handicap
  • Soit avoir déjà :
    • obtenu la reconnaissance de situation de handicap par la MDPH (quel que soit l’âge auquel cette reconnaissance a été délivrée)
    • et avoir été hébergé dans un établissement pour personnes handicapées ou accompagné par un service médico-social pour personnes handicapées * (foyer d’hébergement, foyer de vie, foyer d’accueil médicalisé - FAM, service d’accompagnement à la vie sociale - SAVS, service d’accompagnement médico-social pour adulte handicapé - SAMSAH, service d’aide et d’accompagnement à domicile pour personnes handicapées…)
  • Soit avoir un taux d’incapacité au moins égal à 80 % reconnu avant l’âge de 65 ans.

* À savoir : condition non satisfaite si la personne a travaillé en ESAT (établissement et service d’aide par le travail) ou a été accueillie en IME (institut médico-éducatif) sans avoir été accompagnée ou hébergée dans l’une des structures ci-dessus.

Condition liée aux ressourcesAvoir des ressources inférieures au montant des frais d'hébergement
Condition de résidenceRésider en France de façon stable et régulière ou disposer d’un titre de séjour en cours de validité 

2ème situation : vous allez être hébergé dans un établissement pour personnes handicapées ou vous allez être accompagné par un service médico-social pour personnes handicapées.

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes pour bénéficier de l’ASH pour les personnes handicapées :

Condition liée à l’établissementChoisir un établissement habilité à l’aide sociale à l’hébergement
Conditions liées à la situation de handicapAvoir été reconnu en situation de handicap par la MDPH et bénéficier d’une décision d’orientation vers un établissement ou service médico-social pour personnes handicapées délivrée par la CDAPH (commission des droits e de l’autonomie des personnes handicapées)
Condition liée aux ressourcesAvoir des ressources inférieures au montant des frais d'hébergement 
Condition de résidenceRésider en France de façon stable et régulière ou disposer d’un titre de séjour en cours de validité 

Quelles différences entre l’ASH pour les personnes handicapées et l'ASH pour les personnes âgées ?

Des règles différentes en matière d’obligation alimentaire

L'obligation alimentaire est l'obligation d'aider matériellement des personnes de sa famille, lorsque ces dernières sont dans le besoin.

ASH pour les personnes handicapéesASH pour les personnes âgées
Versée sans étude préalable de la situation des obligés alimentaires qui ne sont pas mis à contributionÉtude préalable de la situation des obligés alimentaires, qui peuvent être mis à contribution

Pour en savoir plus sur l’obligation alimentaire et la contribution des obligés alimentaires, consultez les articles Qu’est-ce que l’obligation alimentaire ? et Comment la participation des obligés alimentaires est-elle calculée?

Des règles différentes en matière de récupération des sommes versées au titre de l’ASH du vivant et au décès du bénéficiaire de l’ASH

ASH pour les personnes handicapéesASH pour les personnes âgées

Les sommes prises en charge par l’aide sociale à l’hébergement :

  • ne peuvent pas être récupérées sur la part qui revient à certains des héritiers de la personne en situation de handicap : ses parents, son conjoint, ses enfants, les personnes ayant assumé sa charge effective et constante ;
  • ne peuvent pas être récupérées du vivant de la personne handicapée dans le cas d’une amélioration de sa situation financière, par exemple si elle reçoit une donation ou un héritage.

Les sommes prises en charge par l’aide sociale pour les personnes âgées peuvent être récupérées :

  • au décès du bénéficiaire sur sa succession ;
  • du vivant du bénéficiaire si sa situation financière s'améliore ou sur une donation effectuée avant ou après la demande d’aide sociale.

Des règles différentes en matière de calcul du montant laissé à disposition du bénéficiaire de l'ASH

Rapprochez vous de votre département pour connaître leur règlement d'aide sociale.

Quelles démarches pour demander l’ASH pour les personnes handicapées ?

Retrouvez les démarches dans l'article Demander l’ASH pour les personnes handicapées 

Renseignez-vous également auprès de votre mairie ou de votre CCAS. Pour trouver leurs coordonnées, consultez l’annuaire du site.

Liens utiles​​​​​

Textes de référence

Article

La PCH et l'APA ne sont pas cumulables. Si vous êtes éligible à la fois à la PCH (prestation de compensation du handicap) et à l’APA (allocation personnalisée d’autonomie), il peut être plus intéressant de choisir l’une ou l’autre des aides en fonction de votre situation. Comparaison des caractéristiques des deux aides.

Article

Vous allez vivre dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées ou chez des accueillants familiaux. Vous souhaitez effectuer une demande d’ASH (aide sociale à l’hébergement) pour vous aider à payer la facture. Comment faire la demande ?

Article

L'aide sociale à l'hébergement pour les personnes handicapées est une aide financière pour les personnes dont le handicap a été reconnu avant 60 ans et qui envisagent de vivre dans un établissement spécialisé habilité à l’ASH.