Aides et prestations pour les personnes handicapées vieillissantes

Les aides à l’autonomie pour les personnes handicapées vieillissantes

Pour répondre à leurs besoins d’aide à l’autonomie, les personnes handicapées vieillissantes de plus de 60 ans peuvent, si elles en remplissent les conditions d’attribution, bénéficier :

• de la PCH (prestation de compensation du handicap), une aide dédiée aux personnes en situation de handicap.
• ou de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie), une aide dédiée aux personnes âgées de plus de 60 ans,

Pour comprendre les différences entre l’APA et la PCH, et faire le bon choix en fonction de votre situation, consultez l’article Quelles différences entre l’APA et la PCH ?

Voici les différents cas de figure possibles.

La personne en situation de handicap bénéficiait de la PCH avant ses 60 ans

La personne a besoin d‘aide dans la vie quotidienne :

• elle peut continuer à bénéficier de la PCH ;
• elle peut choisir entre le maintien de la PCH ou demander l’APA si elle remplit également les conditions d’éligibilité pour l’APA.

Si elle n'exprime aucun choix, elle continuera de percevoir la PCH.

La personne en situation de handicap ne bénéficiait pas de la PCH avant ses 60 ans

 La personne a besoin d‘aide dans la vie quotidienne :

• elle peut demander la PCH si elle exerce toujours une activité professionnelle et si elle remplit les critères d’accès à la PCH ;
• elle peut aussi demander la PCH dès lors que son handicap répondait avant 60 ans aux critères d’accès à la PCH ;
• elle peut demander l’APA.

La PCH et l’APA ne sont pas cumulables

Si la personne fait une demande à la fois pour la PCH et pour l’APA et si elle est éligible aux deux aides, elle doit en choisir une des deux.

Son choix n’est pas définitif. Il est ainsi possible :

• de passer de la PCH à l’APA puis de revenir à la PCH ;
• de passer de l’APA à la PCH et de revenir ensuite à l’APA.

Ce changement n’est possible qu’au moment du renouvellement de la prestation.

L’aide sociale à l’hébergement (ASH) pour les personnes handicapées vieillissantes

Les personnes ayant des ressources financières limitées peuvent demander l’ASH (aide sociale à l’hébergement) auprès du conseil départemental pour accéder à un établissement d’hébergement (EHPAD, résidence autonomie, USLD…).

Il existe deux régimes différents d’ASH : 

• l’ASH pour les personnes âgées 
• et l’ASH pour les personnes handicapées, plus favorable.

Qui peut bénéficier de l’ASH pour les personnes handicapées ?

Pour bénéficier de l’ASH pour les personnes handicapées, la personne en situation de handicap doit remplir l’une des deux conditions suivantes :

• Soit avoir un taux d’incapacité au moins égal à 80 % reconnu avant l’âge de 65 ans.
• Soit avoir été accueillie dans un établissement ou accompagnée par un service pour personnes handicapées adultes avant d’avoir été accueillie en établissement pour personnes âgées :
  • établissements d’accueil non médicalisés : foyer d’hébergement, foyer de vie,
  • établissements d’accueil médicalisés : foyer d’accueil médicalisé (FAM),
  • maison d’accueil spécialisée (MAS),
  • service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS),
  • service d’accompagnement médico-social pour adulte handicapé (SAMSAH),
  • service de soins infirmiers à domicile (SSIAD),
  • service d’aide et d’accompagnement à domicile.

Cette condition n’est pas satisfaite si la personne a travaillé en ESAT (établissement et service d’aide par le travail) ou a été accueillie en IME (institut médico-éducatif) sans avoir été accompagnée par d’autres établissements ou services pour personnes handicapées.

Quels sont les avantages de l’ASH pour les personnes handicapées ?

L’ASH pour les personnes handicapées est plus favorable que l’ASH pour les personnes âgées. 

Des règles différentes en matière d’obligation alimentaire

L'obligation alimentaire est l'obligation d'aider matériellement des personnes de sa famille, lorsque ces dernières sont dans le besoin.

L’ASH pour les personnes handicapées est versée sans étude préalable de la situation des obligés alimentaires qui ne sont pas mis à contribution. C’est une différence avec l’ASH pour les personnes âgées. La situation des obligés alimentaires, qui peuvent être mis à contribution, est en effet étudiée quand une personne âgée demande l’ASH.

Pour en savoir plus sur l’obligation alimentaire et la contribution des obligés alimentaires, consultez l’article Qu’est-ce que l’obligation alimentaire ? et Comment la participation des obligés alimentaires est-elle calculée ?

Des différences au niveau de la récupération des sommes versées au titre de l’ASH du vivant et au décès du bénéficiaire de l’ASH

Comme pour les personnes âgées bénéficiaires de l’ASH, les sommes prises en charge par l’aide sociale pour les personnes handicapées peuvent être récupérées sur la succession au décès de la personne en situation de handicap par le conseil départemental.

Cependant, à la différence du régime d’ASH pour les personnes âgées : 

• La récupération n’est pas opposable sur la part qui revient à certains des héritiers de la personne en situation de handicap : ses parents, son conjoint, ses enfants, les personnes ayant assumé sa charge effective et constante.
• Il n’y a pas de récupération du vivant de la personne handicapée dans le cas d’une amélioration de sa situation financière, par exemple si elle reçoit une donation ou un héritage.

Une somme plus importante laissée à disposition

Les personnes bénéficiaires de l’ASH pour les personnes handicapées vivant en EHPAD, en résidence autonomie ou en USLD ont une somme minimum laissée à leur disposition égale à 10 % de l'ensemble de leurs ressources mensuelles et au minimum de 30 % du montant mensuel de l'AAH (allocation aux adultes handicapés).

La somme obligatoirement laissée par le conseil départemental aux bénéficiaires de l’ASH pour les personnes âgées est moins importante. Dans le cas général, il s’agit de 1 % du montant annuel de l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées), ex-minimum vieillesse.

Pour connaitre les démarches pour demander l’ASH pour les personnes handicapées, renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre CCAS. Pour trouver leurs coordonnées, consultez l’annuaire du site.