Aides et prestations pour les personnes handicapées vieillissantes
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Sommaire
Les personnes handicapées vieillissantes sont des personnes qui ont connu leur situation de handicap avant de connaître les effets du vieillissement. Si elles remplissent les conditions, elles peuvent bénéficier d'aides à l'autonomie (l'APA ou la PCH) et d'aide sociale à l'hébergement (ASH).
Les aides à l’autonomie pour les personnes handicapées vieillissantes
Pour répondre à leurs besoins d’aide à l’autonomie, les personnes en situation de handicap de plus de 60 ans peuvent, si elles en remplissent les conditions d’attribution, bénéficier de l'une de ces deux aides à l'autonomie :
- la PCH (prestation de compensation du handicap) :
- aide dédiée aux personnes en situation de handicap
- demande auprès de la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées)
- l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) :
- une aide dédiée aux personnes âgées de plus de 60 ans
- demande auprès du département.
Avant de commencer une demande d'aide à l'autonomie, il est important de prendre en compte la situation de la personne avant ses 60 ans.
- Elle peut continuer à bénéficier de la PCH.
- Elle peut demander l’APA si elle remplit les conditions d’éligibilité pour l’APA
À savoir : si elle n'exprime aucun choix, elle continuera de percevoir la PCH.
- Elle peut demander la PCH si elle exerce toujours une activité professionnelle et si elle remplit les critères d’accès à la PCH.
- Elle peut demander la PCH si son handicap répondait avant 60 ans aux critères d’accès à la PCH.
- Elle peut demander l’APA.
La PCH et l’APA ne sont pas cumulables.
Si la personne est éligible aux deux aides, elle doit en choisir une des deux. Son choix n’est pas définitif. Elle peut :
- passer de la PCH à l’APA puis revenir à la PCH ;
- passer de l’APA à la PCH et revenir ensuite à l’APA.
Ce changement n’est possible qu’au moment du renouvellement de la prestation.
Pour en savoir plus, consultez l’article Quelles différences entre l’APA et la PCH ?
L’aide sociale à l’hébergement (ASH) pour les personnes handicapées vieillissantes
Les personnes âgées en situation de handicap qui ont des ressources financières limitées peuvent demander l’ASH (aide sociale à l’hébergement) auprès du département pour accéder à un établissement d’hébergement (EHPAD, résidence autonomie, USLD…).
Il existe deux régimes différents d’ASH :
- l’ASH pour les personnes âgées
- et l’ASH pour les personnes handicapées, plus favorable.
Qui peut bénéficier de l’ASH pour les personnes handicapées ?
Il est possible de bénéficier de l’ASH pour les personnes handicapées :
- si l’établissement est habilité à l’aide sociale à l’hébergement
- et si vous êtes dans l’une des deux situations suivantes.
1ère situation : vous envisagez de vivre en résidence autonomie, en EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) ou dans une USLD (unité de soins longue durée).
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes pour bénéficier de l’ASH pour les personnes handicapées :
Condition liée à l’établissement
| Choisir un établissement habilité à l’aide sociale à l’hébergement |
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Conditions liées à la situation de handicap |
* À savoir : condition non satisfaite si la personne a travaillé en ESAT (établissement et service d’aide par le travail) ou a été accueillie en IME (institut médico-éducatif) sans avoir été accompagnée ou hébergée dans l’une des structures ci-dessus. |
Condition liée aux ressources | Avoir des ressources inférieures au montant des frais d'hébergement |
Condition de résidence | Résider en France de façon stable et régulière ou disposer d’un titre de séjour en cours de validité |
2ème situation : vous allez être hébergé dans un établissement pour personnes handicapées ou vous allez être accompagné par un service médico-social pour personnes handicapées.
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes pour bénéficier de l’ASH pour les personnes handicapées :
Condition liée à l’établissement | Choisir un établissement habilité à l’aide sociale à l’hébergement |
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Conditions liées à la situation de handicap | Avoir été reconnu en situation de handicap par la MDPH et bénéficier d’une décision d’orientation vers un établissement ou service médico-social pour personnes handicapées délivrée par la CDAPH (commission des droits e de l’autonomie des personnes handicapées) |
Condition liée aux ressources | Avoir des ressources inférieures au montant des frais d'hébergement |
Condition de résidence | Résider en France de façon stable et régulière ou disposer d’un titre de séjour en cours de validité |
Quelles différences entre l’ASH pour les personnes handicapées et l'ASH pour les personnes âgées ?
Des règles différentes en matière d’obligation alimentaire
L'obligation alimentaire est l'obligation d'aider matériellement des personnes de sa famille, lorsque ces dernières sont dans le besoin.
ASH pour les personnes handicapées | ASH pour les personnes âgées |
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Versée sans étude préalable de la situation des obligés alimentaires qui ne sont pas mis à contribution | Étude préalable de la situation des obligés alimentaires, qui peuvent être mis à contribution |
Pour en savoir plus sur l’obligation alimentaire et la contribution des obligés alimentaires, consultez les articles Qu’est-ce que l’obligation alimentaire ? et Comment la participation des obligés alimentaires est-elle calculée?
Des règles différentes en matière de récupération des sommes versées au titre de l’ASH du vivant et au décès du bénéficiaire de l’ASH
ASH pour les personnes handicapées | ASH pour les personnes âgées |
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Les sommes prises en charge par l’aide sociale à l’hébergement :
| Les sommes prises en charge par l’aide sociale pour les personnes âgées peuvent être récupérées :
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Des règles différentes en matière de calcul du montant laissé à disposition du bénéficiaire de l'ASH
Rapprochez vous de votre département pour connaître leur règlement d'aide sociale.
Quelles démarches pour demander l’ASH pour les personnes handicapées ?
Retrouvez les démarches dans l'article Demander l’ASH pour les personnes handicapées
Renseignez-vous également auprès de votre mairie ou de votre CCAS. Pour trouver leurs coordonnées, consultez l’annuaire du site.
Liens utiles
- Le site monparcourshandicap.gouv.fr, le site officiel d’information, d’orientation et de services pour les personnes en situation de handicap et leurs proches aidants.
- Le reportage sur l'unité de vie dédiée aux personnes handicapées à l’EHPAD de Bouvigny-Boyeffle.
Textes de référence
- Article L344-5 et L344-5-1 du Code de l'action sociale et des familles concernant les frais d’hébergement des personnes handicapées accueillies dans un établissement ou un service
- Article L312-1 du code de l'action sociale et des familles concernant la liste des établissements et services sociaux et médico-sociaux