Qu'est-ce que l'obligation alimentaire ?
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L'obligation alimentaire est l'obligation d'aider matériellement des personnes de sa famille, lorsque ces dernières sont dans le besoin. Cette obligation se traduit par une aide, en nature ou matérielle. Cette aide varie en fonction des ressources de la personne dans le besoin et de celles de son obligé alimentaire.
Qui est concerné par l'obligation alimentaire ?
L'obligation alimentaire existe :
- entre parents et enfants
- entre grands-parents et petits-enfants,
- entre gendres ou belles-filles et beaux-parents (un gendre ou une belle-fille n’est plus obligé alimentaire de ses beaux-parents si son époux ou épouse et ses enfants sont décédés).
L’obligation alimentaire est réciproque entre les ascendants et les descendants. Elle s’applique aussi bien aux parents qui ont le devoir d’aider leurs enfants qu’aux enfants qui ont le devoir d’aider leurs parents.
Entre époux, il ne s'agit pas d'une obligation alimentaire mais d’un devoir de secours. Ce devoir existe aussi entre les personnes ayant passé un PACS (pacte civil de solidarité).
Les obligés alimentaires peuvent notamment être mis à contribution pour financer une partie des frais d’hébergement d’un proche en maison de retraite ou chez des accueillants familiaux.
Qui peut être dispensé de l'obligation alimentaire ?
Certaines personnes et leurs descendants (petits-enfants) sont dispensés de l’obligation alimentaires :
- Les petits-enfants, dans le cadre d'une demande d'aide sociale à l'hébergement (ASH) pour le compte de l'un de leurs grands-parents ;
- Les enfants qui ont été retirés de leur milieu familial par un juge au moins 36 mois, consécutifs ou non, pendant leurs 18 premières années ;
- Les enfants dont l'un des parents est condamné comme auteur, co-auteur ou complice d'un crime ou d'une agression sexuelle commis sur la personne de l'autre parent.
