Comprendre sa facture en EHPAD
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La facture en EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) comprend plusieurs parties. Il est important de bien comprendre à quelles prestations correspond chacune des parties et comment les prix sont fixés. Des aides peuvent diminuer le montant de la facture.
Quelles sont les prestations facturées ?
Les EHPAD (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) proposent 3 prestations à leurs résidents :
- l’hébergement. Il s’agit d’une prestation hôtelière : restauration (pension complète), mise à disposition d’une chambre, entretien des espaces privatifs et communs…
- un accompagnement : du personnel formé intervient auprès des résidents, par exemple pour l’aide à la toilette, aux déplacements...
- une prise en charge médicale et paramédicale quotidienne. Les EHPAD sont des établissements médicalisés. Ils emploient donc du personnel soignant : médecin coordonnateur, infirmiers, aides-soignants... L’équipe soignante s’occupe de la prise en charge médicale quotidienne des résidents : distribution des médicaments, réalisations des pansements…
À chacune de ces 3 prestations, correspond un tarif journalier :
- un prix hébergement journalier à la charge du résident,
- un tarif dépendance journalier, à la charge du résident et qui peut être en partie pris en charge par le conseil départemental dans le cadre de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) en établissement,
- un tarif soins journalier à la charge de l’Assurance maladie. Pour en savoir plus, consulter l’article Le coût des soins en EHPAD.
Les fiches signalétiques des EHPAD de l'annuaire du portail comportent des informations sur les prix hébergement et tarifs dépendance pratiqués. Un comparateur des prix permet de comparer les prix d'une sélection d'EHPAD. Pour consulter les prix et accéder au comparateur, consultez l'annuaire des EHPAD.
Comment sont fixés les prix ?
Le prix hébergement
Des prix hébergement différents peuvent être pratiqués en fonction des caractéristiques des chambres proposées par l’établissement :
- chambre individuelle, chambre double...
- chambre avec balcon,
- superficie de la chambre…
Les prix hébergement affichés sur le portail dans les fiches signalétiques des EHPAD correspondent aux prestations minimales inscrites dans l'annexe 2-3-1 du code de l'action sociale et des familles. Tous les EHPAD doivent proposer ces prestations minimales :
- les prestations d'accueil hôtelier : mise à disposition d’une chambre, d’une salle de bain, entretien et nettoyage, accès aux moyens de communication y compris internet…,
- restauration,
- blanchissage : entretien du linge plat (draps…) et du linge de toilette, marquage et entretien du linge personnel des résidents,
- animation,
- administration générale.
Comment le prix hébergement est-il fixé ?
Le prix est fixé différemment pour les places habilitées à l’aide sociale et les places non habilitées à l’aide sociale :
- pour les places habilitées à l’aide sociale : c’est le conseil départemental qui fixe le montant du prix hébergement,
- pour les places non habilitées à l’aide sociale : c’est le gestionnaire de l’établissement qui fixe librement le prix hébergement.
Les places habilitées à l’aide sociale sont des places destinées à accueillir des résidents bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement.
Comment le prix hébergement est-il réévalué ?
Le montant du prix hébergement doit être inscrit dans le contrat de séjour signé par la personne âgée lors de son entrée dans l’établissement. Ce montant ne peut pas changer en cours d’année. Il est réévalué tous les ans.
Pour les établissements non habilités à l’aide sociale : le prix hébergement est réévalué en fonction d’un pourcentage d’augmentation annuelle fixé au 1er janvier de chaque année par arrêté ministériel.
Pour les établissements habilités à l’aide sociale : le prix hébergement est réévalué en fonction d’un pourcentage d’augmentation décidé par le conseil départemental. Les prix varient ensuite dans la limite d’un pourcentage fixé au 1er janvier de chaque année par arrêté. Ce montant peut varier dans une proportion supérieure si des travaux de rénovation ou de réhabilitation sont entrepris.
Le tarif dépendance
Il est fixé par le conseil départemental pour une durée de un an. Il est calculé en fonction du niveau moyen de dépendance des résidents mesuré par le GIR.
Il existe 3 tarifs dépendance:
- le tarif correspondant au GIR 1-2 est le tarif le plus élevé : les résidents évalués en GIR 1-2 ont besoin d’une aide importante d’un tiers dans les actes de la vie quotidienne ;
- le tarif correspondant au GIR 3-4 est le tarif intermédiaire : les résidents évalués en GIR 3-4 ont besoin d’une aide d’un tiers dans certains actes de la vie quotidienne ;
- le tarif correspondant au GIR 5-6 est le tarif le moins élevé : les résidents qui sont évalués en GIR 5-6 sont considérés comme autonomes.
Les 3 tarifs dépendance sont affichés dans les fiches signalétiques des EHPAD de l'annuaire du portail.
Que paie le résident ?
Chaque mois, le résident doit payer une facture qui se décompose en :
- un prix hébergement ;
- un tarif dépendance.
Les personnes bénéficiaires de l’APA (c’est-à-dire ayant un niveau de perte d’autonomie évalué en GIR 1, 2, 3 ou 4) ayant des revenus inférieurs à un certain montant officiel (2 799,19 € en 2025) paient uniquement le montant du tarif dépendance pour le GIR 5-6, ce qui correspond à la somme minimale à payer par les résidents d’un EHPAD.
L’APA prend en charge la différence entre le tarif dépendance correspondant à leur GIR et le tarif dépendance GIR 5-6.
Le tarif GIR 5-6 peut être pris en charge par l’aide sociale à l’hébergement.
Quelles aides publiques ?
Il existe 3 aides publiques qui peuvent aider à payer les frais d’hébergement et les frais liés au tarif dépendance :
- l’ASH (aide sociale à l’hébergement) si l’établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale ;
- les aides au logement qui s’appliquent sur la partie de la facture relative à l'hébergement ;
- l’APA (allocation personnalisée d'autonomie) qui s’applique sur la partie de la facture relative au tarif dépendance pour les GIR 1-2 et 3-4 (à noter : les personnes en GIR 5-6 ne sont pas éligibles à l’APA).
Ces aides peuvent s’additionner. Elles dépendent :
- des ressources pour l’ASH, l’aide au logement et l’APA
- du niveau de perte d’autonomie pour l’APA.
Une réduction fiscale est possible pour les résidents imposables.
Les chèques énergie sont également acceptés en EHPAD. Pour utiliser leur chèque énergie, les bénéficiaires résidant en EHPAD doivent remettre leur chèque énergie au gestionnaire de leur établissement. Le gestionnaire de l’établissement déduit ensuite directement le montant du chèque énergie du bénéficiaire de sa redevance contenant les frais d’énergie. Le gestionnaire en demande le remboursement par l’État auprès de l’Agence de services et de paiement.
Le montant que le résident doit payer une fois ces aides publiques déduites du montant total de la facture s’appelle le reste à charge.
Vous pouvez comparer les restes à charge mensuels pour une sélection d'EHPAD.