Les aides financières pour les dépenses d'hébergement en établissement
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Les personnes âgées qui vivent en établissement peuvent percevoir une aide financière pour réduire les dépenses liées à l'hébergement en établissement.
Il existe trois aides financières qui peuvent être demandées pour les dépenses liées à l’hébergement si vous êtes résident dans un des établissements suivants :
- EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes)
- USLD (unité de soins de longue durée)
- Résidence autonomie (ex-logement foyer).
Aides  | Conditions  |
|---|---|
| APL : aide personnalisée au logement | Versée par la Caf ou la MSA sous conditions et si l'établissement est conventionné |
| ALS : allocation de logement sociale | Versée par la Caf ou la MSA sous conditions et si l'EHPAD n’est pas conventionné APL |
| ASH : aide sociale à l'hébergement | Versée par le conseil départemental sous conditions |
À savoir : le logement en établissement doit constituer votre résidence principale. La résidence principale est le logement que vous occupez au moins 8 mois par an. Si vous vivez dans un établissement pour personnes âgées et que vous avez gardé la maison dans laquelle vous viviez avant d’y entrer, vous pouvez percevoir les aides au logement. Votre ancien domicile n’est pas considéré comme votre résidence principale.
L'APL ou l'ALS
L’APL (aide personnalisée au logement) et l’ALS (allocation de logement sociale) sont des aides de la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les retraités qui relèvent de ce régime de protection sociale. Elles ne sont pas cumulables.
Plusieurs éléments sont pris en compte pour le calcul de ces aides financières :
- vos ressources,
- le coût de l’hébergement,
- le lieu où est situé l’établissement.
Conditions pour bénéficier de l'APL ou de l'ALS
Les critères pour bénéficier d'une de ces deux aides sont :
- avoir des ressources inférieures à un certain plafond (plafond APL, plafond ALS),
- résider de manière stable en France,
- être en situation régulière sur le territoire français.
La condition spécifique pour l'APL (aide personnalisée au logement ) : l'établissement doit être conventionné APL.
La condition spécifique pour l'ALS (allocation de logement sociale) : l’établissement ne doit pas être conventionné APL.
La liste des EHPAD (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) conventionnés APL près de chez vous est disponible dans l'annuaire du site. Une fois votre recherche géographique lancée, utilisez les filtres et sélectionnez APL dans les aides publiques.
Les démarches pour demander l'APL ou L'ALS
Pour connaitre les démarches de demande d’APL ou d’ALS, vous pouvez consulter l’article Faire une demande d’APL ou d’ALS en établissement.
À savoir :
- L'APL est versée tous les mois directement à l’établissement. Le montant facturé par l’établissement est diminué du montant de cette aide.
- L'ALS est versée tous les mois sur votre compte bancaire ou directement à l’établissement.
L’ASH
L'ASH est l'aide sociale à l'hébergement.
Conditions pour bénéficier de l’ASH
L'aide sociale à l'hébergement est attribuée aux personnes ayant des ressources inférieures au montant des frais d'hébergement en établissement.
Elle prend en charge la différence entre le montant de la facture de l’établissement et la contribution de la personne, voire de ses obligés alimentaires :
- une partie ou la totalité du montant des frais d’hébergement du résident,
- et sous certaines conditions une partie ou la totalité du montant du tarif dépendance pour les résidents des EHPAD et des USLD (unités de soins de longue durée).
À savoir :
- L'ASH est versée par le conseil départemental directement à l'établissement.
- Les montants d’ASH peuvent être récupérés du vivant et au décès de la personne bénéficiaire. Pour en savoir plus, consultez l'article La récupération de l’aide sociale à l’hébergement.
Les démarches pour demander l'ASH
Pour connaitre les démarches de demande d’ASH, vous pouvez consulter l’article Faire une demande d’aide sociale à l’hébergement.
