Impôt sur le revenu : faut-il déclarer l’APA ?

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Les montants que vous percevez au titre de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) à domicile ou en établissement ne sont pas imposables. Si vous souhaitez bénéficier d’aides fiscales pour vos dépenses d’aide à domicile ou d’hébergement en établissement (en EHPAD ou en résidence autonomie), l’APA est à soustraire des dépenses que vous déclarez.

L’APA est exonérée d'impôt sur le revenu

L'APA étant exonérée d’impôt sur le revenu, vous n’avez pas à indiquer le montant de l’APA dans les revenus perçus sur votre déclaration de revenus.

L’APA est à soustraire du montant déclaré au titre des dépenses d'aide à domicile ouvrant droit au crédit d'impôt

Vous bénéficiez de l’APA à domicile et vous faites appel à un service d'aide à domicile ou vous employez directement une aide à domicile.

Dans votre déclaration d’impôt n°2042K, vous devez indiquer le montant de l’APA que vous avez perçu sur la ligne 7DR « Aides perçues pour l’emploi à domicile ». Ce montant va venir en déduction de la somme indiquée sur la ligne 7DB « Dépenses d’emploi à domicile ». 

Par exemple : Michel a dépensé 5 000 € d’aide à domicile : ce montant est à indiquer en ligne 7DB de sa déclaration de revenus. Il a perçu 2 000 € d’APA à domicile pour l’aider à faire face à ces dépenses : ce montant est à indiquer en ligne 7DR. Le montant des dépenses retenues pour bénéficier du crédit d’impôt est 3 000 € (5 000 € – 2 000 €).

Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 50 % de vos dépenses annuelles d’aide à domicile restant à votre charge (le montant égal à la différence entre vos dépenses d’aide à domicile et le montant de l’APA à domicile perçu).

Les dépenses sont retenues dans une limite annuelle de 12 000 €, éventuellement majorée. Vous trouverez toutes les précisions utiles dans l'article "Emploi à domicile" sur le site impots.gouv.fr. 

L’APA est à soustraire des frais d'hébergement en établissement pour le calcul de la réduction d'impôt

Vous vivez en EHPAD ou en résidence autonomie et vous bénéficiez de l’APA en établissement.

Dans votre déclaration de revenus, vous devez déduire le montant des aides perçues dans le cadre de l’APA en établissement du montant des dépenses de frais d’hébergement et de dépendance. Cette différence est à indiquer sur la ligne 7CD/7CE « Dépenses d’accueil dans un établissement pour personnes dépendantes » de votre déclaration.

À savoir : sur la déclaration « papier » : les cases 7CD et 7CE sont situées sur la déclaration annexe n°2042 RICI (réductions d’impôt – crédits d’impôt).

Par exemple : Giselle a payé 10 000 € de frais d’hébergement et de dépendance et a perçu 2 000 € d’APA en établissement. Elle a indiqué en ligne 7CD de sa déclaration : 8 000 € (10 000 € – 2 000 €).

Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 25% des dépenses restant à votre charge (le montant égal à la différence entre vos dépenses et le montant de l’APA perçu), dans la limite de 10 000 € par personne hébergée.

Pour en savoir plus, consultez :

Quelle différence entre un crédit d’impôt et une réduction fiscale ? 

Le crédit d'impôt permet de bénéficier d'un remboursement si le montant du crédit d’impôt est supérieur à celui de l'impôt à payer. Les personnes non imposables peuvent ainsi en bénéficier. 

La réduction d'impôt permet uniquement de diminuer ou d'annuler l'impôt à payer. Les personnes non imposables ne peuvent donc pas en bénéficier.

Pour toute question concernant les aides fiscales ou pour être aidé dans votre déclaration d’impôts, vous pouvez contacter le point d'accueil des Finances Publiques le plus proche de votre domicile. Consultez la cartographie de la direction générale des Finances publiques.