La réduction d'impôt en établissement d’hébergement
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Vous vivez en EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes). Vous payez des impôts. Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt.
Quels montants sont pris en compte ?
Les montants pris en compte pour calculer cette réduction d’impôt sont les dépenses supportées durant l’année précédant l’année de déclaration :
- pour payer les frais liés à la dépendance (c’est-à-dire l’accompagnement par du personnel formé par exemple pour l’aide à la toilette, aux déplacements…).
- pour payer les frais d’hébergement à la condition que ces dépenses s'ajoutent à celles liées à la dépendance.
Il n'y a pas de condition d'âge pour cette réduction d'impôt.
Les dépenses de soins et les dépenses d’hébergement seules (c’est-à-dire sans dépenses liées à la dépendance) ne sont pas prises en compte au titre de la réduction d’impôt.
Il faut déduire de ces montants les éventuelles aides perçues pour régler ces dépenses : aides au logement et APA (allocation personnalisée d'autonomie).
Comment se calcule la réduction d'impôt ?
La réduction d’impôt est égale à 25 % des sommes réglées pour l’hébergement et la dépendance durant l’année avec un plafond à 10 000 € par personne hébergée. Le montant maximal de réduction d’impôt s’élève donc à 2 500 € par an et par personne hébergée.
Il faut déduire du montant que vous déclarez les aides éventuellement perçues : APA (allocation personnalisée d'autonomie) et aides au logement.
Le montant des dépenses de dépendance et des frais d’hébergement payés en 2024, après déduction éventuelle du montant des aides perçues, doit être indiqué en lignes 7CD/7CE de la déclaration 2042RICI.
Si le montant de la réduction d’impôt est supérieur au montant de l’impôt, il ne peut pas y avoir de remboursement : l’impôt est ramené à 0 €.
Quelle conséquence avec le prélèvement à la source ?
Depuis la mise en place du prélèvement à la source, les contribuables perçoivent en janvier une avance égale à 60 % du montant de certaines réductions et de certains crédits d'impôt qui leur ont été accordés lors de la liquidation de l'impôt afférent aux revenus de l'avant-dernière année (revenus 2024 pour l'avance versée en janvier 2026). Cette avance concerne notamment les dépenses d'accueil dans un EHPAD.
L'avance versée en janvier sera régularisée la même année lors de la liquidation de l'impôt sur le revenu (impôt sur les revenus de l'année 2025 pour l'avance versée en janvier 2026).
Cumul de la réduction d'impôt en établissement avec le crédit d'impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile
La réduction d’impôt en établissement peut se cumuler avec le crédit d'impôt pour l'emploi d’un salarié à domicile lorsque l’un des membres d'un couple marié ou pacsé est hébergé dans un EHPAD tandis que l’autre emploie un salarié à son domicile pour l’aider.