Impôt sur le revenu : de quelles aides fiscales pouvez-vous bénéficier ?
Mis à jour le
Sommaire
Il existe différentes aides fiscales accordées aux personnes âgées qu’elles vivent à leur domicile ou en établissement pour personnes dépendantes.
Selon la situation de la personne âgée, les aides fiscales concernant l’impôt sur le revenu peuvent prendre la forme d’un abattement, d’une réduction ou d’un crédit d’impôt.
Tableau récapitulatif des aides fiscales concernant l'impôt sur le revenu
Chaque aide fiscale présentée dans le tableau ci-dessous est soumise à conditions pour en bénéficier.
Vous avez plus de 65 ans | Abattement sur votre revenu imposable |
Vous recourez à une aide à domicile | Crédit d'impôt égal à 50 % des sommes dépensées avec un plafond de dépense |
Vous avez une CMI invalidité ou une carte d’invalidité | Droit à une majoration du nombre de parts pour le calcul de l’impôt sur le revenu Abattement sur le revenu imposable |
Vous êtes hébergé en EHPAD | Réduction d’impôt égale à 25 % des sommes réglées pour l’hébergement et la dépendance avec un plafond |
Vous avez adapté votre logement | Crédit d’impôt pour les dépenses d’installation ou de remplacement d’équipements permettant l’adaptation du logement à la perte d’autonomie ou au handicap |
Vous avez plus de 65 ans
Vous avez plus de 65 ans, vous pouvez bénéficier d'un abattement sur votre revenu imposable.
Cet abattement vient réduire le montant de votre revenu imposable. Il est appliqué automatiquement par l'administration si vous y avez droit. Il ne s’applique pas sur l’impôt lui-même mais sur votre revenu imposable total.
À savoir :
- L’abattement est doublé si votre conjoint est également titulaire d’une CMI invalidité ou d’une carte d’invalidité ou s’il est âgé de plus de 65 ans.
- Pour une même personne, âgée de plus de 65 ans et titulaire de la CMI invalidité ou de la carte d'invalidité, l'abattement n'est pas doublé. Un seul abattement s'applique.
Vous recourez à une aide à domicile
Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt qui est égal à 50 % des sommes dépensées pour l’emploi d’une aide à domicile ou le recours à un prestataire de services d’aide à domicile.
Vous devez également indiquer sur votre déclaration de revenus le montant des aides que vous avez perçues, par exemple l’APA (allocation personnalisée d’autonomie). Ces aides seront déduites du montant des dépenses que vous déclarez pour le calcul de votre crédit d'impôt.
Les dépenses sont retenues dans la limite de :
- 12 000 €, majorés de 1 500 € par membre du foyer âgé de plus de 65 ans. Le plafond total ne peut pas dépasser 15 000 €.
- 20 000 € si l'un des membres du foyer est titulaire de la CMI invalidité ou de la carte d'invalidité d’au moins 80% ou perçoit une pension d'invalidité de 3ème catégorie.
Il est également possible de bénéficier du crédit d’impôt pour des dépenses d’aide à domicile dans une résidence secondaire.
Le crédit d'impôt permet :
- de diminuer le montant de votre impôt sur le revenu si le montant du crédit d’impôt est inférieur à celui de l'impôt à payer,
- de bénéficier d'un remboursement si le montant du crédit d’impôt est supérieur à celui de l'impôt à payer.
Les personnes non imposables peuvent ainsi en bénéficier.
Pour en savoir plus, consultez :
- l’article Les aides fiscales pour l’aide à domicile
- et l’article Emploi à domicile sur le site www.impots.gouv.fr.
Vous avez une CMI invalidité ou une carte d’invalidité
Vous êtes titulaire d’une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité (CMI invalidité) ou d’une carte d’invalidité :
- vous avez le droit à une majoration du nombre de parts pour le calcul de l’impôt sur le revenu : ½ part supplémentaire pour une incapacité permanente d’au moins 80 % ;
- vous pouvez bénéficier d'un abattement sur le revenu imposable. Cet abattement réduit le montant de votre revenu imposable. Il est appliqué automatiquement par l'administration si vous y avez droit. Il ne s’applique pas sur l’impôt lui-même mais sur votre revenu global imposable.
À savoir :
- L’abattement est doublé si votre conjoint est également titulaire d’une CMI invalidité ou d’une carte d’invalidité ou s’il est âgé de plus de 65 ans.
- Pour une même personne, âgée de plus de 65 ans et titulaire de la CMI invalidité ou de la carte d'invalidité, l'abattement n'est pas doublé. Un seul abattement s'applique.
Pour en savoir plus, consultez les articles La CMI invalidité et Comment demander une CMI ?.
Vous êtes hébergé en EHPAD
Vous vivez en EHPAD et vous êtes imposable. La réduction d’impôt est égale à 25 % des sommes réglées pour l’hébergement et la dépendance durant l’année avec un plafond à 10 000 € par personne hébergée. Le montant maximal de réduction d’impôt s’élève donc à 2 500 € par an.
Les montants pris en compte pour calculer cette réduction d’impôt sont les dépenses supportées durant l’année :
- pour payer les frais liés à la dépendance ;
- pour payer les frais d’hébergement.
Il faut déduire de ces montants les éventuelles aides perçues pour régler ces dépenses : aides au logement et APA (allocation personnalisée d'autonomie).
La réduction d'impôt permet uniquement de diminuer ou d'annuler le montant de l'impôt à payer, il ne peut pas y avoir de remboursement. Les personnes non imposables ne peuvent donc pas en bénéficier.
Il n’y a pas de condition d’âge pour cette réduction d’impôt, mais il faut avoir des frais liés à la dépendance pour en bénéficier.
Vous êtes hébergé en EHPAD et votre conjoint vit à domicile
La réduction d’impôt en établissement pour personnes dépendantes peut se cumuler avec le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile lorsqu'un des conjoints du couple est hébergé dans un EHPAD tandis que l’autre emploie un salarié à son domicile pour l’aider.
Vous avez adapté votre logement
Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour les dépenses d’installation ou de remplacement d’équipements permettant l’adaptation du logement à la perte d’autonomie ou au handicap. Il est placé sous conditions de ressources et de perte d’autonomie ou de handicap.
Si vos revenus sont modestes ou très modestes, vous pouvez demander de bénéficier du dispositif MaPrimeAdapt'.
Pour en savoir vous pouvez consulter :
- l'article Impôt sur le revenu - Travaux d'adaptation du logement en cas de perte d'autonomie liée à l'âge ou au handicap sur le site Service-public.fr
- l'article MaPrimeAdapt’ sur le site France Rénov.
Pour toute question concernant les aides fiscales ou pour être aidé dans votre déclaration de revenus, vous pouvez contacter le point d'accueil des Finances Publiques le plus proche de votre domicile. Consultez la cartographie de la direction générale des Finances publiques.
Liens utiles