Etre rémunéré pour l'aide apportée à son proche
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Il est possible d’être rémunéré pour l'aide apportée à un proche âgé en perte d’autonomie, en devenant son salarié. Cette situation présente des avantages mais aussi des risques.
Être employé par son proche âgé
Un aidant peut bénéficier d’une rémunération pour l’aide qu’il apporte à un proche pour les actes essentiels de la vie quotidienne.
L’aidant qui devient salarié de son proche peut cumuler cette activité avec une autre activité professionnelle dans les conditions fixées par la loi.
Consultez la fiche À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ? sur le site service-public.fr.
Des dispositifs permettent de suspendre momentanément votre activité professionnelle pour aider un proche en situation de handicap ou un proche âgé en perte d’autonomie :
- congé de proche aidant indemnisé par l’allocation journalière de proche aidant,
- don de jours de repos entre collègues…
Pour en savoir plus, consultez l'article Concilier sa vie professionnelle et son rôle d'aidant
Des obligations pour le proche âgé au titre d'employeur
L’aidant devient l’aide à domicile salariée de son proche âgé et le proche âgé devient l’employeur de l’aidant.
En tant qu’employeur, la personne âgée doit déclarer l’embauche de son salarié à l’Urssaf et respecter les obligations prévues par le code du travail (contrat de travail, bulletins de paie, médecine du travail, formation continue, congés, règlement des cotisations sociales et des salaires).
Des conditions pour employer un membre de la famille dans le cadre de l'APA
Si la personne âgée n’est pas bénéficiaire de l'APA (allocation personnalisée d'autonomie), elle peut employer librement un membre de sa famille en tant qu’aide à domicile.
Si la personne âgée est bénéficiaire de l'APA (allocation personnalisée d'autonomie), la loi l’autorise à employer un membre de sa famille (à l’exception du conjoint, concubin ou partenaire de PACS) en tant qu’aide à domicile dans le cadre de l’APA qui lui est accordée. L’APA versée au bénéficiaire lui permet de rémunérer le membre de la famille qu’elle salarie. En tant que bénéficiaire de l’APA, la personne âgée doit pouvoir justifier au conseil départemental qu’elle utilise les sommes qui lui sont versées conformément à ce que prévoit son plan d’aide APA (nombre d’heures réalisées, type d’aide apportée…).
Pour en savoir plus, consultez les sites Internet suivants :
- le site cesu.urssaf,
- le site officiel du particulier employeur et du salarié,
- le site de la FEPEM (fédération des particuliers employeurs de France),
- le site de la fédération du service aux particuliers.
Connaître les avantages du salariat familial
Il est nécessaire de bien peser le pour et le contre avant d’opter pour cette organisation, que l’on soit un aidant familial ou une personne âgée en perte d’autonomie.
Si vous souhaitez valoriser financièrement l’aide apportée en devenant l’aide à domicile officielle de votre parent, cela peut présenter des avantages :
- la valorisation financière de l’aide apportée, les cotisations pour la retraite et pour bénéficier d’une protection sociale ;
- l’organisation de l’aide peut être facilitée grâce à des horaires réguliers, au lien de confiance pré-existant…
Identifier les risques du salariat familial
Mais attention à bien mesurer les conséquences de ce choix et les impacts éventuels :
- Si le champ d’intervention du proche aidant n’est pas clairement défini, le salariat familial peut, avec le temps, devenir difficile pour le proche aidant, générer de l’épuisement pour lui, créer des conflits au sein de la famille.
- L’équilibre de la famille peut être perturbé par cette situation avec un risque de désengagement des autres membres de la famille.
- Si vous êtes en activité professionnelle et que vous envisagez de l’abandonner pour vous consacrer à l’aide apportée à votre proche :
- la perte de revenus occasionnée est à mesurer (les plans d’aide APA sont plafonnés) ;
- le retour sur le marché du travail peut parfois s’avérer difficile, même si certaines compétences acquises peuvent être réutilisables par la suite.
- Certains actes (toilette, changes…) ne sont pas toujours évidents à réaliser ou à recevoir lorsqu’ils sont effectués entre membres de la même famille.
- Il existe un risque d’isolement social de l’aidant et de l’aidé.
La médiation : une solution à envisager en cas de tensions familiales
Elle permet d’évoquer les tensions en toute confidentialité avec un professionnel diplômé d’État sensibilisé aux difficultés rencontrées par les aidants. Ce tiers aide à apaiser les conflits et travaille avec l’ensemble des personnes concernées sur des solutions durables.
Pour en savoir plus, consultez l’article La médiation familiale : une solution à mobiliser lors de conflits liés à la perte d’autonomie.
La rémunération d'un proche aidant en vidéo
Sonia voudrait accompagner sa mère Fatima dans les dernières étapes de sa vie mais elle s’inquiète aussi de subvenir aux besoins de son foyer. En discutant avec son employeur elle découvre qu’elle pourrait devenir salariée de sa mère grâce à l’APA à domicile.
InfoAidants - Video 6 - Sonia, Fatima et la rémunération d‘un proche aidant Source Broca Living Lab sur le site Vimeo.
