Comment les aides aux personnes âgées en perte d’autonomie sont-elles financées ?

Les principales aides individuelles versées aux personnes âgées sont l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et l’aide sociale à l’hébergement.

Les aides collectives sont versées aux établissements et services dédiés à l’accompagnement des personnes âgées pour leur fonctionnement, leur modernisation…

Qui finance les aides aux personnes âgées en perte d’autonomie ?

Les pouvoirs publics ont dépensé 20,8 milliards d’euros en 2014 pour financer les aides à l’autonomie des personnes âgées. 

Les principaux organismes qui financent les aides en direction des personnes âgées sont :

• La sécurité sociale, notamment la CNAV (caisse nationale d’assurance vieillesse) pour l’action sociale en faveur des personnes âgées et l’assurance maladie pour les dépenses des USLD (unités de soins de longue durée).
• Les départements, pour l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et l’aide sociale à l’hébergement.
• La CNSA (caisse nationale de solidarité pour l’autonomie), principalement pour le fonctionnement des établissements et services pour les personnes âgées ainsi que pour la couverture d'une partie des dépenses d'APA.
• L’Etat.

Les financements sont répartis de la façon suivante : Sécurité sociale (11 %, 2224 M€), Départements (net transferts CNSA) (29 %, 6066 M€), Etat (5 %, 1114 M€), CNSA (55 %, 11428 M€)

Source : Loi de financement de la Sécurité sociale 2016 (LFSS 2016)

L’APA : une allocation versée à 1,2 million de personnes âgées

L’APA (allocation personnalisée d’autonomie) est une allocation destinée aux personnes âgées de 60 ans ou plus en perte d’autonomie qu’elles vivent à domicile, chez un proche, dans un établissement d’hébergement ou chez un accueillant familial. Elle est versée par le département.

En 2014, plus d’1,2 million de personnes âgées ont bénéficié de l’APA (source : Drees, Etudes et résultats n°0942) :

• 722 000 personnes ont bénéficié de l’APA à domicile 
• 511 000 personnes ont bénéficié de l’APA en établissement.

Les départements ont versé au total 5,6 milliards d’euros en 2014 aux personnes âgées bénéficiaires de l’APA :

• 3,3 milliards d’euros pour les bénéficiaires de l’APA à domicile 
• 2,3 milliards d’euros en pour les bénéficiaires de l’APA en établissement.

L’aide sociale à l’hébergement : une aide versée à 119 000 personnes âgées

Le département peut verser une aide sociale à l’hébergement aux personnes âgées hébergées en établissement ou en accueil familial pour éviter un maintien à domicile contraint par des raisons financières. Le département paie la différence entre le montant de la facture et la contribution de la personne, voire de ses obligés alimentaires.

En 2014, près de 119 000 personnes âgées bénéficient de l’aide sociale à l’hébergement (Source : Drees, Etudes et résultats n°0942)

En 2014, les départements ont dépensé 2,3 milliards d’euros pour l’aide sociale à l’hébergement. Une partie de ce montant a été récupéré. (Source : DREES, document de travail série statistiques n°201, septembre 2016)

En effet, les montants d’aide sociale à l’hébergement versés sont récupérables par le département du vivant de la personne bénéficiaire si sa situation financière s’améliore et à son décès sur sa succession.

A noter : 90 000 personnes cumulent l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et l’aide sociale à l'hébergement. (Source : DREES, L’offre en établissements d’hébergement pour personnes âgées en 2011, mars 2015)

D’autres aides publiques sont octroyées aux personnes âgées :

• les aides au logement octroyées par la CAF (Caisse d'allocations familiales) ou la MSA (Mutualité sociale agricole) sous conditions de ressources aux personnes vivant à domicile ou en établissement d’hébergement.
• les aides des caisses de retraite, notamment pour les retraités ne pouvant pas bénéficier de l’APA.
• les aides fiscales pour les personnes âgées si elles font appel à un service d’aide à domicile, si elles emploient directement une aide à domicile ou si elles vivent dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées.

Les aides collectives versées aux établissements et services dédiés aux personnes âgées

Les pouvoirs publics apportent des financements aux établissements et aux services dédiés à l’accompagnement des personnes âgées pour assurer :

• Leur fonctionnement : dépenses de personnel…
• Leur modernisation : réalisation de travaux, mises aux normes…
• La professionnalisation des personnels : formations, équipement en matériel plus performant… 

Par exemple, l’assurance maladie prend en charge le tarif soins pour chaque résident en EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) qui n’est pas facturé aux résidents contrairement au coût de l’hébergement lui-même. 

Ce tarif soins correspond au coût de la prise en charge médicale quotidienne des résidents dans ces établissements médicalisés, notamment les dépenses liées à la présence de personnels soignants.