Être hospitalisé lorsque l’on vit en EHPAD

Comment les EHPAD s’organisent-ils face à l’hospitalisation ?

Les hospitalisations sont des moments bouleversants pour les résidents des EHPAD souvent très âgés et malades. Les EHPAD mettent en place des actions pour améliorer la qualité du parcours de soins de leurs résidents :

• Mise en place de partenariats avec des hôpitaux du secteur :
  • pour éviter des temps d’attente inutiles aux urgences (parcours d’admission directe non programmée),
  • pour organiser une communication directe entre l’équipe médicale des services gériatriques et l’équipe soignante de l’EHPAD. Cela permet un meilleur suivi des entrées et sorties d’hospitalisation des résidents, facilite l’accueil du résident à son retour dans l’EHPAD et le suivi des soins.  

• Mise en place d’un meilleur suivi des situations d’urgence intervenant dans l’EHPAD afin :
  • d'éviter une hospitalisation inappropriée,
  • de renforcer la sécurité, la continuité et la qualité des soins dispensés au résident.

Pour assurer la coordination entre l’équipe médicale de l’EHPAD et celle de l’hôpital, le médecin coordonnateur de l’EHPAD réalise un dossier de liaison d’urgence pour chaque résident. Ce dossier sert à améliorer le passage des informations utiles et nécessaires au médecin intervenant en urgence pour une meilleure prise en charge du résident dans l’EHPAD ou dans un service des urgences.

Le dossier de liaison d’urgence est accessible 24 h/24 pour tous les soignants de l’EHPAD pouvant être amenés à gérer une urgence.

L'HAD (hospitalisation à domicile) est possible en EHPAD

L’HAD peut être mise en place en EHPAD sur prescription médicale du médecin traitant ou d’un médecin hospitalier. L’équipe de l’HAD intervient dans la chambre du résident avec le concours de l’équipe soignante de l’établissement, en se coordonnant avec elle.

La possibilité de recourir à l’HAD dans ces établissements permet un parcours de soins sans rupture de l’accompagnement auquel la personne est habituée. L'HAD garantit sa qualité de vie, tout en évitant des hospitalisations souvent perturbantes.

Pour les résidents qui ont émis le souhait de ne pas être transférés à l’hôpital en cas de dégradation de leur état de santé, l’HAD peut réaliser des évaluations anticipées de la situation médicale des résidents afin de faciliter une intervention rapide, notamment en matière de soins palliatifs.

Cette évaluation permet de recueillir en amont l’ensemble des éléments administratifs et médicaux permettant à l’HAD de se mettre en place rapidement lorsqu’elle devient nécessaire.

Quelles conséquences une hospitalisation a-t-elle sur la facturation ?

Les EHPAD proposent 3 prestations à leurs résidents :

• l’hébergement,
• un accompagnement,
• une prise en charge des soins médicaux et paramédicaux quotidiens.

À chacune de ces trois prestations, correspond un tarif journalier :

• un tarif hébergement journalier à la charge du résident , et qui peut être pris en charge sous conditions par le département dans le cadre de l’aide sociale à l’hébergement,
• un tarif dépendance journalier, à la charge du résident et qui peut être en partie pris en charge par le département dans le cadre de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie),
• un tarif soins journalier à la charge de l’Assurance maladie.

Pour en savoir plus, consultez l'article "Comprendre sa facture en EHPAD".

Que se passe-t-il pour le tarif hébergement en cas d’hospitalisation ?

Cela dépend du type de place occupée par le résident. Il y a deux types de places :

• Les places habilitées à l’aide sociale : il s’agit de places dont le prix est encadré par le département. Pour bénéficier de l’aide sociale à l’hébergement, il est impératif d’occuper une place habilitée à l’aide sociale.
• Les places non habilitées à l’aide sociale : les personnes qui les occupent ne peuvent pas bénéficier de l’aide sociale à l’hébergement.

Certains EHPAD peuvent avoir l’intégralité de leurs places habilitées à l’aide sociale, d’autres seulement une partie. Certains EHPAD n’ont aucune place habilitée à l’aide sociale.

Le résident occupe une place non habilitée à l’aide sociale : quand il est hospitalisé, la chambre lui est réservée sauf avis contraire du résident ou de son représentant légal. L’EHPAD continue donc à lui facturer le tarif hébergement. Cependant, à compter du 4^e jour d’hospitalisation, l’établissement doit tenir compte du forfait journalier hospitalier d'un montant de 20 € et doit minorer le tarif hébergement journalier facturé au résident hospitalisé.

Le résident occupe une place habilitée à l’aide sociale : les conditions de réservation de la chambre et de facturation dépendent du règlement d’aide sociale départemental en vigueur dans le département. Les règlements départementaux d’aide sociale sont téléchargeables sur les sites Internet des départements.

Ces éléments doivent être précisés dans le contrat de séjour signé par le résident ou son représentant légal.

Exemple

Joséphine vit dans un EHPAD dont le tarif hébergement par jour est de 80 €. Elle n’occupe pas une place habilitée à l’aide sociale. Elle a été hospitalisée 10 jours en juin. Le montant du coût de l’hébergement pour le mois de juin se décompose ainsi sur sa facture :

• Pour les 10 jours d’hospitalisation :

Les 3 premiers jours de l’hospitalisation sont facturés au prix du tarif hébergement par jour normal soit 240 € (3 X 80 €). Les 7 jours suivants, le tarif hébergement facturé par jour sera de 60 € (80 € - 20 € du forfait hospitalier) soit 420 € pour 7 jours.

• Pour les 20 autres jours, le tarif normal de 80 € par jour sera appliqué soit 1 600 € pour 20 jours.

Au total, Joséphine payerait 2260 € pour le tarif hébergement au lieu de 2400 € si elle n’avait pas subi d’hospitalisation.

Que se passe-t-il pour le tarif dépendance ?

Le résident occupe une place non habilitée à l’aide sociale : quand il est hospitalisé, le tarif dépendance est en général déduit dès le premier jour d’absence. Il convient de vérifier ce qui est inscrit à ce propos dans le contrat de séjour signé à l’entrée dans l’établissement. 

Le résident occupe une place habilitée à l’aide sociale : les conditions de facturation du tarif dépendance dépendent du règlement d’aide sociale départemental en vigueur dans le département. Les règlements départementaux d’aide sociale sont téléchargeables sur les sites Internet des départements.