APA et emploi direct d'une aide à domicile : quelles solutions ?
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Vous bénéficiez de l’APA à domicile et vous souhaitez employer directement une aide à domicile. Tour d’horizon des solutions pour faciliter vos démarches.
Votre plan d’aide APA (allocation personnalisée d’autonomie) comporte un certain nombre d’heures d’aide à domicile. Ces heures d’aide à domicile peuvent être réalisées par un service d’aide à domicile ou bien par un salarié que vous employez directement.
Si vous choisissez d’employer directement votre aide à domicile, vous aurez des obligations en tant qu’employeur : déclarer votre employé, élaborer son contrat de travail et établir ses fiches de paie dans le respect du code du travail.
Il existe des solutions pour simplifier ces démarches administratives liées au statut d’employeur :
- le CESU (chèque emploi service universel) déclaratif
- le CESU préfinancé
- le recours à un service d’aide à domicile mandataire qui vous accompagne sur le plan administratif.
Le CESU (chèque emploi service universel) déclaratif
Le CESU (chèque emploi service universel) déclaratif est un outil qui permet de déclarer facilement la rémunération de votre salarié à domicile pour des activités de service à la personne.
Vous vous inscrivez au centre national CESU en tant qu’employeur d’un salarié à domicile. Vous déclarez le salaire versé à votre salarié tous les mois. Sur la base de vos déclarations, le CESU se charge de calculer et de prélever les cotisations sociales sur votre compte bancaire (chômage, prévoyance, retraite etc.) et établit un bulletin de salaire adressé au salarié. Vous n’êtes pas tenu d’établir un bulletin de salaire vous-même.
Pour en savoir plus, consultez le site CESU.
Le CESU préfinancé
Un CESU préfinancé est un titre comportant une valeur prédéfinie (par exemple : 20 €) que vous remettez directement à votre salarié pour le rémunérer.
Certains départements proposent aux bénéficiaires de l’APA à domicile des CESU préfinancés pour faciliter le paiement de l’aide à domicile salarié. Les bénéficiaires de l’APA reçoivent des chéquiers de CESU préfinancés dont la composition correspond au nombre d’heures prévu par leur plan d’aide APA. Ces chèques leur permettent de payer l’aide à domicile.
Le salarié se fait rembourser les chèques auprès du Centre de remboursement CESU (CRCESU) auquel il doit être préalablement affilié.
Pour utiliser les CESU préfinancés, l’employeur doit être inscrit au centre national CESU en tant qu’employeur d’un salarié à domicile et déclarer le salaire versé au salarié.
Pour en savoir plus sur le CESU préfinancé, consultez le site CESU.
Faire appel à un service mandataire
Un service mandataire peut vous aider à recruter un salarié, vous propose des candidats selon vos critères et vous accompagne dans les démarches administratives. Par exemple, le service mandataire peut se charger des déclarations au Centre national CESU si vous utilisez le CESU déclaratif ou préfinancé.
Vous réglez au service le coût de cette mise en relation, du traitement administratif et vous vous acquittez également du salaire de l’aide à domicile.
Lorsque vous faites appel à un service mandataire, vous avez le statut d’employeur.
Pour en savoir plus, consultez l'article J'ai besoin d'être aidé à domicile : comment faire ?.
