EHPAD : les indicateurs concernant les chambres, les services de soins et d'accompagnement et les équipements

Quels sont ces indicateurs disponibles dans l'annuaire des EHPAD ?

Profil des chambres

L'EHPAD indique le nombre de chambres individuelles (chambres à un lit), le nombre de chambres doubles et le nombre de chambres supérieures à deux lits.

Nombre de places habilitées à l'aide sociale à l'hébergement

L'EHPAD déclare le nombre de places habilitées à l'aide sociale à l'hébergement au 31 décembre de l'année précédente.

Pour information, l’aide sociale à l’hébergement (ASH) est une aide financière qui peut être versée par le conseil départemental aux personnes ayant des ressources inférieures au montant des frais d'hébergement en établissement.

Équipements disponibles

L'EHPAD précise les équipements disponibles parmi la liste suivante : balnéothérapie, salle de stimulation sensorielle, salles équipées de kinésithérapie ou psychomotricité, salles d'ateliers pédagogiques, pharmacie à usage intérieur...

Services de soins et d'accompagnement

Indicateur concernant la présence d'un infirmier de nuit et d'un médecin coordonnateur dans l'établissement

L'EHPAD déclare la présence ou non d'un infirmier de nuit et/ou d'un médecin coordonnateur.

Pour information :

• la présence d'un infirmier de nuit dans l'EHPAD peut être organisé sous la forme d'une astreinte mutualisée entre établissements ;
• le médecin coordonnateur en EHPAD a pour mission d'assurer la qualité de la prise en charge médicale globale des résidents : suivi du projet de soins de l'établissement, évaluation médicale des résidents et animation de l’équipe soignante.

Concernant la présence d'un médecin coordonnateur l'article D312-156 du Code de l'action sociale et des familles précise les éléments suivants.

Tout établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I de l'article L. 312-1 doit se doter d'un médecin coordonnateur.

Pour les établissements mentionnés au I de l'article L. 313-12 et ceux dont la valeur du groupe iso-ressources moyen pondéré est égale ou supérieure à 800 points, le temps de présence du médecin coordonnateur, pour sa fonction de coordination, ne peut être inférieur à :

• un équivalent temps plein de 0,40 pour un établissement dont la capacité autorisée est inférieure à 44 places ;
• un équivalent temps plein de 0,40 pour un établissement dont la capacité autorisée est comprise entre 45 et 59 places ;
• un équivalent temps plein de 0,60 pour un établissement dont la capacité autorisée est comprise entre 60 et 99 places ;
• un équivalent temps plein de 0,80 pour un établissement dont la capacité autorisée est comprise entre 100 et 199 places ;
• un équivalent temps plein de 1 pour un établissement dont la capacité autorisée est égale ou supérieure à 200 places.

Pour les groupements de coopération sociale ou médico-sociale qui exercent les missions mentionnées au b du 3° de l'article L. 312-7, le temps de présence du médecin coordonnateur est déterminé dans les conditions mentionnées au présent article en fonction de la totalité des capacités installées des établissements qui en sont membres et dont les organismes gestionnaires ont souhaité leur confier l'exploitation directe d'autorisations médico-sociales.

Indicateur concernant les partenariats avec un ou plusieurs dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé

L'EHPAD déclare s'il a signé une convention avec un ou plusieurs dispositifs d’appui à la coordination (DAC). Les DAC viennent en appui aux professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux qui accompagnent des personnes ayant des difficultés diverses et des besoins de santé complexes. Ce partenariat permet à l'établissement de proposer une prise en charge adaptée aux besoins de ses résidents.

À savoir : d'autres indicateurs sont également disponibles dans l'annuaire des EHPAD. Pour en savoir plus, consulter l'article "Présentation des indicateurs affichés dans l'annuaire des EHPAD".

D’où proviennent les données de ces indicateurs ?

Ces indicateurs affichés dans les fiches EHPAD sont issus des données déclarées annuellement par les établissements. Elles sont recueillies et consolidées par l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH).

Où trouver ces indicateurs sur le site ?

Pour accéder à ces informations, consultez l’annuaire des EHPAD. Vous précisez une localisation et le rayon de votre recherche.

Les résultats de votre recherche seront présentés sous forme de liste et de carte.

En cliquant sur l’EHPAD de votre choix, la fiche de l’EHPAD sélectionné apparaît :

• dans l’onglet « Présentation », vous trouverez les indicateurs concernant les profils des chambres et le nombre de places habilitées à l’ASH ;
• dans l’onglet « Services », vous trouverez les indicateurs concernant les services de soins et d’accompagnement, et les équipements proposés.

Peut-on comparer ces indicateurs entre plusieurs EHPAD ?

L'annuaire des EHPAD propose une fonctionnalité permettant de comparer jusqu'à trois établissements sur différents critères :

• les caractéristiques des établissements,
• les prix et prestations associées,
• les différents services proposés (profil des chambres, places habilitées à l'aide sociale à l'hébergement, plateau technique, services de soins et d'accompagnement).

Liens utiles

• Article "Présentation des indicateurs affichés dans l'annuaire des EHPAD"
• Article "Indicateurs relatifs à l'équipe professionnelle"
• Article "Indicateurs concernant l'évaluation de la qualité des EHPAD"
• Article "Comprendre les prix, tarifs et prestations affichés dans l’annuaire des EHPAD"
• Article "Comprendre le comparateur de prix des EHPAD"

Textes de référence

• Arrêté du 13 décembre 2022 relatif à la définition et aux modalités de calcul des indicateurs mentionnés à l'article D. 312-211 du code de l'action sociale et des familles
• Décret n°2022-734 du 28 avril 2022 portant diverses mesures d'amélioration de la transparence financière dans la gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.