EHPAD : les informations sur l'évaluation de la qualité
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L’évaluation de la qualité a pour objectif d'inscrire les structures dans une dynamique d’amélioration continue de la qualité au bénéfice des personnes accompagnées. Depuis décembre 2025, il est possible de consulter la synthèse et le rapport d'évaluation de la qualité grâce à un lien disponible dans la fiche EHPAD de l'annuaire.
Depuis 2002, les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent régulièrement faire l'objet d'une évaluation afin de vérifier la qualité des prestations proposées aux personnes accompagnées. Les EHPAD (Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) sont concernés par cette démarche d'évaluation.
Comment se déroule l'évaluation de la qualité ?
Les évaluations de la qualité permettent d'examiner de nombreux aspects de la vie de l’établissement.
Elles sont réalisées par des organismes indépendants selon une méthode définie par la HAS (Haute Autorité de santé). La démarche repose sur un référentiel national d’évaluation commun à tous les ESSMS et construit autour de 9 thématiques :
- la bientraitance et l’éthique ;
- les droits de la personne accompagnée ;
- l’expression et la participation de la personne ;
- la co-construction et la personnalisation de son projet d’accompagnement ;
- l’accompagnement à l’autonomie ;
- l’accompagnement à la santé ;
- la continuité et la fluidité des parcours des personnes ;
- la politique ressources humaines ;
- la démarche qualité et gestion des risques.
Suite à l'évaluation de l'établissement, le rapport et la synthèse sont mis en ligne sur le site de la HAS. Un lien est également disponible dans la fiche EHPAD de l'annuaire.
La publication de ces documents répond à un double objectif :
- renforcer la transparence du secteur social et médico-social vis-à-vis des personnes accompagnées, de leurs proches et de l’ensemble des partenaires ;
- valoriser l’engagement des établissements, des services et des équipes de professionnels dans leur démarche de qualité et d’amélioration continue.
En rendant ces informations plus facilement accessibles, le site pour-les-personnes-agees.gouv.fr poursuit son objectif de transparence et met à disposition des usagers des informations utiles pour préparer une entrée en EHPAD ou comparer différentes solutions d’hébergement.
Où trouver le lien vers les rapports et les synthèses d'évaluation de la qualité des EHPAD dans l'annuaire ?
Pour accéder à ces informations, consultez l’annuaire des EHPAD. Vous précisez une localisation et le rayon de votre recherche.
Les résultats de votre recherche seront présentés sous forme de liste et de carte.
En cliquant sur l’EHPAD de votre choix, la fiche de l’EHPAD sélectionné apparaît.
Dans l’onglet « Présentation », vous trouverez le lien vers le rapport et la synthèse d'évaluation de la qualité.
Liens utiles
- Article "Secteur social et médico-social : des évaluations publiées pour plus de transparence" sur le site de la HAS
- Article "Évaluation des ESSMS : référentiel et manuel" sur le site de la HAS
- Article "Indicateurs relatifs au profil des chambres, aux services de soins et d'accompagnement et aux équipements"
- Article "Indicateurs relatifs à l'équipe professionnelle"
- Article "Comprendre les prix, tarifs et prestations affichés dans l’annuaire des EHPAD"
