Présentation des indicateurs des EHPAD

Quelles sont les nouvelles informations disponibles concernant les EHPAD ? 

Le décret n° 2022-734 du 28 avril 2022 du code de l'action sociale et des familles, prévoit l'obligation pour les EHPAD de transmettre cinq indicateurs à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, consultables par les résidents et les familles sur le portail d'information qui leur est dédié.

L'arrêté du 13 décembre 2022 précise les nouvelles informations disponibles dans la fiche de présentation de chaque EHPAD sur le site pour-les-personnes-agees.gouv.fr.

Ces informations concernent :

• le profil des chambres,
• le nombre de places habilitées à l'aide sociale à l'hébergement,
• les équipements proposés (la composition du plateau technique),
• les services de soins et d'accompagnement :
  • la présence d'un infirmer de nuit,
  • la présence d'un médecin coordonnateur,
  • le partenariat avec un ou plusieurs dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé.

Profil des chambres

Les EHPAD indiquent le nombre de chambres individuelles (chambres à 1 lit), le nombre de chambres doubles et le nombre de chambres supérieures à deux lits. 

Nombre de places habilitées à l'aide sociale à l'hébergement

Les EHPAD déclarent le nombre de places habilitées à l'aide sociale à l'hébergement dont dispose l'établissement au 31 décembre de l'année précédente.

Pour information, l’aide sociale à l’hébergement (ASH) est une aide financière qui peut être versée par le conseil départemental aux personnes ayant des ressources inférieures au montant des frais d'hébergement en établissement. 

Composition du plateau technique

Les EHPAD précisent les équipements disponibles dans leur établissement parmi la liste suivante : balnéothérapie, salle de stimulation sensorielle, salles équipées de kinésithérapie ou psychomotricité, salles d'ateliers pédagogiques, pharmacie à usage intérieur...

La présence d'un infirmier de nuit et d'un médecin coordonnateur dans l'établissement

Les EHPAD déclarent la présence ou non d'un infirmier de nuit et/ou d'un médecin coordonnateur.

Pour information :

• la présence d'un infirmier de nuit dans l'EHPAD peut être organisé sous la forme d'une astreinte mutualisée entre établissements ;
• le médecin coordonnateur en EHPAD a pour mission d'assurer la qualité de la prise en charge médicale globale des résidents : suivi du projet de soins de l'établissement, évaluation médicale des résidents et animation de l’équipe soignante.

Précision : la presence d'un médecin coordonnateur se base sur l'article D312-156 du Code de l'action sociale et des familles qui précise que :

Tout établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I de l'article L. 312-1 doit se doter d'un médecin coordonnateur.

Pour les établissements mentionnés au I de l'article L. 313-12 et ceux dont la valeur du groupe iso-ressources moyen pondéré est égale ou supérieure à 800 points, le temps de présence du médecin coordonnateur, pour sa fonction de coordination, ne peut être inférieur à :

• un équivalent temps plein de 0,40 pour un établissement dont la capacité autorisée est inférieure à 44 places ;
• un équivalent temps plein de 0,40 pour un établissement dont la capacité autorisée est comprise entre 45 et 59 places ;
• un équivalent temps plein de 0,60 pour un établissement dont la capacité autorisée est comprise entre 60 et 99 places ;
• un équivalent temps plein de 0,80 pour un établissement dont la capacité autorisée est comprise entre 100 et 199 places ;
• un équivalent temps plein de 1 pour un établissement dont la capacité autorisée est égale ou supérieure à 200 places.

Pour les groupements de coopération sociale ou médico-sociale qui exercent les missions mentionnées au b du 3° de l'article L. 312-7, le temps de présence du médecin coordonnateur est déterminé dans les conditions mentionnées au présent article en fonction de la totalité des capacités installées des établissements qui en sont membres et dont les organismes gestionnaires ont souhaité leur confier l'exploitation directe d'autorisations médico-sociales.

Partenariats avec un ou plusieurs dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé

Les EHPAD déclarent s'ils ont signé une convention avec un ou plusieurs dispositifs d’appui à la coordination (DAC). Les DAC viennent en appui aux professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux qui accompagnent des personnes ayant des difficultés diverses et des besoins de santé complexes. Ce partenariat permet à l'établissement de proposer une prise en charge adaptée aux besoins de ses résidents.

Quelle est la source des données ?

Depuis 2019, les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accompagnant des personnes âgées ou personnes handicapées ont l’obligation de remplir chaque année le tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social. Ces données sont collectées, traitées et consolidées par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH).

C’est sur la base d’une partie de ces données que sont enrichies les informations présentées dans les fiches EHPAD de l’annuaire.

Les données seront mises à jour chaque année. Les dernières données disponibles sont celles de 2022. Les données 2023 seront affichées fin 2024.

Où trouver les indicateurs pour chaque EHPAD ?

La fiche de présentation de chaque EHPAD proposée dans l'annuaire des EHPAD indique :

• dans l'onglet présentation : le profil des chambres et le nombre de places habilitées à l'aide sociale en hébergement ;
• dans l'onglet service : les équipements proposés  (composition du plateau technique), les services de soins et d'accompagnement (présence d'un infirmier de nuit et/ou d'un médecin coordonnateur).

Pour les établissements qui n'ont pas transmis leurs données, la mention "information non transmise par l'établissement" apparaît dans la fiche de l'EHPAD. 

Comment comparer les indicateurs des EHPAD ? 

Dans l'annuaire des EHPAD, une fonctionnalité "comparer" vous permet de sélectionner jusqu'à 3 établissements et d'avoir un comparatif pour ces établissements :

• des caractéristiques,
• des prix et prestations associées,
• des différents services proposés (profil des chambres, places habilitées à l'aide sociale à l'hébergement, plateau technique, services de soins et d'accompagnement).