Aide à domicile : nouveau service d’avance immédiate de crédit d’impôt pour les particuliers employeurs
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Depuis 2022, les particuliers employeurs peuvent bénéficier d’un service mis en place par l’Urssaf : l’avance immédiate de crédit d’impôt. Grâce à ce service, votre crédit d’impôt pourra être automatiquement déduit de vos dépenses pour le recours à un salarié à domicile.
Le service d’avance immédiat de crédit d’impôt
Les particuliers employeurs peuvent bénéficier du service d’avance immédiat de crédit d’impôt s'ils ont recours à l'emploi direct d'un salarié à domicile. Pour en bénéficier, il faut avoir activé le service Cesu +, en accord avec le salarié.
Le service d’avance immédiate de crédit d’impôt est accessible :
- aux particuliers employeurs ayant recours à l'emploi direct d'un salarié à domicile
- aux personnes ayant recours à un service d’aide à domicile prestataire ou mandataire.
À savoir : le service d’avance immédiate n’est actuellement pas ouvert aux bénéficiaires de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et de la PCH (prestation de compensation du handicap), qu’ils bénéficient ou non d’heures financées dans le cadre de ces prestations.
Pour en savoir plus, consultez le site service-public.gouv.fr.
Le crédit d’impôt pour l’utilisation d’un service d’aide à domicile ou l'emploi d'une aide à domicile
Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt si vous faites appel à un service d'aide à domicile ou si vous employez directement une aide à domicile.
Le crédit d’impôt est égal à 50 % de vos dépenses annuelles d’aide à domicile. Pour en savoir plus, consultez l'article Les aides fiscales pour l'aide à domicile.
Vous devez déduire le montant des aides que vous avez perçues, par exemple l’APA (allocation personnalisée d’autonomie), du montant des dépenses que vous déclarez pour bénéficier du crédit d'impôt. Pour en savoir plus, consultez l'article Impôt sur le revenu : faut-il déclarer l'APA ?
Le crédit d’impôt est déduit de l’impôt calculé. Contrairement à la réduction d’impôt, si le crédit d'impôt est supérieur au montant de l’impôt, le surplus (ou la totalité si vous n’êtes pas imposable) donne lieu à remboursement par la Direction Générale des Finances Publiques.
