Aide à domicile : nouveau service d’avance immédiate de crédit d’impôt pour les particuliers employeurs
Mis à jour le
Sommaire
À compter de la fin du mois de janvier 2022, les particuliers employeurs peuvent bénéficier d’un nouveau service mis en place par l’Urssaf : l’avance immédiate de crédit d’impôt. Grâce à ce service, votre crédit d’impôt pourra être automatiquement déduit de vos dépenses pour le recours à un salarié à domicile.
Nouveau service d’avance immédiat de crédit d’impôt
Les particuliers employeurs peuvent bénéficier du nouveau service d’avance immédiat de crédit d’impôt s'ils ont recours à l'emploi direct d'un salarié à domicile. Pour en bénéficier, il faut avoir activé le service Cesu +, en accord avec le salarié.
À ce stade, le service d’avance immédiate de crédit d’impôt est accessible aux particuliers employeurs ayant recours à l'emploi direct d'un salarié à domicile. Cette possibilité sera élargie en avril 2022 aux personnes ayant recours à un service d’aide à domicile prestataire ou mandataire.
Les bénéficiaires de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et de la PCH (prestation de compensation du handicap) pourront en bénéficier dans un second temps.
Pour en savoir plus, consultez le site cesu.urssaf.fr et la FAQ sur le Cesu Avance immédiate.
Le crédit d’impôt pour l’utilisation d’un service d’aide à domicile ou l'emploi d'une aide à domicile
Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt si vous faites appel à un service d'aide à domicile ou si vous employez directement une aide à domicile.
Le crédit d’impôt est égal à 50 % de vos dépenses annuelles d’aide à domicile. Pour en savoir plus, consultez l’article Les aides fiscales pour l’aide à domicile.
Vous devez déduire le montant des aides que vous avez perçues, par exemple l’APA (allocation personnalisée d’autonomie), du montant des dépenses que vous déclarez pour bénéficier du crédit d'impôt. Pour en savoir plus, consultez l'article Impôt sur le revenu : faut-il déclarer l'APA ?
Le crédit d’impôt est déduit de l’impôt calculé. Contrairement à la réduction d’impôt, si le crédit d'impôt est supérieur au montant de l’impôt, le surplus (ou la totalité si vous n’êtes pas imposable) donne lieu à remboursement par la Direction Générale des Finances Publiques.
