Que faire en cas de maltraitance ?

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La maltraitance des personnes âgées et des adultes en situation de handicap peut prendre des formes multiples et souvent associées. En fonction de l’urgence et de la gravité de la situation, il existe plusieurs solutions pour signaler un fait de maltraitance.

Qu’est-ce que la maltraitance ?

La maltraitance vise toute personne en situation de vulnérabilité lorsqu'un geste, une parole, une action ou un défaut d'action compromet ou porte atteinte à son développement, à ses droits, à ses besoins fondamentaux ou à sa santé et que cette atteinte intervient dans une relation de confiance, de dépendance, de soin ou d'accompagnement.

Il existe plusieurs types de maltraitances :

  • les maltraitances psychologiques : elles se traduisent par une dévalorisation de la personne, des insultes, des menaces, une culpabilisation, des humiliations, du harcèlement... ;
  • les maltraitances physiques : coups, mais aussi dans le cas de personnes âgées en perte d’autonomie, des soins brutaux, des contentions non justifiées ;
  • les maltraitances sexuelles : notamment les viols, les agressions sexuelles, les atteintes sexuelles… ;
  • les maltraitances financières et matérielles : vols, fraudes, rackets, procurations abusives, escroqueries... ;
  • les maltraitances médicales : un excès ou une privation de médicaments, une privation de soins, une douleur non prise en charge, des abus de sédatifs… ;
  • les maltraitances civiques : limitation des contacts avec l'extérieur...

Les situations de maltraitance peuvent être ponctuelles ou durables.

Elles peuvent être intentionnelles ou non :

  • les maltraitances peuvent être des négligences passives sans intention de nuire. Elles surviennent principalement par manque d'information ou de connaissance, de formation, par épuisement... Les auteurs de ces négligences sont maltraitants sans le vouloir et le savoir.
  • les maltraitances intentionnelles sont des négligences actives avec intention de nuire.

Leur origine peut être individuelle, collective ou institutionnelle :

  • elle peut survenir à domicile ou en établissement ;
  • elle peut être le fait de membres de la famille, du voisinage ou de professionnels ;
  • elle peut être le fait de dysfonctionnements organisationnels ou managériaux survenant au sein de l’établissement ou du service.

Vous êtes victime ou témoin d'une situation de maltraitance 

Vous pensez être victime ou témoin d’une situation de maltraitance : il est essentiel de ne pas rester seul face à cette situation.

En fonction de l’urgence et de la gravité de la situation, il existe plusieurs solutions pour signaler un fait de maltraitance.

Écoute et conseil auprès du 3977, la plateforme nationale d'écoute dédiée aux personnes âgées et aux adultes victimes de maltraitance.

SI vous êtes victime ou témoin d’une situation de maltraitance :

  • appelez le 3977 (du lundi au vendredi de 9h à 19h, service gratuit + coût d'un appel vers un numéro fixe),
  • ou signalez les faits par écrit sur le site 3977.fr.

Un agent formé vous écoutera et vous conseillera sur les démarches à entreprendre pour faire cesser la situation de maltraitance subie.

Lorsque la maltraitance est le fait d’un professionnel travaillant dans un établissement ou un service, contactez son supérieur hiérarchique pour l’informer de la situation.

Signalement obligatoire auprès des autorités administratives ou judiciaires.

Vous avez l’obligation de signaler une situation de maltraitance grave, comme par exemple : des privations, des mauvais traitements ou des agressions ou atteintes sexuelles.  

Ne pas dénoncer une situation de maltraitance d’une personne âgée dont vous avez eu connaissance vous expose à une peine de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.

Signalement de la maltraitance aux autorités judiciaires

En cas d’urgence, la situation de maltraitance et/ou de danger imminent et manifeste doit être signalée au Procureur et aux services de Police ou Gendarmerie.

Le signalement doit être fait auprès du procureur de la République du tribunal judiciaire compétent :

  • du lieu de l'établissement si la maltraitance de la personne âgée a eu lieu au sein d’un établissement,
  • du lieu de résidence si la maltraitance de la personne âgée a eu lieu à son domicile.
Lorsque la personne est sous tutelle ou curatelle, la maltraitance peut être signalée à son tuteur ou son curateur qui pourra accompagner la personne dans ses démarches ou la représenter. Si la maltraitance est le fait du tuteur ou du curateur, le signalement doit se faire auprès du juge des contentieux de la protection (anciennement juge des tutelles) ou auprès du procureur de la République.

Signalement de la maltraitance aux autorités administratives

Si la maltraitance a lieu au domicile de la personne âgée, le signalement peut être transmis :

Si la maltraitance a lieu en établissement, le signalement peut être transmis :

Si la maltraitance a lieu à l’hôpital, le signalement est transmis à l'agence régionale de santé (ARS).

L’ARS et le conseil départemental ont une mission de contrôle. Ils pourront réaliser des inspections et enquêtes au sein de la structure concernée. Ces inspections peuvent donner lieu à des injonctions administratives qui visent à corriger les dysfonctionnements constatés. Dans les situations les plus graves, elles peuvent conduire à des fermetures provisoires ou définitives des structures.
Certains départements ont mis en place des dispositifs de traitement des signalements des situations préoccupantes avec parfois un numéro vert.

 

Textes de référence