Abus de faiblesse : comment s’en protéger ?
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Les personnes âgées peuvent être la cible d’abus de faiblesse. Il est important de connaître les signes d’alerte pour se protéger ou protéger un proche. En cas de doute, ne restez pas seul et demandez de l’aide et du soutien auprès d’un proche en qui vous avez confiance, d’une association d’aide aux victimes ou d’un professionnel du droit.
Comprendre l’abus de faiblesse
L’abus de faiblesse est un délit.
Pour qu’il y ait abus de faiblesse, plusieurs conditions doivent être remplies :
- l’abus doit conduire la victime à un acte (matériel ou juridique) ou à une abstention qui lui est gravement préjudiciable,
- l’abus doit entrainer un préjudice grave pour la victime,
- et l’abuseur doit profiter de la vulnérabilité de la personne et avoir l’intention de commettre une infraction (généralement obtenir de sa victime de l’argent ou des biens).
Comme l’abus de faiblesse concerne potentiellement toutes les situations de la vie courante, l’auteur de ce délit peut être par exemple :
- un membre de l’entourage : la famille, les amis, les voisins de la personne… ;
- un professionnel de santé ou un professionnel de l’aide à domicile ;
- un professionnel impliqué dans la gestion de patrimoine de la personne : un notaire, un banquier…
Identifier les facteurs de vulnérabilité
Le Code pénal donne une liste exhaustive des personnes susceptibles d’être en état de faiblesse ou d’ignorance : un mineur, une personne d’une particulière vulnérabilité due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse.
L’état de vulnérabilité de la victime peut être temporaire ou permanent.
Des personnes âgées peuvent être plus particulièrement exposées en raison de :
- l’isolement géographique, affectif ou social,
- la dépression ou la fatigue psychologique,
- les troubles cognitifs,
- la perte d’autonomie,
- …
Dans le cadre d’une procédure judiciaire, un âge très avancé n’est pas en soi une preuve suffisante de vulnérabilité et doit en général être corroboré par d’autres éléments, comme l’altération des facultés mentales.
Si votre proche n’arrive plus à s’occuper seul de ses affaires courantes (la gestion de ses comptes, le règlement de ses factures…), il existe des mesures pour le protéger :
- le mandat de protection future : une mesure permettant de choisir la ou les personnes qui vont exercer sa protection et de définir l’étendue de cette protection,
- l’habilitation familiale : une mesure permettant d’être représenté par un proche (époux(se), concubin(e), partenaire de Pacs, frère, sœur…) ou d’être assisté si elle ne peut pourvoir seule à ses intérêts.
- la sauvegarde de justice : une mesure de protection judiciaire provisoire,
- la curatelle : une mesure d’assistance et de contrôle (le curateur fait « avec » la personne),
- la tutelle : une mesure de représentation (le tuteur « fait à la place de »).
Connaître les situations les plus fréquentes d’abus de faiblesse
Situations | Exemples d’abus de faiblesse |
|---|---|
| Dans le cadre d’un acte patrimonial |
|
| Dans le cadre d’un acte extra-patrimonial |
|
Lors d’une vente ou de la signature d’un contrat de prestation de service Le professionnel fait conclure à la personne un engagement qui :
Et le consommateur n’était pas en mesure d’apprécier la portée de ses engagements, de déceler la ruse ou de résister à la contrainte du professionnel. |
|
| Dans le cadre d’un autre acte juridique |
|
| Dans le cas d’emprise ou de manipulation mentale soit par un proche, soit par un individu ou mouvement à caractère sectaire |
|
À savoir : il ne faut pas confondre l'abus de faiblesse avec :
- Un abus de confiance qui est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé.
- Une escroquerie qui est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale pour obtenir un bien, un service ou de l’argent.
Connaître les signes d’alerte pour l’entourage
Signes d’alerte | Exemples |
|---|---|
| Changement de comportement de la personne âgée et signes de vulnérabilité |
|
| Signes financiers |
|
Demander du soutien en cas d’abus de faiblesse
Vous pouvez bénéficier d’un accompagnement gratuit et confidentiel pour connaître vos droits et être soutenu dans vos démarches.
Le Bureau d’aide aux victimes près de chez vous est un lieu d'information pour les victimes tout au long de la procédure pénale et d'aide dans les démarches, notamment en matière d'indemnisation.
Vous pouvez appeler le numéro gratuit d’aide aux victimes, le 116 006 qui est ouvert 7 jours sur 7, de 9 h à 20 h.
Vous pouvez vous adresser :
- au Point-justice proche de chez vous : lieu d'orientation et d'information gratuit et confidentiel sur vos droits et obligations ;
- le Service d'accueil unique du justiciable : lieu d'information sur les procédures et sur la constitution du dossier.
Vous pouvez également appeler par téléphone le 30 39, le numéro unique de l’accès au droit.
Si vous pensez être victime, vous pouvez également demander de l’aide pour vos démarches auprès :
- d’un proche de confiance,
- d’une organisation de consommateurs agréée,
- d’un professionnel du droit,
- de votre assureur si vous possédez une assurance protection juridique.
Quels recours pour la victime en cas d’abus de faiblesse ?
| Contexte de l'abus de faiblesse | Recours | Sanction |
|---|---|---|
| Vous vous estimez victime d’un abus de faiblesse au sens des dispositions du Code pénal : toutes situations qui ont pour objet de conduire la victime à commettre un acte ou une abstention qui lui est gravement préjudiciable | En l’absence d’arrangement à l’amiable :
| Sanction pénale : 3 ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende |
| Vous vous estimez victime d’un abus de faiblesse dans le cadre d’une vente ou de la signature d’un contrat de prestation de service | Demander l’annulation du contrat (vente ou prestation de services) au professionnel par courrier avec accusé de réception. En l’absence d’arrangement à l’amiable :
| Sanction civile : nullité de l’engagement (annulation du contrat pour le passé et pour le futur, restitution des sommes versées) Sanction pénale : 3 ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende |
Quels recours possibles pour les proches ?
En principe, c’est la victime elle-même qui doit agir en justice.
Toutefois les proches peuvent également engager des poursuites s’ils ont personnellement souffert de l’abus et ce, même si la victime ne s’estime pas lésée.
Si la victime est sous curatelle, elle peut agir seule en justice en son nom.
Si elle est sous tutelle, c’est son tuteur qui doit saisir les juridictions.
Liens utiles
- L’article de Institut national de la consommation : Abus de faiblesse : comment le prévenir ?
- L’article de Institut national de la consommation : Abus de faiblesse : définition et recours
- Le dossier de la DGCCRF sur l’abus de faiblesse
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