Quelles garanties demandées pour entrer en résidence autonomie ?

Publié le : 
25 septembre 2019
- Mis à jour le : 
25 septembre 2019

Lors d’un emménagement en résidence autonomie, la résidence peut demander le dépôt d’une garantie. Certaines résidences peuvent également demander aux obligés alimentaires (enfants, petits-enfants, gendres ou belles-filles) de signer un acte de caution solidaire.

A quoi sert le dépôt de garantie ?

Le dépôt de garantie peut être encaissé partiellement ou totalement après l’état des lieux de sortie si des dégradations causées par le résident sont constatées.

A noter : On utilise souvent le mot "caution" pour parler du dépôt de garantie. En réalité, la "caution" désigne une personne qui se porte garante du paiement du loyer en cas d'incidents de paiement. La somme d'argent versée par le locataire à l’entrée et conservée par le propriétaire pendant toute la durée de la location constitue un "dépôt de garantie".

Quel est son montant ?

Le montant du dépôt de garantie ne peut pas dépasser le montant de la redevance mensuelle.

Quelles conditions de restitution ?

Le dépôt de garantie doit être restitué au résident ou à son représentant légal dans les 15 jours qui suivent le départ, déduction faite d’une éventuelle créance.

Qu’est-ce qu’un acte de caution solidaire ?

Certaines résidences autonomie peuvent demander un acte de caution solidaire aux obligés alimentaires en cas d’impayé. Une tierce personne solvable s’engage à se porter caution, en vue de satisfaire ses obligations. Ces obligations peuvent concerner le paiement des redevances ou les sommes impayées.

A la différence de la caution simple, la caution solidaire permet à la résidence autonomie de faire appel directement à la caution dès le premier impayé, sans même passer par le résident.

Ainsi, les obligés alimentaires qui ont signé un acte de caution solidaire peuvent être sollicités dès la première facture impayée, peu importe si leur proche est insolvable ou non. Que ce soit une question d’incapacité ou d’absence de volonté de paiement de sa part, la résidence a le droit de se retourner vers eux.

Peut-on refuser de signer un acte de caution solidaire ?

Oui, mais cela peut être un motif de refus d’admission dans une résidence autonomie qui n’est pas habilitée à l’aide sociale.

Si le résident est bénéficiaire de l’aide sociale, la signature d’un acte de caution solidaire peut être demandée uniquement sur la partie du coût restant à sa charge (somme issue directement de ses ressources propres).