Comment les besoins sont-ils évalués ?

Publié le : 
17 novembre 2016
- Mis à jour le : 
22 mars 2019

Une évaluation de vos besoins à domicile est réalisée, dans le cadre d’une demande d’APA, par les services du département en charge des personnes âgées. Après cette évaluation à domicile, un plan d’aide vous est proposé.

Comment se passe l’évaluation des besoins ?

Un professionnel de l’équipe médico-sociale APA du département en charge de l’évaluation va étudier votre situation globale dans le cadre d’une visite à votre domicile. Il va par exemple étudier votre mode de vie, votre lieu de vie, l’implication de votre entourage… Au regard des difficultés que vous rencontrez, il prendra en compte les aides ou soins déjà en place et recueillera vos souhaits dans le but d’élaborer un plan d’aide.

Cette évaluation concerne également les besoins de votre proche aidant qui peut, par exemple, avoir besoin d’information, de soutien, de temps libre, ou d’être relayé.

Pour en savoir plus, consultez l'interview de deux référentes APA qui expliquent le déroulement de la visite à domicile

Comment le plan d’aide est-il conçu ?

Le plan d’aide est conçu par le professionnel de l’équipe médico-sociale ayant évalué votre situation à domicile.

 Vous recevez une proposition de plan d’aide quelques jours après la visite d’évaluation à votre domicile. Cette proposition de plan d’aide indique :

  • votre niveau de perte d’autonomie (GIR),
  • les aides qui vous sont proposées, et qui seront payées par l’APA ; par exemple : le nombre d’heures d’aide à domicile accordées, le nombre de repas portés à domicile, les protections en cas d'incontinence…,
  • le montant total de ces aides,
  • la participation financière laissée à votre charge, s’il y en a une,
  • les préconisations en matière de prévention, de soins ou d’aide et d’accompagnement résultant de l’évaluation globale de vos besoins mais ne relevant pas de l’APA.

Une fois la proposition de plan d’aide reçue, que se passe-t-il ?

Vous avez 10 jours à compter de la date de réception de la proposition pour accepter la proposition de plan d’aide ou demander des modifications.

Si vous acceptez le plan d’aide, une notification vous est adressée par le conseil départemental avec le montant des aides accordées et votre niveau de perte d’autonomie (votre GIR).

Si vous demandez des modifications au plan d’aide, une proposition définitive vous est adressée dans les 8 jours. Vous disposez ensuite d’un nouveau délai de 10 jours pour accepter ou refuser ce plan d’aide modifié. Le conseil départemental considère que sa proposition est refusée sans réponse de votre part passé ce délai de 10 jours.

Comment faire un recours ?

Depuis le 1er janvier 2019, si vous n’êtes pas d’accord avec la décision du président du conseil départemental relative à votre demande d’APA, vous devez dans un premier temps faire un recours préalable auprès du président du conseil départemental.

Il est possible d’exercer un recours dans les cas suivants :

  • l’attribution de l’APA vous est refusée,
  • vous contestez le montant attribué,
  • vous contestez le GIR qui vous est attribué,
  • vous contestez le montant de votre participation. 

Comment faire un recours préalable auprès du président du département ?

Vous adressez un courrier au président du conseil départemental en expliquant pourquoi vous n’êtes pas d’accord avec sa décision. Vous devez joindre le courrier vous informant de la décision. Vous pouvez joindre des pièces complémentaires si vous le jugez nécessaire.

Vous pouvez adresser votre courrier par voie postale ou bien le déposer à l’accueil du conseil départemental.

Le président du conseil départemental a 2 mois pour vous répondre après réception de votre courrier.

Si vous n’êtes toujours pas d’accord avec la décision du président du conseil départemental après votre recours, vous pouvez contester cette décision auprès du tribunal administratif.

Comment saisir le tribunal administratif ?

Vous avez 2 mois pour adresser un courrier au tribunal après avoir reçu la réponse du président du conseil départemental à votre recours préalable.

Vous devez joindre le courrier reçu suite à votre recours préalable auprès du président du département.

Vous pouvez adresser votre courrier par voie postale ou bien le déposer à l’accueil du tribunal.

A noter : Vous pouvez faire un recours contentieux auprès du tribunal seulement si vous avez fait un recours préalable auprès du président du conseil départemental auparavant.

Comment demander la réévaluation du plan d’aide ?

Votre plan d’aide peut être revu si votre situation évolue, par exemple si vos besoins d’aide augmentent ou si votre proche aidant souhaite bénéficier d’un temps de répit. Il suffit de prendre contact avec l’équipe médico-sociale et lui demander de réévaluer votre situation à domicile.

La vidéo : "Etre aidé à domicile"

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