Financement des EHPAD : une expérimentation dans 23 départements

Mis à jour le 02/07/2025

Sommaire

Le financement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) se divise en trois parties distinctes : le soin, la dépendance et l’hébergement. À compter du 1er juillet 2025, 23 départements vont expérimenter un nouveau mode de financement pour le soin et la dépendance : un forfait global unique relatif aux soins et à l’entretien de l’autonomie.

Pourquoi une expérimentation concernant la facturation du tarif dépendance en EHPAD ?

L'article 79 de la loi du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 autorise une expérimentation dans 23 départements du régime de financement des EHPAD, des petites unités de vie (PUV) et des unités de soins de longue durée (USLD).

L’objectif est de :

simplifier le modèle de financement et d’offrir plus de lisibilité,
supprimer la variable du coût de la dépendance,
supprimer la participation des résidents en fonction des ressources.

Cette expérimentation consiste en la fusion du tarif soins (financé par la Sécurité sociale) et du tarif dépendance (financé par les résidents et les conseils départementaux).

La règle de droit commun: tarif dépendance calculé en fonction du niveau d’autonomie du résident financé par le conseil départemental et par le résident; pour le tarif soins journalier financé par le tarif soins journalier à la charge de la Sécurité sociale. L’expérimentation dans 23 départements à partir du 1er juillet 2025 Forfait global unique relatif aux soins et à l’entretien de l’autonomie Financement de ce forfait global : principalement par la sécurité sociale et en complément par le résident

Les départements suivants participent à cette expérimentation : Aude (11), Cantal (15), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Côtes-d'Armor (22), Creuse (23), Finistère (29), Haute-Garonne (31), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Maine-et-Loire (49), Haute-Marne (52), Mayenne (53), Morbihan (56), Nièvre (58), Pas-de-Calais (62), Pyrénées-Orientales (66), Métropole de Lyon (69M), Savoie (73), Seine-Saint-Denis (93), Guyane (973), La Réunion (974).

Pour rappel, le financement de la partie hébergement est à la charge des résidents, qui peuvent, lorsque leurs ressources sont insuffisantes, solliciter l’aide sociale départementale pour couvrir leur reste à charge.

La participation des résidents en EHPAD dans les départements expérimentateurs va-t-elle augmenter ?

La facture des résidents en EHPAD dans les départements expérimentateurs ne va pas augmenter sur la partie de la facture qui concerne les frais d’accompagnement pour la dépendance :

pour les résidents qui, avant le 1er juillet 2025, payaient un tarif dépendance inférieur à 6,10 € par jour, leur participation est inchangée pour l’année 2025 ;
pour les résidents qui, avant le 1er juillet 2025, payaient un tarif dépendance supérieur à 6,10 €, leur facture va diminuer. Désormais, ils vont payer la participation forfaitaire qui s’élève à 6,10 € par jour.

Pour en savoir plus sur la facturation et les prix en EHPAD, consultez :

l’article Comprendre sa facture en EHPAD
l’annuaire des EHPAD : les fiches signalétiques EHPAD mentionnent les prix hébergement, les tarifs dépendance ou la participation journalière forfaitaire aux dépenses d'entretien de l'autonomie ( participation aux frais de dépendance et soins pour les 23 départements expérimentateur)
le comparateur des prix et prestations en EHPAD