Impôts locaux : de quelles aides fiscales pouvez-vous bénéficier ?

Publié le : 
4 octobre 2018
- Mis à jour le : 
19 novembre 2018

Récapitulatif des aides fiscales accordées aux personnes âgées pour le paiement et des impôts locaux, qu’elles vivent à domicile ou en établissement.

Des aides fiscales pour les personnes âgées à revenus modestes prenant la forme d’abattement ou d’exonération concernent les impôts locaux : taxe foncière et taxe d’habitation. Pour connaître les aides fiscales accordées aux personnes âgées pour le paiement de l'impôt sur le revenu, consultez le dossier "Impôt sur le revenu : de quelles aides fiscales pouvez-vous bénéficier ?". 

Vous avez plus de 75 ans : une exonération de la taxe foncière sous conditions

Si vous avez plus de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition, vous pouvez bénéficier d'une exonération pour votre habitation principale. Deux conditions supplémentaires doivent également être remplies.

Première condition, concernant l’occupation du logement :

  • vous vivez seul ou avec votre conjoint ou un partenaire de PACS
  • ou vous vivez avec des personnes qui sont à votre charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu (enfants, personnes rattachées),
  • ou vous vivez avec des personnes titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité
  • ou vous vivez avec des personnes dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente n'excède pas un certain plafond. Pour plus de détails, consultez la fiche documentaire Exonération de la taxe foncière : les seuils applicables concernant l'occupation du logement pour l'année en cours.

Deuxième condition, concernant vos ressources :

Le montant de votre revenu fiscal de référence de l’année précédente ne doit pas dépasser un certain plafond. Il est fixé par un arrêté publié chaque année. Pour plus de détails, consultez la fiche documentaire Exonération de la taxe foncière : les seuils applicables concernant les ressources pour l'année en cours.

Un dégrèvement de la taxe foncière en faveur des personnes de conditions modestes âgées de plus de 65 ans et de moins de 75 ans

Si vous êtes âgé de plus de 65 ans et de moins de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition, vous pouvez bénéficier d'un dégrèvement d'office de 100 € de la taxe foncière de votre habitation principale :

  • si vous l'occupez dans les conditions prévues pour l'exonération de taxe foncière pour les personnes âgées de plus de 75 ans (voir la partie « Vous avez plus de 75 ans : une exonération de la taxe foncière sous conditions »)

Vous vivez en maison de retraite : une exonération de la taxe foncière

Les personnes hébergées durablement dans une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée, qui remplissent les conditions de revenus, sont exonérées de la taxe foncière à condition que le logement qui constituait leur résidence principale ne soit pas occupé. 

Pour en savoir plus, consultez les articles « Exonérations et prélèvements » et « Mon âge me permet-t-il d’être exonéré de la taxe foncière ? » sur le site www.impôts.gouv.fr. 

Vous avez plus de 60 ans : une exonération de la taxe d’habitation sous conditions

Si vous êtes âgé de plus de 60 ans et que vous répondez aux deux conditions suivantes, vous êtes exonéré de la taxe d’habitation :

Première condition, concernant l’occupation du logement :

  • vous vivez seul ou avec votre conjoint ou un partenaire de PACS
  • ou vous vivez avec des personnes qui sont à votre charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu (enfants, personnes rattachées),
  • ou vous vivez avec des personnes titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité
  • ou vous vivez avec des personnes dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente n'excède pas un certain plafond. Pour plus de détails, consultez la fiche documentaire Exonération de la taxe d'habitation : les seuils applicables concernant l'occupation du logement pour l'année en cours.  

Deuxième condition, concernant vos ressources :

Le montant de votre revenu fiscal de référence de l’année précédente ne doit pas dépasser un certain plafond. Il est fixé par un arrêté publié chaque année. Pour plus de détails, consultez la fiche documentaire Exonération de la taxe d'habitation : les seuils applicables conernant les ressources pour l'année en cours.

Réforme de la taxe d’habitation : un dégrèvement mis en place de façon progressive

Un nouveau dégrèvement de la taxe d'habitation de votre résidence principale est mis en place. Le dégrèvement sera progressif : 30 % dès 2018 et 65 % en 2019. En 2020, la taxe d'habitation sera dégrevée à 100 %.

En 2018, vous êtes concerné par ce nouveau dégrèvement de 30 % si vous remplissez les deux conditions suivantes :

  • vous n'êtes pas redevable de l'impôt de solidarité sur la fortune au titre de l'année 2017,
  • et le revenu fiscal de référence global 2017 (déclaration des revenus de l'année 2017 déposée en avril-mai 2018) de votre foyer ne dépasse pas 27 000 € pour une part, majorés de 8 000 € pour les deux demi-parts suivantes, puis de 6 000 € par demi-part supplémentaire.

Pour en savoir plus, consultez l’article « Suis-je concerné par la réforme de la taxe d’habitation ? » sur www.impôts.gouv.fr

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