L’accueil familial est proposé par des accueillants familiaux (une personne seule ou un couple) qui sont titulaires d’un agrément délivré par le Conseil départemental pour une durée de 5 ans. 

Les accueillants familiaux reçoivent des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap chez eux. Ils proposent aux personnes accueillies un accompagnement ponctuel ou au long cours dans un cadre familial qui leur permet de bénéficier d’une présence aidante, stimulante et d’un accompagnement personnalisé.

Quels sont les différents types d’accueil ? 

L’accueil familial se caractérise par sa souplesse. Il peut être :

• temporaire : après une hospitalisation, en cas d’absence des proches…,
• permanent,
• à temps partiel : par exemple durant la journée,
• à temps complet, c'est-à-dire la journée et la nuit (24h/24),
• séquentiel : par exemple tous les week-ends.

Quelles sont les prestations rendues par les accueillants familiaux ? 

L’accueillant familial prend en compte les besoins de la personne accueillie, ses souhaits et ses aspirations afin de lui proposer un accueil personnalisé.

Il assure l'hébergement et la restauration de la personne accueillie ainsi que l'entretien de ses effets personnels et des pièces mises à sa disposition. 

L’accueillant familial doit mettre à disposition de la personne accueillie :

• une chambre de 9 m2 minimum pour une personne seule ou de 16m2 pour un couple,
• des équipements adaptés au niveau d'autonomie de la personne accueillie,
• une salle d'eau et des toilettes, partagées ou privées,
• un moyen de communication permettant de demander du secours immédiatement en cas de besoin. 

La personne accueillie a libre accès aux pièces communes (salon, salle à manger, salle de bain…). La circulation dans le domicile doit être facile et sans danger pour les personnes se déplaçant avec difficulté.

L’accueillant fait participer la personne accueillie à la vie quotidienne de la famille. Ainsi, les repas sont partagés. Il peut également accompagner les personnes qui ont besoin d’aide dans les actes de la vie quotidienne (lever, coucher…).

Il doit également :

• permettre à la personne accueillie de sortir, de continuer à avoir des activités,
• être en mesure de l’accompagner à l’extérieur,
• garantir le respect de la santé, la sécurité et le bien-être de la personne accueillie.

Quelles démarches pour vivre chez un accueillant familial ? 

Étape 1 : se renseigner sur cette solution d‘accueil

Vous pouvez vous adresser :

• au service de l’accueil familial de votre département 
• ou à un point d’information local dédié aux personnes âgées proche de chez vous. 

Pour avoir la liste des accueillants familiaux agréés, contactez le service d’accueil familial de votre département. Vous trouverez les coordonnées de ce service en consultant l’annuaire de l’accueil familial sur le site.

Étape 2 : rencontrer l’accueillant familial

Il est important de rencontrer l’accueillant familial et d’aller visiter les lieux. 

À noter : les accueillants familiaux sont périodiquement contrôlés par les services du conseil départemental.

Pour en savoir plus, consultez l’article Comment l’accueil familial est-il encadré ?.

Étape 3 : signer le contrat d’accueil au plus tard le jour de l’arrivée

L’accueillant familial peut être rémunéré directement : un contrat de gré à gré est alors signé. 

L’accueillant familial peut sinon être salarié d’un organisme ayant obtenu l’accord du conseil départemental : un contrat est alors signé entre l’organisme et la personne accueillie.

Le contrat d’accueil fixe les caractéristiques de l’accueil : accueil permanent ou temporaire, à temps complet ou partiel… Il fixe également les conditions matérielles et financières de l'accueil et les obligations de chacune des parties.

Il doit être conforme à un modèle national. Une copie du contrat signé et de ses annexes doit être obligatoirement envoyée au conseil départemental.

Pour en savoir plus sur le contrat type d’accueil familial de gré à gré, consultez l’annexe 3-8-1 du code de l’action sociale et des familles.

Combien ça coûte ?

Le coût de l’accueil va dépendre du département, du nombre de jours d’accueil et des conditions financières fixées dans le contrat pour :

• la rémunération pour services rendus (élément principal de la rémunération), complétée d’une indemnité de congé ;
• l’indemnité de sujétions particulières, prévue dans le cas où le handicap ou le niveau de dépendance de la personne accueillie nécessite une disponibilité accrue de l’accueillant ;
• l’occupation d’une partie du logement (l’équivalent d’un loyer) : il s’agit de l’« indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie » ;
• les frais occasionnés par l’hébergement (nourriture, entretien du linge…) : il s’agit de « l’indemnité représentative des frais d’entretien ».

Ces éléments de rémunération sont librement négociés entre l’accueillant familial et la personne accueillie, dans la limite du cadre fixé par la règlementation (article D.442-2 du code de l’action sociale et des familles).

Quelles aides financières ? 

Les personnes accueillies peuvent bénéficier selon leur situation:

• de l’APA à domicile (allocation personnalisée d'autonomie),
• des aides au logement (APL et ALS),
• de l'ASH (l’aide sociale à l’hébergement).

Voir la vidéo "Aller vivre en accueil familial"