Points clés à retenir sur l’accueil familial

Quel type de logement ?	L'accueil familiale propose : une chambre individuelle meublée ou un logement meublé chez un accueillant agréé, avec la  possibilité d’apporter des effets personnels, des espaces communs partagés (exemples : salon, cuisine, jardin...).
Qui est accueillant familial ?	L'accueillant familial est une personne seule ou un couple : titulaire d’un agrément délivré par le conseil départemental, formé à l’accompagnement de la personne accueillie, pour une présence aidante, stimulante et adaptée aux besoins.
Quelles aides pour la vie quotidienne ?	Si vous avez besoin d'aide pour les actes de la vie quotidienne :  l’accueillant familial peut aider aux levers, aux couchers, aux repas, à la mobilité, à assurer une surveillance adaptée, un service d’aide à domicile ou de soins infirmiers à domicile peut intervenir selon les besoins.
Quel coût ?	Les coûts sont à la charge de la personne accueillie et fixés dans le contrat pour : rémunérer les services rendus par l’accueillant, et payer diverses indemnités (logement, nourriture…).
Quelles aides financières ?	Il est possible de bénéficier d'aides financières en accueil familial : l’APA à domicile (allocation personnalisée d'autonomie), des aides au logement (APL et ALS), l'ASH (aide sociale à l’hébergement).

Quels sont les différents types d’accueil ?

L’accueil familial se caractérise par sa souplesse. Il peut être :

• temporaire après une hospitalisation, en cas d’absence des proches…,
• permanent,
• à temps partiel par exemple durant la journée,
• à temps complet c'est-à-dire la journée et la nuit (24h/24),
• séquentiel par exemple tous les week-ends.

Quels espaces mis à la disposition de la personne accueillie ?

L’accueillant familial doit mettre à disposition de la personne accueillie :

• une chambre de 9 m² minimum pour une personne seule ou de 16 m² pour un couple,
• des équipements adaptés au niveau d'autonomie de la personne accueillie,
• une salle d'eau et des toilettes, partagés ou privés,
• un moyen de communication permettant de demander du secours immédiatement en cas de besoin.

La personne accueillie a libre accès aux pièces communes (salon, salle à manger, salle de bain…). La circulation dans le domicile doit être facile et sans danger pour les personnes se déplaçant avec difficulté.

Quelles prestations rendues par les accueillants familiaux ?

L’accueillant familial prend en compte les besoins de la personne accueillie, ses souhaits et ses aspirations afin de lui proposer un accueil personnalisé. L'accueillant assure l'hébergement et la restauration ainsi que l'entretien de ses effets personnels et des espaces mises à sa disposition. Il fait participer la personne accueillie à la vie quotidienne de la famille.

L'accueillant familial peut également accompagner les personnes qui ont besoin d’aide dans les actes de la vie quotidienne (lever, coucher…). Si le besoin d’aide à l’autonomie est important, un service autonomie à domicile intervient.

L'accueillant doit également :

• permettre à la personne accueillie de sortir, de continuer à avoir des activités,
• être en mesure de l’accompagner à l’extérieur,
• garantir le respect de la santé, la sécurité et le bien-être de la personne accueillie.

Quelles démarches pour vivre chez un accueillant familial ?

Étape 1 : se renseigner sur cette solution d‘accueil

Vous pouvez vous adresser auprès de votre département qui vous présentera cette solution d’accueil et évaluera si votre situation relève de l’accueil familial.

Vous pouvez également vous informer auprès du point d’information local dédié aux personnes âgées proche de chez vous.

Étape 2 : rencontrer l’accueillant familial

Il est important de rencontrer l’accueillant familial et d’aller visiter les lieux.

À noter : les accueillants familiaux sont périodiquement contrôlés par les services du département. Pour en savoir plus, consulter l’article Comment l’accueil familial est-il encadré ?.

Étape 3 : signer le contrat d’accueil au plus tard le jour de l’arrivée

Le contrat d’accueil fixe :

• le projet d’accueil personnalisé,
• les caractéristiques de l’accueil (permanent ou temporaire, à temps complet ou partiel…),
• l’organisation du remplacement en cas d’absence de l’accueillant,
• les conditions matérielles et financières de l'accueil,
• les obligations et les droits de chacune des parties.

Combien ça coûte ?

Le coût de l’accueil va dépendre de chaque accueillant, de son habitation, du nombre de jours d’accueil…

Les frais à payer par la personne accueillie sont :

• la rémunération pour services rendus par l’accueillant familial, complétée d’une indemnité de congé,
• l’indemnité de mise à disposition des espaces réservés à la personne accueillie (l’équivalent d’un loyer),
• l’indemnité des frais d’entretien (nourriture, entretien du linge…),
• l’indemnité de sujétions particulières, si le handicap ou le niveau de dépendance de la personne accueillie nécessite une disponibilité accrue de l’accueillant.

Ces conditions financières sont fixées dans le contrat. Elles sont librement négociées entre l’accueillant familial et la personne accueillie, dans la limite du cadre fixé :

• par la réglementation (article D442-2 du Code de l’action sociale et des familles)
• et par le règlement départemental d’aide sociale.

Quelles aides financières ?

Les personnes accueillies peuvent bénéficier selon leur situation :

• de l’APA à domicile (allocation personnalisée d'autonomie),
• des aides au logement (APL et ALS),
• de l'ASH (aide sociale à l’hébergement).

Voir la vidéo "Aller vivre en accueil familial"

Liens utiles

• L'article Exercer ses droits en accueil familial
• L’article Comment l’accueil familial est-il encadré ?

Textes de référence

• Articles L441-1 à L441-4 du Code de l’action sociale et des familles concernant les accueillants familiaux et les modalités d'agrément
• Article L442-1 du Code de l’action sociale et des familles concernant le contrat entre la personne accueillie et l'accueillant familial
• Articles R442-1 à D442-5 du Code de l’action sociale et des familles concernant le contrat entre la personne accueillie et l'accueillant familial
• Article Annexe 3-8-1 du Code de l'action sociale et des familles concernant le contrat type de gré à gré entre l’accueillant familial et personne accueillie
• Article Annexe 3-8-2 du Code de l'action sociale et des familles concernant le contrat type des accueillants familiaux employés par des personnes morales de droit public ou de droit privé