La personne qualifiée

Publié le : 
25 septembre 2018
- Mis à jour le : 
25 septembre 2018

En cas de difficulté avec un établissement ou un service pour les personnes âgées, vous pouvez solliciter une personne qualifiée qui assure un rôle de médiation avec la structure. Une liste de personnes qualifiées est disponible auprès du département, de l’agence régionale de santé ou de la direction départementale de la cohésion sociale.

Qu’est-ce qu’une personne qualifiée ?

La personne qualifiée a été créée par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale afin de renforcer les droits des usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Les personnes qualifiées sont choisies en fonction de leur connaissance de l’organisation administrative et judiciaire, des politiques publiques, de leur expertise et de leur expérience dans le secteur social et médico-social. Elles présentent des garanties d’indépendance vis-à-vis des établissements et services avec lesquels elles pourraient être amenées à engager une procédure de médiation.

Les personnes qualifiées interviennent bénévolement.

La liste des personnes qualifiées par département est établie de façon conjointe par l'agence régionale de santé, la préfecture de région et le conseil départemental.

Quel est le rôle de la personne qualifiée ?

La personne qualifiée :

  • assure, en cas de conflit, un rôle de médiation entre l’usager et l’établissement ou le service 
  • favorise ou rétablit le dialogue et la confiance réciproques 
  • informe les usagers sur leurs droits et les aide à les faire valoir
  • sollicite et signale aux autorités les difficultés ou éventuelles situations de maltraitance.

La personne qualifiée peut être saisie par un usager ou un membre de la famille à cause d’une situation conflictuelle ou d’une rupture de dialogue avec l’équipe de la structure, par exemple au sujet d’une facturation. 

Dans quelles structures la personne qualifiée peut-elle être sollicitée ?

Vous pouvez solliciter une personne qualifiée si vous êtes accompagné par :

Vous pouvez également solliciter une personne qualifiée si vous être accueilli :

Comment solliciter une personne qualifiée ?

Vous choisissez librement une personne qualifiée parmi celles figurant sur la liste départementale.

La liste des personnes qualifiées est communiquée dans le livret d’accueil remis par la structure qui vous accompagne, vous accueille ou vous héberge.

Pour obtenir la liste des personnes qualifiées du département, vous pouvez également contacter le conseil départemental, l’agence régionale de santé ou la direction départementale de la cohésion sociale. Certains départements ou agences régionales de santé mettent en ligne cette liste sur leur site internet.

Une fois saisie, la personne qualifiée prend contact avec vous et peut organiser une rencontre selon la situation. Au terme de son intervention, la personne qualifiée vous restitue les conclusions de son intervention.

La mission assurée par une personne qualifiée est gratuite pour l'usager qui la sollicite.

Pour en savoir plus, lisez le témoignage de deux personnes qualifiées intervenant dans le département du Nord

Quelle est la différence entre une personne qualifiée et une personne de confiance ?

La personne qualifiée est nommée par les pouvoirs publics pour aider les personnes accompagnées par un service ou un établissement médico-social du département à faire valoir leurs droits et favoriser ainsi leur participation aux décisions les concernant.

La personne de confiance est désignée par vous, si vous le souhaitez, en cas :

  • d’hospitalisation,
  • d’entrée dans un établissement d’hébergement ou de recours à un service social ou médico-social
  • de suivi par un service mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

La personne de confiance que vous désignez si vous êtes hospitalisé pourra assister, avec votre accord, aux rendez-vous médicaux. Elle pourra également être consultée par les médecins dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer vous-même votre volonté concernant les décisions relatives aux traitements et actes médicaux...

Sa désignation est à renouveler à chaque nouvelle hospitalisation.

La personne de confiance que vous désignez lorsque vous allez vivre dans un établissement d’hébergement social ou médico-social ou lorsque vous être accompagné par un service à domicile peut vous accompagner dans vos démarches et vous aider dans vos décisions. Elle peut aussi assister aux entretiens médicaux afin de mieux vous aider dans vos décisions. Elle peut être consultée si vous rencontrez des difficultés dans la connaissance et la compréhension de vos droits. 

Pour en savoir plus sur la personne de confiance, lisez l’article « Désignez une personne de confiance ».

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