Tout savoir sur l’aide sociale à l’hébergement

Tout savoir sur l’aide sociale à l’hébergement

Publié le : 
4 juin 2018
- Mis à jour le : 
15 novembre 2018

L’aide sociale à l’hébergement : c'est quoi ?

L’aide sociale à l’hébergement est une aide financière.

Cette aide est donnée
aux personnes qui vivent en maison de retraite
quand elles ne peuvent pas payer la facture
de la maison de retraite.

Cet article explique :

  • comment faire votre demande
  • comment votre demande est étudiée
  • comment le montant de l’aide est calculé.

Vous avez eu votre handicap avant  60 ans.
Vous pouvez lire l’article sur 
Les aides pour les personnes handicapées de plus de 60 ans.

Dans cet article, vous trouvez des informations sur
l’aide sociale à l’hébergement
pour les personnes handicapées.

Dans quelle situation pouvez-vous avoir l’aide sociale à l’hébergement ?

Pour avoir l’aide sociale à l’hébergement en maison de retraite
vous devez :

  • vivre dans une maison de retraite acceptant
    l’aide sociale à l’hébergement
  • avoir une retraite qui ne vous permet pas de payer la facture
    de la maison de retraite.

Par exemple, vous avez une retraite de 1200€ par mois.
La maison de retraite coûte 1700€ par mois.
Il vous manque 500€.

Vous pouvez demander l’aide sociale à l’hébergement
pour vous aider à payer la facture.

A quel moment faire votre demande ?

Après votre entrée dans la maison de retraite
vous avez 2 mois pour faire votre demande.
Si vous attendez plus de 2 mois
il est trop tard pour avoir l’aide sociale.

Il est préférable de faire votre demande le plus vite possible.

Si vous avez besoin de l’aide sociale à l’hébergement
en cours de séjour
c’est possible.

Par exemple, au bout d‘un an
dans la maison de retraite
vous n’avez plus d’économies.
Vous ne pouvez plus payer votre facture.
Vous pouvez demander l’aide sociale à l’hébergement.

Comment demander l’aide sociale à l’hébergement ?

Vous demandez l’aide sociale à l’hébergement
à la mairie ou au CCAS, le centre communal d’action sociale.

Vous allez chercher un dossier
à la mairie ou au CCAS.
Puis vous remplissez ce dossier.

Si vous avez besoin d’aide pour remplir votre dossier
vous pouvez demander l’aide d’un assistant social
de la mairie ou du CCAS.

Comment votre demande est-elle étudiée ?

L’aide sociale à l’hébergement est une aide versée
par le département.

Le département étudie votre demande.

Le département regarde :

  • le montant de votre retraite
  • vos économies
  • ce que gagne votre femme ou votre mari si vous êtes marié
  • ce que gagne la personne avec qui vous avez signé un PACS.

Le PACS est le pacte civil de solidarité.
Le PACS est un contrat passé entre deux personnes
qui vivent ensemble sans être mariées.
Dans ce contrat, les deux personnes s’engagent à vivre
ensemble et à s’aider en cas de problème.

Le département regarde aussi la situation financière
de vos enfants.
Par exemple leur salaire.

Le département peut demander aux enfants
de participer aux frais d’hébergement de leurs parents
s’ils ont les moyens.

La loi oblige les enfants à porter secours à leurs parents
s’ils sont dans le besoin.
Par exemple s’ils ne peuvent pas acheter de la nourriture
ou payer leur loyer.

Certains départements
peuvent demander aux petits-enfants
de participer aux frais d’hébergement de leurs grands-parents
s’ils ont les moyens.

Comment est calculé le montant de l’aide sociale à l’hébergement ?

En fonction de votre situation financière
et de la situation financière
de vos enfants
le département calcule :

  • ce que vous devez payer pour votre hébergement
    en maison de retraite
  • ce que vos enfants doivent payer
  • ce que le département va payer.

Dans tous les cas
le département vous laisse 100€ par mois minimum
que vous dépensez comme vous voulez.

Par exemple, vous avez une retraite de 1200€ par mois.
La  maison de retraite coûte 1700€ par mois.
Vous avez l’aide sociale à l’hébergement
pour vous aider à payer.

Voici comment se partage
le paiement de la facture de la maison de retraite :

  • vous donnez 1100€ à la maison de retraite
  • vous gardez 100 €
  • le département demande à votre fils de payer 100€
  • le département paie le reste de la facture: 500 €.

Comment est versée l’aide sociale à l’hébergement ?

En général, l’aide sociale est versée directement
par le département à la maison de retraite.

Si vos enfants doivent payer une partie de la facture
de la maison de retraite
en général le département avance l’argent
et leur demande de rembourser ensuite.

Devez-vous rembourser l’argent de l’aide sociale ?

L’argent versé par le département
peut être remboursé dans les situations suivantes.

1/ Votre situation financière s’améliore.
Par exemple, vous recevez un héritage.

Quand une personne décédée transmet
de l’argent ou des biens à sa mort
on dit qu’elle laisse un héritage.

Par exemple, la personne décédée
laisse sa maison
à ses héritiers.

Les héritiers sont les personnes
qui reçoivent l’héritage.
Par exemple, les enfants sont
les héritiers de leurs parents quand ils meurent.

Si votre situation financière s’améliore
parce que vous recevez un héritage
vous devez rembourser au département
l’argent de l’aide sociale.

2/ A votre décès, si vous laissez un héritage à vos héritiers.

Si vous avez reçu l’aide sociale à l’hébergement
le département récupère l’argent
sur l’héritage que vous laissez à vos héritiers
à votre décès.

Vos héritiers ont un héritage moins important.

Par exemple, vous laissez un héritage de 100 000€
à votre décès.
Vous avez reçu 20 000€ d’aide sociale à l’hébergement
de la part du département.
Le département récupère les 20 000€ sur votre héritage.
Vos héritiers ont un héritage de 80 000€ finalement.

Texte en facile à lire et à comprendre réalisé avec Elisabeth Bachelot, Donatienne Cyr-Lorrain, Salomé Herszberg, Louis Jurine et Béatrice Santarelli.