Télémédecine : qu’est-ce que la téléconsultation et la télé-expertise ?

• la téléconsultation : c’est une consultation médicale à distance. Le patient et le médecin échangent en direct via des technologies de l’information et de la communication.
• la télé-expertise qui permet à un médecin de demander l’avis d’un confrère sur la prise en charge d’un patient via une messagerie sécurisée ou une solution de télémédecine.

La téléconsultation : qu’est-ce que c’est ?

La téléconsultation est une consultation réalisée à distance par un médecin généraliste ou spécialiste par vidéotransmission avec le patient. Elle est prise en charge par l’assurance maladie depuis le 15 septembre 2018.

Durant cette téléconsultation, le patient peut :

• être chez lui, seul ou accompagné d’un autre professionnel de santé, par exemple un infirmier. Il consulte le médecin via un ordinateur, une tablette ou un smartphone équipés d’une webcam et reliés à internet
• se trouver dans un lieu dédié équipé vers lequel il est orienté à proximité de chez lui.

Ces lieux dédiés sont en cours de déploiement dans les maisons de santé, dans les pharmacies ou dans d’autres lieux publics, facilement accessibles aux patients. Le choix du lieu de la téléconsultation et de l’accompagnement ou non du patient se fera en fonction de son état de santé et du motif de la téléconsultation. En effet, certaines consultations nécessiteront de disposer d’appareils de mesures facilitant le diagnostic et donc la présence d’un professionnel équipé ou le déplacement dans un lieu dédié.

Qui est concerné ?

Depuis septembre 2018, tous les assurés peuvent bénéficier d’une téléconsultation et tous les médecins peuvent recourir à ce type de consultation quelle que soit leur spécialité et quel que soit leur mode (salarié ou libéral) et leur lieu d’exercice (cabinet de ville, maison de santé, hôpital, clinique…).

Pour être prise en charge par l’assurance maladie, la téléconsultation doit s’inscrire dans le respect du parcours de soins et résulter de l’orientation initiale du médecin traitant.

Afin de garantir un suivi de qualité, le patient doit être connu du médecin traitant ou spécialiste qui réalise la téléconsultation. Le patient doit avoir bénéficié d’au moins une consultation physique au cours des 12 derniers mois précédant la téléconsultation. Dans le cas inverse, sauf exception, la téléconsultation ne sera pas remboursée.

Il est également conseillé au patient d’ouvrir un Dossier Médical Partagé (DMP).

A noter que s’il n’a pas de médecin traitant ou s’il est indisponible, dans ce cas, la téléconsultation peut être prise en charge par l’assurance maladie avec un médecin d’une organisation territoriale (Maison de santé pluriprofessionnelle, centre de santé …).

Pourquoi la téléconsultation ?

La téléconsultation peut, par exemple, simplifier l’accès à un médecin pour des patients rencontrant des problèmes de mobilité.

Par exemple, grâce à la téléconsultation, les résidents des EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées), souvent fragiles, peuvent consulter des spécialistes sans avoir à se déplacer dans le cadre de soins programmés ou dans une situation d’urgence. L’équipe soignante de l’EHPAD accompagne le patient et aide à la mise en place de la téléconsultation.

Comment se déroule une téléconsultation ?

Le recours à la téléconsultation relève de la décision du médecin qui doit juger de la pertinence d’une prise en charge médicale à distance plutôt qu'en face à face.

S’il est d’accord avec une prise en charge par téléconsultation, le patient prend rendez-vous avec le médecin. Ce dernier lui envoie un lien l’invitant à se connecter vers un site dédié ou une application sécurisée, via son ordinateur ou une tablette équipée d’une webcam.

Les outils de communication vidéo existants sur le marché (exemple Skype, FaceTime…) apparaissent suffisamment sécurisés pour l’échange vidéo avec le patient.

Un professionnel de santé peut assister le patient pour la réalisation de la téléconsultation, notamment lorsqu’il s’agit d’une téléconsultation spécialisée demandée par le médecin traitant, par exemple pour le suivi d’une plaie chronique au domicile.

A l’issue d’une téléconsultation, le médecin établit, si nécessaire, une prescription qui peut être transmise au patient :

• sous format papier, par voie postale,
• ou sous format électronique, via une messagerie ou une solution de télémédecine, dans des conditions garantissant la confidentialité et la sécurité des échanges. Le patient doit imprimer l’ordonnance et la présenter au pharmacien en vue de la délivrance des médicaments.

Combien coûte une téléconsultation ?

Une téléconsultation est facturée au même tarif qu’une consultation classique en face à face : 25 € pour un médecin généraliste et 30 € pour un médecin spécialiste.

La téléconsultation est prise en charge comme une consultation classique : 70 % remboursés par l’Assurance Maladie et 30 % remboursés par la complémentaire. La prise en charge est à 100 % pour les soins concernant des ALD (affections longue durée).

Comme pour toute consultation, le tiers payant est appliqué, dans son intégralité si le patient est en ALD, en situation de maternité, bénéficiaire de la CMU-C ou de l’ACS (aide à la complémentaire santé). Pour les autres patients, le tiers payant pourra être proposé par les médecins sur la part obligatoire et/ou sur la part complémentaire.

Les médecins libéraux exerçant en secteur 2 ont la possibilité de facturer un dépassement d’honoraires dans les conditions habituelles.

Le patient peut payer par virement bancaire, par chèque ou payer en ligne si le médecin propose cette solution. Le patient retrouvera la trace de cette facturation sous le libellé "Téléconsultation" dans son décompte, consultable notamment dans "mon compte ameli.fr".

Comment se passe le remboursement si un professionnel de santé est présent avec le patient lors de la téléconsultation ?

S’il s’agit d’un médecin, celui-ci peut faire payer au patient une consultation qui sera remboursée dans les conditions habituelles, parallèlement à la facturation de la téléconsultation par le médecin téléconsultant.

S’il s’agit d’un pharmacien, il pourra être rémunéré directement par l’assurance maladie en fonction du nombre de téléconsultations réalisées. Trois montants sont prévus: 200 euros (une à 20 téléconsultations par an), 300 euros (21 à 30) et 400 euros (plus de 30).

S’il s’agit d’un infirmier, son temps d’assistance à une téléconsultation devrait être prochainement remboursé.

La télé-expertise : qu’est-ce que c’est ?

La télé-expertise permet à un médecin de demander l’avis d’un confrère sur la prise en charge d’un patient via une messagerie sécurisée ou une solution de télémédecine ou d’une solution de télémédecine. A partir de février 2019, elle sera prise en charge par l’assurance maladie.

Elle peut impliquer un médecin généraliste et un autre spécialiste mais aussi deux médecins spécialistes qui ont besoin d’échanger sur un diagnostic, une lecture d’analyses ou la pertinence d’examens complémentaires afin de décider du traitement le plus adapté.

Qui est concerné ?

Dans un premier temps et jusqu’à la fin de l’année 2020, la télé-expertise concernera les patients :

• en ALD (affection longue durée),
• atteints de maladies rares, par exemple, la mucoviscidose ou l’hémophilie,
• résidant en zones dites sous denses et dès lors qu’ils n’ont pas de médecin traitant ou rencontrent des difficultés à consulter rapidement,
• résidant en EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) ou dans des établissements médico-sociaux,
• en prison.

Le patient devra donner son consentement au médecin sollicitant une télé-expertise.

Pourquoi la télé-expertise ?

La pratique existe déjà sans faire l’objet d’une rémunération en dehors d’expérimentations. Elle sera désormais tracée, offrant ainsi une prise en charge de meilleure qualité pour le patient.

La télé-expertise sera facturée afin de valoriser le temps médical qui permet d’assurer une prise en charge plus rapide et plus pertinente des patients, en leur évitant notamment de subir des délais d’attente souvent incompatibles avec leurs besoins de santé.

La télé-expertise : comment ça marche ?

Contrairement à la téléconsultation, la télé-expertise n’exige pas un échange par vidéotransmission. C’est un échange en direct ou en différé entre deux médecins, via une messagerie sécurisée de santé ou une solution de télémédecine. La télé-expertise permet d’examiner le dossier d’un patient, en disposant des données médicales utiles transmises au confrère.

Combien coûtera la télé-expertise ?

Les médecins qui auront recours à la télé-expertise seront rémunérés par l’Assurance Maladie mais cet acte ne sera pas facturé au patient concerné. Le patient retrouvera trace de cet acte dans son décompte sur son compte personnel sur ameli.fr.

Le tarif de la télé-expertise tient compte de la complexité du dossier du patient qui conditionne le niveau de l’expertise réalisée (niveau 1 ou niveau 2) et de sa fréquence.