Les profils des accueillants familiaux sont variés. Ils sont parfois d’anciens salariés du secteur de la santé ou du travail social. D’anciens aidants familiaux, qui ont aidé un proche en difficulté, peuvent aussi décider de se professionnaliser en développant cette activité chez eux. Les accueillants familiaux ne doivent pas justifier de diplômes particuliers pour demander leur agrément au conseil départemental mais ils doivent suivre une formation spécifique.

Comment l’agrément est-il accordé ? 

L’agrément est soumis au respect d’un certain nombre de conditions :

• le logement doit être décent et compatible avec les contraintes liées à l’âge ou au handicap des personnes accueillies ;
• les conditions d’accueil doivent permettre d’assurer la santé, la sécurité et le bien-être physique et moral des personnes accueillies ;
• l'accueillant familial s'engage à assurer la continuité de l’accueil et à suivre une formation proposée par le conseil départemental ;
• l'accueillant familial accepte un suivi social et médico-social des personnes accueillies par les services du département ; 
• l'accueillant familial ne doit pas avoir de liens familiaux avec les personnes qu’ils accueillent.

Lors de l’instruction de la demande d’agrément, le conseil départemental s’assure du respect de ces conditions en se référant au référentiel d’agrément des accueillants familiaux. La procédure d'instruction comprend :

• au moins un entretien entre les services du département et le demandeur de l’agrément,
• au moins une visite à son domicile,
• la vérification de son casier judiciaire. 

Le conseil départemental est en charge de la formation et du contrôle des accueillants familiaux ainsi que du suivi social et médico-social des personnes accueillies.

Que comporte l’agrément ? 

L'agrément précise le nombre de personnes que l’accueillant familial peut accueillir. Ce nombre est déterminé en fonction du projet d'accueil présenté par le demandeur et tient compte de ses compétences et des conditions d'accueil qu'il propose. 

Les accueillants familiaux ne peuvent pas accueillir plus de 3 personnes en même temps, sauf dérogation accordée par le président du conseil départemental pour l'accueil d'un couple. 

L’agrément est délivré par le président du conseil départemental. Il est valable 5 ans.

Comment l’accueillant est-il rémunéré ? 

L’accueillant familial peut être :

• rémunéré directement par la personne qu’il accueille dans le cadre d’un contrat de gré à gré ;
• être salarié d’un organisme ayant obtenu l’accord du conseil départemental.

Dans les deux cas, l'accueillant familial dispose de droits en matière de congés payés, de couverture sociale et de rémunération laquelle est librement négociée entre l’accueillant familial et la personne accueillie, dans la limite du cadre fixé par la règlementation (article D.442-2 du code de l’action sociale et des familles).

Pour en savoir plus sur la procédure d'agrément, consultez l'article Comment un accueillant familial obtient-il son agrément ?.

Voir la vidéo : L'accueil familial