La réduction d'impôt en établissement d’hébergement

Publié le : 
8 janvier 2018
- Mis à jour le : 
23 avril 2018

Vous vivez en EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) ou en résidence autonomie (ex-logement-foyer). Vous payez des impôts. Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt.

Quels montants sont pris en compte ?

Les montants pris en compte pour calculer cette réduction d’impôt sont les dépenses effectuées durant l’année précédant l’année de déclaration :

  • pour payer les frais liés à la dépendance (c’est-à-dire l’accompagnement par du personnel formé par exemple pour l’aide à la toilette, aux déplacements…).
  • pour payer les frais d’hébergement.

A noter : il faut avoir des frais liés à la dépendance pour bénéficier de la réduction d'impôt. 

Il faut déduire de ces montants les éventuelles aides perçues : aides au logement et APA (allocation personnalisée d'autonomie) pour régler ces dépenses.

Comment se calcule la réduction d'impôt ?

La réduction d’impôt est égale à 25% des sommes réglées pour l’hébergement et la dépendance durant l’année avec un plafond à 10 000 € par personne hébergée. Il faut déduire du montant que vous déclarez les aides éventuellement perçues : APA et aides au logement.

Exemple

En 2016, Madeleine a payé 8 000 € de frais d’hébergement et de dépendance après avoir déduit les aides au logement et l’APA. En 2017, dans le cadre de la déclaration de ses revenus de l’année 2016, elle va déclarer cette dépense. Le montant de son impôt sur les revenus de 2016 est de 500 €. Ayant dépensé 8 000 € en frais d’hébergement, elle peut bénéficier jusqu’à 2 000 € de réduction d’impôt (25 % des 8 000 € payés). Elle paiera donc 0 € d’impôt après la réduction. Le montant de réduction d'impôt non utilisé n'est pas remboursé.

Le montant maximal de la réduction d’impôt s’élève donc à 2 500 €. Cette réduction d’impôt s’applique l’année de la déclaration.

Vous avez opté pour la mensualisation

Si vous avez opté pour la mensualisation du règlement de vos impôts, pensez à demander à votre centre des finances publiques d’anticiper cette réduction d'impôt dès le mois de janvier de l’année suivant votre entrée dans l'établissement d'hébergement.

Cumul de la réduction d'impôt en établissement avec le crédit d'impôt  pour l’emploi d’un salarié à domicile  

La réduction d’impôt en établissement peut se cumuler avec celle prévue pour l’emploi d’un salarié à domicile lorsque l’un des conjoints d'un couple est hébergé dans un EHPAD tandis que l’autre emploie un salarié à son domicile pour l’aider.

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