Comment un accueillant familial obtient-il son agrément ?

Publié le : 
4 septembre 2018
- Mis à jour le : 
6 septembre 2018

Nous avons rencontré l’équipe du bureau accueil familial des Deux-Sèvres en charge de l’instruction des dossiers de demande d’agrément pour l’accueil à domicile de personnes âgées ou de personnes handicapées. Elle nous a expliqué les différentes étapes de l’instruction.

Les personnes âgées ou les personnes handicapées qui ne peuvent ou ne veulent plus vivre chez elles, momentanément ou définitivement, ont la possibilité d’aller vivre chez des accueillants familiaux agréés par le conseil départemental. L’accueil familial est une solution qui constitue une alternative à l’hébergement en établissement.

La procédure d’agrément des accueillants, sous la responsabilité du conseil départemental, garantit la qualité de l’accompagnement des personnes qui choisissent cette solution d’hébergement. Le bureau de l'accueil familial dans les Deux-Sèvres, composé de 3 assistantes sociales, d’un médecin, d'une secrétaire, d'un contrôleur et d'une chef de service, est en charge du suivi de la procédure. 

1ère étape : remplir et déposer un dossier de demande d’agrément

Après avoir assisté à une réunion d'information sur l'agrément, les candidats doivent remplir un dossier de demande d’agrément pour exercer en tant qu’accueillant familial. Leurs motivations doivent y être détaillées ainsi que les conditions d’accueil proposées (dossier téléchargeable sur le site du département). Ainsi, les candidats doivent précisément décrire la composition de leur foyer, les pièces de leur logement, leur projet d'accueil…

Des pièces complémentaires sont à joindre au dossier, notamment un extrait de casier judiciaire et un certificat médical attestant que l’état de santé du candidat ainsi que celui des membres de son entourage vivant au foyer, lui permet d’assurer la santé, la sécurité et le bien-être physique et moral des personnes accueillies.

A partir de la réception du dossier complet, le conseil départemental a 4 mois pour notifier sa décision.

2ème étape : réalisation d'évaluations 

Après réception du dossier, l’équipe du bureau accueil familial réalise plusieurs évaluations.  

Une évaluation médicale est réalisée par le médecin du Département, pour vérifier qu’aucune contre-indication médicale ne s’oppose à l’exercice du métier d’accueillant familial. Un psychologue vacataire effectue à la demande du département une évaluation psychologique du candidat.

Une assistante sociale du bureau accueil familial se rend au domicile du candidat pour évaluer les motivations, le projet d'accueil et les conditions matérielles d’accueil. L’assistante sociale vérifie la cohérence du projet du candidat. Le métier d’accueillant familial peut parfois être idéalisé par les candidats. Les assistantes sociales peuvent mettre le candidat en lien avec d’autres accueillants pour qu’il puisse confronter la représentation qu’il se fait du métier avec la réalité de son exercice au quotidien.

L’adhésion de l’ensemble des membres de la famille au projet est également essentielle. L’assistante sociale va pour cela s’entretenir avec le conjoint et les enfants du candidat afin de vérifier leur adhésion à ce projet.

L’accessibilité des lieux, la conformité des espaces de vie aux critères requis par la loi (chambre de 9 m2 minimum pour une personne seule ou de 16m2 pour un couple…) est également un aspect étudié attentivement par l’assistante sociale.

3ème étape : passage du dossier en commission d’agrément

Une fois ces évaluations effectuées, le dossier est présenté à une commission d’agrément composée de l’équipe du bureau accueil familial, de professionnels du service maintien à domicile et d’élus du conseil départemental.

Quand la décision est favorable, un arrêté notifiant l’agrément est signé par le président du conseil départemental. L’agrément est valable 5 ans. La décision d'agrément précise notamment le nombre de personnes que l’accueillant familial peut accueillir. Ce nombre est déterminé en fonction du projet d'accueil présenté. Les accueillants familiaux peuvent accueillir jusqu’à 3 personnes chez eux voire 4 personnes si un couple est accueilli.

4ème étape : le premier accueil

Avant de débuter son premier accueil, l’accueillant familial doit suivre une formation préalable et être titulaire du PSC1 (initiation aux gestes de premiers secours).  Par la suite, une formation initiale puis continue est mise en place tout au long de l'activité des accueillants familiaux.

Le conseil départemental met ensuite en relation l’accueillant avec une ou plusieurs personnes qui souhaitent être accueillies. Si la rencontre se passe bien, un contrat de gré à gré est signé entre les deux parties et la personne âgée ou la personne handicapée vient vivre chez l’accueillant.

A ses débuts, l’accueillant familial est étroitement accompagné par les assistantes sociales du bureau accueil familial par des visites à domicile, pour vérifier que tout se passe bien tant pour l’accueillant que pour la personne accueillie. Des liens réguliers sont faits avec le médecin territorial et les partenaires concernés par le suivi de la personne accueillie. 

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