Les aides au logement à domicile

Deux aides au logement : APL et ALS

Il existe deux aides au logement susceptibles d’être versées aux personnes âgées :

• l’APL (aide personnalisée au logement ),
• l’ALS (allocation de logement sociale).

Ces deux aides ne sont pas cumulables.

L’APL (aide personnalisée au logement) est versée uniquement si le logement est conventionné. 

L’ALS (allocation de logement sociale) est versée dans les autres cas.

Pour quel type de logement peut-on bénéficier d’une aide au logement ?

Cette aide peut vous être versée si vous êtes :

• locataire, colocataire ou sous-locataire déclaré au propriétaire d’un logement d’habitation loué meublé ou non,
• accédant à la propriété ayant bénéficié d'un prêt pour l'achat de votre logement (uniquement si votre prêt a été signé avant le 1er février 2018 ou s'il concerne l'achat d'un logement ancien financé par un prêt conventionné signé jusqu’au 31 décembre 2019 et situé dans une ville en zone 3),
• hébergé chez des accueillants familiaux agréés par le conseil départemental.

Le logement doit constituer votre résidence principale. La résidence principale est le logement que vous occupez au moins 8 mois par an.

Quels critères pour bénéficier des aides au logement ?

Pour pouvoir bénéficier des aides au logement :

• il n’y a pas d’âge maximum,
• il faut être en situation régulière sur le territoire français.

Comment faire sa demande ?

La demande des aides au logement se fait auprès de la CAF (caisse d’allocations familiales) ou de la MSA (mutualité sociale agricole) pour les personnes qui relèvent de ce régime de protection sociale.

Comment les aides au logement sont-elles calculées ?

Pour les personnes qui vivent à domicile, plusieurs paramètres entrent en ligne de compte pour le calcul de l'aide au logement :

• les ressources de la personne et de son conjoint,
• le montant du loyer ou du prêt (uniquement si votre prêt a été signé avant le 1er février 2018 ou s'il concerne l'achat d'un logement ancien financé par un prêt conventionné signé jusqu’au 31 décembre 2019 et situé dans une ville en zone 3),
• le lieu où est situé le logement,
• le type de logement :
  • son statut (conventionné ou non),
  • sa nature (collectif ou individuel),
  • le type d’occupation (location ou colocation),
  • l’aménagement (meublé ou nu).

Comment les aides au logement sont-elles versées ?

L'aide au logement est versée tous les mois. Elle peut être versée directement au bailleur si vous le demandez, au prêteur  (uniquement si votre prêt a été signé avant le 1er février 2018 ou s'il concerne l'achat d'un logement ancien financé par un prêt conventionné signé jusqu’au 31 décembre 2019 et situé dans une ville en zone 3). Dans ce cas, le montant facturé sera diminué du montant de cette aide.

Pour faire l’estimation des aides au logement à domicile, vous pouvez faire une simulation sur le site de la CAF. Différentes informations vous seront demandées pour faire la simulation :

• le lieu de résidence (code postal),
• la nature du logement (appartement, maison, EHPAD…),
• le type d’occupation (location ou colocation),
• l’aménagement du logement (meublé ou non),
• le montant du loyer ou de la redevance,
• la situation familiale,
• les ressources.