Mentions relatives aux données à caractère personnel concernant l’adhésion au comité des usagers

Mis à jour le 05/04/2023

Les informations recueillies dans le formulaire d’adhésion au comité des usagers font l’objet d’un traitement par la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) en qualité de responsable de traitement dont le siège social est situé au 66 avenue de Maine - 75682 PARIS 14 dont le représentant légal est son Directeur Général (ci-après désignée «CNSA»).

La CNSA est amenée à collecter les données à caractère personnel suivantes : nom, prénom, courriel, département de résidence, sexe, âge et situation actuelle.

Ce traitement a pour base légale le consentement des personnes concernées.

Les données recueillies ne seront transmises qu’aux personnes habilitées de ou par la CNSA ou à des tiers légalement autorisés (Société La voix du Client). Les informations recueillies et signalées avec un astérisque sont obligatoires pour permettre le traitement de votre demande.

Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, les données à caractère personnel sont conservées jusqu’à réception et traitement par la CNSA de la demande de désinscription au comité des usagers du portail pour-les-personnes-agees.gouv.fr envoyée via le formulaire de désinscription.

Vous disposez également d’un droit d’accès et de rectification, du droit à la limitation, du droit à la portabilité, d’effacement des données vous concernant et d’un droit de retrait de votre consentement ainsi que du droit de faire parvenir à la CNSA des directives spéciales relatives au sort de vos données après votre décès. Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer le formulaire d’exercice des droits relatifs à vos données personnelles (PDF accessible, 246ko) à l’adresse suivante : CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - à l’attention du délégué à la protection des données (DPD) - 66, avenue du Maine - 75682 Paris cedex 14 ou par mail : demandes-Rgpd[at]cnsa.fr. En cas de difficultés d’accès au formulaire, vous pouvez envoyer un mail à : demandes-Rgpd[at]cnsa.fr.

Nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données à caractère personnel.

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL) ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que la CNSA n’a pas respecté vos droits.