Mentions relatives aux données à caractère personnel concernant l’adhésion au comité des usagers

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Les informations recueillies dans le formulaire d’adhésion au comité des usagers font l’objet d’un traitement par la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) en qualité de responsable de traitement dont le siège social est situé au 66 avenue de Maine - 75682 PARIS 14 dont le représentant légal est son Directeur Général (ci-après désignée «CNSA»).

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