Comment les besoins sont-ils évalués ?

Publié le : 
17 novembre 2016
- Mis à jour le : 
8 février 2017

Une évaluation de vos besoins à domicile est réalisée, dans le cadre d’une demande d’APA, par les services du département en charge des personnes âgées. Après cette évaluation à domicile, un plan d’aide vous est proposé.

Comment se passe l’évaluation des besoins ?

Un professionnel de l’équipe médico-sociale APA du département en charge de l’évaluation va étudier votre situation globale dans le cadre d’une visite à votre domicile. Il va par exemple étudier votre mode de vie, votre lieu de vie, l’implication de votre entourage… Au regard des difficultés que vous rencontrez, il prendra en compte les aides ou soins déjà en place et recueillera vos souhaits dans le but d’élaborer un plan d’aide.

Cette évaluation concerne également les besoins de votre proche aidant qui peut, par exemple, avoir besoin d’information, de soutien, de temps libre, ou d’être relayé.

Comment le plan d’aide est-il conçu ?

Le plan d’aide est conçu par le professionnel de l’équipe médico-sociale ayant évalué votre situation à domicile.

 Vous recevez une proposition de plan d’aide quelques jours après la visite d’évaluation à votre domicile. Cette proposition de plan d’aide indique :

  • votre niveau de perte d’autonomie (GIR),
  • les aides qui vous sont proposées, et qui seront payées par l’APA ; par exemple : le nombre d’heures d’aide à domicile accordées, le nombre de repas portés à domicile…,
  • le montant total de ces aides,
  • la participation financière laissée à votre charge, s’il y en a une,
  • les préconisations en matière de prévention, de soins ou d’aide et d’accompagnement résultant de l’évaluation globale de vos besoins mais ne relevant pas de l’APA.

Une fois la proposition de plan d’aide reçue, que se passe-t-il ?

Vous avez 10 jours à compter de la date de réception de la proposition pour accepter la proposition de plan d’aide ou demander des modifications.

Si vous acceptez le plan d’aide, une notification vous est adressée par le conseil départemental avec le montant des aides accordées et votre niveau de perte d’autonomie (votre GIR).

Si vous demandez des modifications au plan d’aide, une proposition définitive vous est adressée dans les 8 jours. Vous disposez ensuite d’un nouveau délai de 10 jours pour accepter ou refuser ce plan d’aide modifié. Le conseil départemental considère que sa proposition est refusée sans réponse de votre part passé ce délai de 10 jours.

Comment faire un recours ?

Il est possible d’exercer un recours dans les cas suivants :

  • l’attribution de l’APA vous est refusée,
  • vous contestez le montant attribué,
  • vous contestez le GIR qui vous est attribué,
  • vous contestez le montant de la participation. 

Un recours gracieux peut être adressé au Président du conseil départemental par lettre recommandée dans un délai de deux mois suivant la notification. Il devra être motivé.

Un recours contentieux peut être introduit devant la commission d’aide sociale départementale dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée.

Pour un litige concernant l’appréciation du degré d’autonomie, l’avis d’un médecin est recueilli.

Comment demander la réévaluation du plan d’aide ?

Votre plan d’aide peut être revu si votre situation évolue, par exemple si vos besoins d’aide augmentent ou si votre proche aidant souhaite bénéficier d’un temps de répit. Il suffit de prendre contact avec l’équipe médico-sociale et lui demander de réévaluer votre situation à domicile.

La vidéo : "Etre aidé à domicile"