Les EHPAD

Publié le : 
12 janvier 2015
- Mis à jour le : 
8 février 2017

Les EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) sont des maisons de retraite médicalisées qui proposent un accueil en chambre. Les EHPAD s’adressent à des personnes âgées de plus de 60 ans qui ont besoin d’aide et de soins au quotidien.

Les EHPAD ont pour mission d’accompagner les personnes fragiles et vulnérables et de préserver leur autonomie par une prise en charge globale comprenant l’hébergement, la restauration, l’animation et le soin.

Les EHPAD signent une convention avec le conseil départemental et l'ARS (agence régionale de santé) qui leur apportent des financements en contrepartie d’objectifs de qualité de prise en charge.  

A qui s’adressent les EHPAD ?

Les EHPAD s’adressent à des personnes âgées de plus de 60 ans qui ont besoin d’aide et de soins au quotidien. Ces personnes peuvent être partiellement ou totalement dépendantes de l’aide de quelqu’un dans les actes de la vie quotidienne pour des raisons physiques ou mentales.

Les EHPAD sont à même d’accueillir les résidents atteints de la maladie d’Alzheimer et de maladies apparentées. Pour en savoir plus, consulter le dossier "Alzheimer en EHPAD, quel accompagnement ?".

Il existe aussi des maisons de retraite non médicalisées qui s’adressent à des personnes âgées de plus de 60 ans qui sont en perte d’autonomie, sans avoir encore besoin d’aide et de soins permanents.

Comment fonctionnent les EHPAD ?

Les EHPAD accueillent en général entre 50 et 120 résidents, à l’exception des petites unités de vie. Ce sont des EHPAD de petite taille, qui accueillent moins de 25 personnes.

L’accompagnement est global en EHPAD : les résidents et leurs proches sont déchargés de toute l’intendance quotidienne.

Les EHPAD proposent des prestations hôtelières, un accompagnement de la perte d'autonomie et un encadrement des soins quotidiens.

Quelles sont les prestations d'hébergement proposées par les EHPAD ?

Les EHPAD doivent délivrer à leurs résidents des prestations minimales définies par la loi :

  • Prestations d'administration
  • Prestations d'accueil hôtelier
    • Mise à disposition d'une chambre avec accès à une salle de bain et des toilettes
    • Entretien et nettoyage des chambres, pendant et à l'issue du séjour
    • Entretien et nettoyage des parties communes et des locaux collectifs
    • Maintenance des bâtiments, des installations techniques et des espaces verts
    • Mise à disposition des connectiques pour l'accès à la télévision et au téléphone
    • Accès à Internet au sein de l'établissement
  • Prestations de restauration
    • Accès à un service de restauration
    • Fourniture de trois repas, d'un goûter et mise à disposition d'une collation nocturne
  • Prestations de blanchissage
    • Fourniture, pose, renouvellement et entretien du linge plat et du linge de toilette
  • Prestations d'animation de la vie sociale
    • Accès aux animations collectives et aux activités organisées dans l'enceinte de l'établissement
    • Organisation des activités extérieures

D'autres prestations peuvent également être proposées par l'établissement : entretien du linge personnel du résident, prestation de coiffure...

Les fiches signalétiques des EHPAD de l'annuaire du portail affichent les prix hébergement correspondant à ces prestations minimales. Ce prix peut inclure d’autres prestations qui viennent s’ajouter à cette liste de prestations minimales, par exemple l’entretien du linge personnel du résident. L’information apparaît sur la fiche signalétique dans l’onglet « prestations comprises dans le prix de l’hébergement », après la liste des prestations minimales communes à tous les établissements.

Les EHPAD peuvent également, s’ils le souhaitent, signaler les prestations optionnelles proposées. Ces prestations optionnelles sont facturées en plus du prix affiché. L’information sur les prestations optionnelles est disponible dans l’onglet  « autres prix et prestations ». Cet onglet s’affiche sur les fiches  signalétiques des EHPAD.

A noter : Les résidents ont une chambre et une salle de bain privative dans la plupart des EHPAD. Certains EHPAD proposent des chambres doubles pour les personnes acceptant de partager leur chambre ou pour les couples. Des chambres simples communicantes peuvent aussi parfois être proposées aux couples.

Quel accompagnement de la perte d’autonomie en EHPAD ?

Les résidents qui ont besoin d’un accompagnement dans les actes essentiels de la vie (pour le lever, le coucher, la toilette, les repas…) sont aidés par le personnel de l’EHPAD.

Un encadrement des soins quotidiens

Une équipe soignante réalise les soins sous le contrôle d’un médecin coordonnateur.

Les soins quotidiens (pansements, mesure de la glycémie, distribution des médicaments...) sont effectués par l’équipe soignante de l’EHPAD. Le médecin coordonnateur et son équipe s’occupent également de la coordination des interventions du médecin traitant (qui n’est pas le médecin coordonnateur) et des rendez-vous avec les spécialistes.

Le résident a le libre choix de son médecin traitant. Le médecin traitant doit avoir signé une convention avec l’EHPAD pour pouvoir y intervenir.

Combien ça coûte ?

Chaque mois, le résident doit payer une facture qui se décompose en :

  • un prix hébergement,
  • un tarif dépendance.

Le tarif dépendance GIR 5-6 est le plus souvent appliqué et ce quel que soit le niveau de GIR de la personne. Il s’applique en effet aux personnes ayant un revenu mensuel inférieur à 2437,81 €. Pour les personnes ayant un revenu supérieur, le tarif appliqué est fonction du niveau de dépendance de la personne.

Les soins et une partie du matériel médical sont pris en charge par l’Assurance maladie et ne sont pas facturés aux résidents.

Pour en savoir plus, consulter l’article « Comprendre sa facture en EHPAD »

Nouveau : les fiches signalétiques des EHPAD de l'annuaire du portail comportent des informations sur les prix hébergement et tarifs dépendance pratiqués. Un comparateur des prix permet de comparer les prix d'une sélection de 2 à 3 EHPAD.

Pour accéder aux prix et au comparateur, consulter l'annuaire des EHPAD.

Quelles aides publiques en EHPAD ?

Il existe trois aides publiques qui peuvent aider à payer les frais d’hébergement et les frais liés au tarif dépendance :

Ces aides peuvent s’additionner. Elles dépendent :

  • des ressources pour l’APA, l’aide au logement et l’ASH,
  • et du niveau de perte d’autonomie pour l’APA.

Une réduction fiscale est possible pour les résidents imposables. Pour en savoir plus, consulter l'article "Les aides fiscales".

Le montant que le résident doit payer une fois ces aides publiques déduites du montant total de la facture s’appelle le reste à charge

Vous pouvez estimer le montant du reste à charge pour un EHPAD avec le simulateur du portail. Vous pouvez également comparer les restes à charge mensuels pour une sélection de 2 à 3 EHPAD.

Faire une demande d’admission en EHPAD

Tous les établissements utilisent désormais un dossier national unique d’admission en EHPAD. Il peut également être utilisé pour les petites unités de vie et l’hébergement temporaire.

Téléchargez le formulaire sur service-public.fr.

Un dossier en 2 volets

Le formulaire comporte un volet administratif et un volet médical. Le volet administratif est à compléter par la personne âgée ou par une personne de son entourage. Le volet médical doit être rempli par son médecin traitant.

 Il est possible de transmettre des photocopies du dossier de demande d’admission aux différents EHPAD sélectionnés. Le volet médical doit être transmis sous enveloppe à l’attention du médecin coordonnateur de l’établissement.

  1. Le volet administratif

Le volet administratif recueille :

  • les informations administratives habituelles : état civil…
  • les précisions sur le contexte de la demande : motivation de la demande, date d’entrée envisagée, les aides financières envisagées…
  • le nom de la personne à contacter au sujet de la demande.

Des pièces sont à joindre au dossier :

  • le dernier avis d'imposition ou de non-imposition,
  • les justificatifs des pensions de retraite.

Des pièces justificatives complémentaires seront demandées au moment de l'entrée en établissement.

  1. Le volet médical

Le volet médical doit être daté et signé du médecin traitant ou d'un autre médecin.

Il doit être remis sous pli confidentiel. Il va permettre au médecin coordonnateur de se prononcer sur l’admission en fonction des possibilités d’accueil de l’EHPAD.

L’inscription après l’envoi du dossier

Dès réception du dossier et des pièces justificatives, l’établissement prend en compte la demande d’inscription. S’il existe une liste d’attente, la demande y est inscrite.

Il est préférable de réaliser plusieurs demandes d’admission simultanées dans plusieurs établissements.

Dès qu’une place se libère, la direction prend contact avec la personne âgée afin d’envisager la possibilité d’une admission. C’est le responsable de l’établissement qui prononce l'admission après avoir recueilli l’avis du médecin coordonnateur de la structure.

La personne âgée peut bien sûr refuser l’entrée en établissement si elle a trouvé une autre place ailleurs ou si elle a changé d’avis.

Faire une demande d’admission en ligne

Dans plus d’une quarantaine de départements, il est désormais possible de faire une ou plusieurs demandes d’admission en maison de retraite en ligne grâce au portail internet ViaTrajectoire. Pour faire une demande en ligne, il convient de se rendre dans l’espace « particuliers » et de créer son dossier. Le dossier de demande d’admission se décompose en trois parties : un volet administratif à remplir soi-même, un volet médical et un volet autonomie à faire remplir par son médecin.

La demande en ligne sur ViaTrajectoire permet de remplir une seule fois le dossier et de l’envoyer en un seul clic à plusieurs établissements. ViaTrajectoire permet également de suivre à tout moment l’avancement de la demande et d’accepter ou refuser les propositions d'admission des établissements.

Consulter l’espace recherche et inscription en maison de retraite sur ViaTrajectoire : www.viatrajectoire.fr

Les petites unités de vie, des EHPAD de petite taille
 

Les petites unités de vie sont des petits EHPAD de moins de 25 places dès lors qu’elles ont signé une convention avec le conseil départemental et l’ARS (agence régionale de santé). Le fonctionnement des petites unités de vie est le même que celui d’un EHPAD classique, mais au sein d’une structure de petite taille. Les aides sont les mêmes que dans les EHPAD classiques. Certaines petites unités de vie ont fait le choix de ne pas signer une convention mais de recourir à des professionnels libéraux ou des services de soins à domicile. Dans ce cadre, les résidents bénéficient de l'APA à domicile et non de l’APA en établissement.

Pour trouver une petite unité de vie, consulter l'annuaire des établissements.

Trouver un EHPAD

Pour obtenir les coordonnées et des informations (prix pratiqués, aides acceptées...) sur les EHPAD  près de chez vous, consulter l'annuaire des EHPAD.

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Documents à télécharger

Formulaire unique d'admission en EHPAD