Comprendre le comparateur de restes à charge des EHPAD

Publié le : 
13 décembre 2016
- Mis à jour le : 
8 février 2017

Le comparateur calcule les montants des restes à charge pour un mois d'hébergement permanent en chambre simple pour une sélection de 2 à 3 EHPAD (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes). Les montants calculés correspondent à des estimations. Le calcul prend en compte deux aides publiques : l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et l’aide au logement.

Comment lancer une comparaison des restes à charge ?

Pour faire une comparaison des restes à charge, il suffit :

  • de sélectionner 2 ou 3 établissements dans l'annuaire des EHPAD,
  • de remplir un questionnaire sur votre situation personnelle (date de naissance, situation familiale..) et vos revenus, sur la base de votre dernier avis d'imposition.

A quoi correspond le reste à charge calculé par le comparateur ?

Le prix facturé en EHPAD est basé sur deux composantes :

le prix hébergement/par jour/par personne + le tarif dépendance/par jour/par personne (selon le niveau de GIR de la personne) x par le nombre de jours de présence dans l'établissement.

Le reste à charge calculé par le comparateur est le montant qui reste à la charge du résident pour un mois d’hébergement permanent, déduction faite de deux aides publiques :

Le reste à charge proposé par le comparateur
=
[Prix hébergement + Tarif dépendance pour un mois d'hébergement]

[Aide logement (APL ou ALS) + Allocation personnalisée d'autonomie (APA)]

Le calcul se fait sur la base du prix hébergement chambre simple.

Le tarif dépendance pris en compte dépend des revenus saisis par la personne et non du GIR de la personne. Pour en savoir plus, consultez la partie « Pourquoi le comparateur ne prend-t-il pas en compte le niveau de perte d’autonomie ou GIR ?

Pour en savoir plus sur les prix hébergement et tarifs dépendance affichés sur le portail, consultez l’article « Comprendre les prix et tarifs affichés dans l’annuaire du portail ».

Quelles sont les aides publiques prises en compte dans le comparateur ?

Les deux aides publiques prises en compte dans le comparateur sont :

Deux autres aides existent qui ne sont pas prises en compte dans le comparateur :

  • l'ASH (aide sociale à l'hébergement). Cette aide n'est pas prise en compte par le comparateur car elle est attribuée par les départements, selon la situation de la personne et de sa famille. Pour en savoir plus, consulter l'article sur l'ASH.
  • Une aide fiscale : une réduction fiscale est possible à hauteur de 2 500 € par an pour les résidents imposables. Pour en savoir plus, consulter l'article « Les aides fiscales ».

Pourquoi le comparateur ne prend-t-il pas en compte le niveau de perte d’autonomie (GIR) ?

Le questionnaire à remplir pour lancer la comparaison ne comporte pas de question sur le GIR ou niveau de perte d’autonomie. Pourtant, 3 tarifs dépendance sont affichés dans les fiches signalétiques des EHPAD, correspondant à des GIR différents.

Les tarifs dépendance pris en compte dans le calcul dépendent des revenus saisis par la personne et non du GIR de la personne.

Pour les personnes ayant des revenus inférieurs à 2440,24 euros par mois, le niveau de GIR n’influe pas sur le montant du reste à charge. Elles paient uniquement le montant du tarif dépendance pour le GIR 5-6 correspondant à la somme minimale à payer par tous les résidents d’un EHPAD. Un seul montant de reste à charge s’affiche sur la page de résultats.

Pour les personnes ayant des revenus supérieurs à 2440,24 euros par mois, le comparateur calcule le reste à charge pour tous les niveaux de GIR afin de donner une information complète. Trois montants de restes à charge s’affichent sur la page de résultats. 

Le GIR est évalué par le médecin coordonnateur un mois environ après l’entrée de la personne en EHPAD. Si la personne bénéficiait de l’APA à son domicile, son niveau de GIR a déjà été évalué par un professionnel à son domicile. Toutefois, il est possible que son niveau de GIR change à son entrée en EHPAD. Pour en savoir plus, consulter l’article « Comment le GIR est-il déterminé ? ».

Bien étudier les prestations incluses ou optionnelles

Le prix hébergement pris en compte par le comparateur peut inclure d’autres prestations qui viennent s’ajouter à la liste de prestations minimales, par exemple l’entretien du linge personnel du résident. Cela est signalé par l’établissement. L’information apparaît sur la page d’affichage des résultats de la comparaison dans l’onglet « prestations comprises dans le prix de l’hébergement », après la liste des prestations minimales communes à tous les établissements.

Les EHPAD peuvent, s’ils le souhaitent, signaler les prestations optionnelles proposées dans l’établissement. Ces prestations optionnelles sont facturées en plus du prix hébergement affiché. L’information sur les prestations optionnelles est disponible dans l’onglet « autres prix et prestations » sur la page de résultats du comparateur. Les prix de ces prestations ne sont pas pris en compte dans le comparateur.

Attention, ces informations sur les prestations optionnelles ne sont pas forcément complètes. N’hésitez pas à appeler l’établissement pour avoir des précisions.

Pour une utilisation optimale du comparateur des restes à charge, il convient de bien regarder quelles sont les prestations incluses dans le prix hébergement pris en compte par le comparateur et quelles sont les prestations optionnelles.

Par exemple, certains EHPAD incluent l’entretien du linge personnel des résidents dans le prix affiché. D’autres EHPAD proposent cette prestation en option. Elle est donc facturée en plus si le résident souhaite bénéficier de ce service et son coût vient s’ajouter au montant du reste à charge qui s’affiche.

Des montants affichés qui correspondent à des estimations

Les montants de restes à charge affichés sont estimatifs. Le montant exact des aides auxquelles vous pouvez prétendre vous sera indiqué après avoir choisi l'EHPAD et à l'issue de vos démarches auprès des administrations concernées :

  • CAF ou MSA pour les aides au logement
  • Conseil départemental pour l'APA
  • Services des impôts pour la réduction fiscale

Cette simulation ne prend pas en compte les situations particulières. Le questionnaire que vous allez remplir a été réalisé à partir du cas général correspondant au profil des personnes qui envisagent d'aller vivre en EHPAD : une personne et son conjoint qui sont retraités, qui n'ont pas d'enfants de moins de 21 ans à charge ni de parents à charge.

Pour toute situation particulière, veuillez-vous rapprocher des administrations concernées pour obtenir une information personnalisée.

Faire une simulation du reste à charge pour un seul EHPAD

Vous pouvez également faire une simulation du reste à charge mensuel pour un seul EHPAD grâce au simulateur du reste à charge.

Le simulateur permet également de faire une simulation avec des prix différents du prix de la chambre simple automatiquement pris en compte.

Il suffit d’effacer les prix automatiquement complétés et de les remplacer par les prix qui vous intéressent : par exemple le prix de la chambre double, le prix d’un autre type de chambre que la chambre simple majoritairement proposée dans l’EHPAD si l’établissement a fourni cette information dans l’onglet « autres prix et prestations ». 

Voir la vidéo "Faire une comparaison des restes à charge"