Exercer ses droits à l’hôpital

Publié le : 
12 janvier 2015
- Mis à jour le : 
12 février 2016

Si vous êtes hospitalisé, vous pouvez exercer un certain nombre de droits. Il est important de les connaître. Vous avez le droit d’être informé sur votre état de santé et le droit de prendre les décisions concernant vos traitements.

Des recours existent si vous estimez être victime d’un préjudice.

C’est en tant qu’usager du système de santé que vous pouvez exercer vos droits en cas d’hospitalisation.

Vous êtes hospitalisé : vous êtes un « usager du système de santé »

Qui sont « les usagers » du système de santé ?

Les usagers du système de santé sont les patients (des hôpitaux, des médecins libéraux, des professionnels de santé, quel que soit le lieu de résidence et de prise en charge) mais aussi leurs proches qui bénéficient eux-mêmes de droits.

Les droits des usagers du système de santé ont été étendus par deux lois importantes : la loi du 4 mars 2002 dite Loi Kouchner et la loi du 22 avril 2005 dite Loi Léonetti.

Les droits des usagers sont individuels et collectifs : il existe des associations d’usagers et des dispositif de représentation des usagers.

Les droits individuels des personnes hospitalisées

Les droits fondamentaux des personnes hospitalisées doivent être respectés. Voici quelques exemples de droits fondamentaux :

  • le droit de recevoir des soins appropriés,
  • le droit de voir sa douleur soulagée,
  • le droit de bénéficier de soins palliatifs,
  • le respect de l’intimité,
  • le droit d’être traité avec égard,
  • le respect des croyances et des convictions.Pour en savoir plus sur les droits fondamentaux des personnes hospitalisées, consulter les fiches du ministère des Affaires sociales et de la Santé.

Une charte de la personne hospitalisée récapitule ces droits. Elle doit être remise à chaque personne hospitalisée ainsi qu’un livret d’accueil et un questionnaire de sortie destiné à évaluer la satisfaction des patients.

Il existe également une charte de la personne âgée hospitalisée qui met l’accent sur la situation particulière de dépendance liée à un ou plusieurs handicaps.

Le droit d’être informé par l’équipe médicale sur son état de santé 

Avant les soins

Ce droit à l’information est fondamental. C’est en étant bien informé qu’il est possible de prendre des décisions avisées concernant ses soins et traitements.

Ces informations permettent au patient de donner ou de ne pas donner son consentement aux soins proposés par l’équipe médicale en toute connaissance de cause.

Ces informations doivent vous être données avant et après toute intervention médicale. Elles concernent :

  • votre état de santé et son évolution prévisible ;
  • l’utilité et les conséquences possibles des traitements proposés ;
  • les conséquences prévisibles en cas de refus de votre part de subir l’intervention.

Vous avez aussi le droit de refuser d’être informé de votre état de santé.

Vous avez tout à fait le droit de demander un deuxième avis à un autre médecin afin d’être rassuré sur le traitement préconisé par le premier médecin.
Si vous le demandez, le premier médecin consulté a l’obligation de transmettre votre dossier médical au deuxième médecin.

Après les soins

Vous devez être informé des nouveaux risques apparus à la suite de l’intervention, des causes et des circonstances d’éventuels accidents médicaux.

Pour en savoir plus sur le droit à l’information, consulter le site du ministère des Affaires sociales et de la Santé.

Le droit d’accéder à son dossier médical

Vous pouvez demander à consulter sur place ou obtenir une copie de votre dossier médical détenu par l’hôpital. Il est aussi possible de le demander à votre médecin traitant, à un médecin libéral ou à votre maison de retraite.

Vous pouvez consulter votre dossier seul ou par l’intermédiaire d’un médecin que vous désignez. Le professionnel de santé ou l’établissement ne peut pas vous imposer de désigner un médecin pour cette consultation.

Les membres de votre famille n’ont pas le droit de consulter votre dossier médical mais votre tuteur, familial ou professionnel, peut demander à y accéder en tant que représentant légal.

En cas de décès, les membres de la famille peuvent demander l’accès au dossier médical si les informations qui y sont contenues sont utiles pour connaître les causes de la mort, pour défendre la mémoire du défunt ou bien pour faire valoir ses droits.
Si la personne décédée a expressément demandé avant sa mort que ses proches n’aient pas accès à son dossier médical, la famille ne pourra pas le consulter.

Comment faire la demande ?

La demande de consultation doit être faite auprès du médecin ou de l’établissement concerné. Le dossier peut être consulté au plus tôt 48h après la demande et dans les 8 jours après la demande pour les dossiers de moins de 5 ans. Le délai est de 2 mois quand le dossier a plus de 5 ans ou pour certains dossiers de soins psychiatriques.

La consultation sur place est gratuite mais les photocopies de dossier médical peuvent être facturées. Il faut justifier de son identité pour accéder à son dossier.

Pour en savoir plus sur le droit d’accéder à son dossier médical, consulter le site du ministère des Affaires sociales et de la Santé.

Pour obtenir un modèle de courrier de demande d’accès à son dossier médical, consulter le site service-public.fr.

Le droit de refuser des traitements

Vous avez le droit de refuser des traitements même si ce choix met votre vie en danger.

L’équipe médicale ne peut pas s’opposer à votre volonté. Elle doit cependant tout mettre en œuvre pour vous convaincre d’accepter les soins proposés.

Le droit de nommer une personne de confiance

Vous avez le droit de désigner une personne de confiance qui pourra vous accompagner lors des consultations et vous aider à prendre des décisions concernant votre état de santé.

La personne de confiance peut également être votre porte-parole dans le cas où vous ne seriez plus en mesure d’exprimer votre volonté.

La personne de confiance peut être un membre de la famille, un proche, le médecin traitant…

Pour en savoir plus sur la personne de confiance, consulter l’article "Désigner une personne de confiance".

Le droit d’obtenir réparation et de demander réparation du préjudice subi

Plusieurs possibilités existent en fonction de la gravité du problème que vous souhaitez signaler :

  • si vous souhaitez signaler un mécontentement (dans la prise en charge, la relation avec l’administration…) ;
  • si vous souhaitez obtenir réparation d’un préjudice subi (accident médical…).

Pour savoir quelle est la marche à suivre en fonction de la gravité du problème, consulter le site du ministère des Affaires sociales et de la Santé.