Comprendre sa facture en EHPAD

Publié le : 
12 janvier 2015
- Mis à jour le : 
8 février 2017

La facture en EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) comprend plusieurs parties. Il est important de bien comprendre à quelles prestations correspondent chacune des parties et comment les prix sont fixés. Des aides peuvent diminuer le montant de la facture.

En USLD (unités de soins de longue durée), la facturation fonctionne sur le même principe qu'en EHPAD.

Quelles sont les prestations facturées ?

Les EHPAD (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) proposent 3 prestations à leurs résidents :

  • l’hébergement : il s’agit d’une prestation hôtelière : restauration (pension complète), mise à disposition d’une chambre, entretien des espaces privatifs et communs…
  • un accompagnement : du personnel formé intervient auprès des résidents, par exemple pour l’aide à la toilette, aux déplacements...
  • une prise en charge médicale quotidienne : les EHPAD sont des établissements médicalisés. Ils emploient donc du personnel soignant : médecin coordonnateur, infirmiers, aides-soignants... L’équipe soignante s’occupe de la prise en charge médicale quotidienne des résidents : distribution des médicaments, réalisations des pansements…

A chacune de ces trois prestations, correspond un tarif journalier :

  • un prix hébergement journalier à la charge du résident,
  • un tarif dépendance journalier, à la charge du résident et qui peut être en partie pris en charge par le conseil départemental dans le cadre de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie),
  • un tarif soins journalier à la charge de l’Assurance maladie. Pour en savoir plus, consulter l’article "le coût des soins en EHPAD".
Nouveau : les fiches signalétiques des EHPAD de l'annuaire du portail comportent des informations sur les prix hébergement et tarifs dépendance pratiqués. Un comparateur des prix permet de comparer les prix d'une sélection de 2 à 3 EHPAD.

Pour consulter les prix et accéder au comparateur, consulter l'annuaire des EHPAD.

Comment sont fixés les prix ?

Le prix hébergement 

Des prix hébergement différents peuvent être pratiqués en fonction des caractéristiques des chambres proposées par l’établissement :

  • chambre individuelle, chambre double...
  • chambre avec balcon,
  • superficie de la chambre…

Les prix hébergement affichés sur le portail dans les fiches signalétiques des EHPAD correspondent aux prestations minimales inscrites dans un décret. Tous les EHPAD doivent proposer ces prestations minimales :

  • les prestations d'accueil hôtelier : mise à disposition d’une chambre, d’une salle de bain, entretien et nettoyage…,
  • restauration,
  • blanchissage : entretien du linge plat (draps…) et du linge de toilette,
  • animation,
  • administration générale.

Ce prix peut inclure d’autres prestations qui viennent s’ajouter à cette liste de prestations minimales, par exemple l’entretien du linge personnel du résident.

Le montant du prix hébergement doit être inscrit dans le contrat de séjour signé par la personne âgée lors de son entrée dans l’établissement. Ce montant ne peut pas changer en cours d’année. Il est réévalué tous les ans.

Le prix est fixé différemment pour les places habilitées à l’aide sociale et les places non habilitées à l’aide sociale :

  • pour les places habilitées à l’aide sociale : c’est le conseil départemental qui fixe le montant du prix hébergement,
  • pour les places non habilitées à l’aide sociale : c’est le gestionnaire de l’établissement qui fixe librement le prix hébergement.
Réévaluation du prix hébergement

Pour les établissements non habilités à l’aide sociale : le prix hébergement est réévalué en fonction d’un pourcentage d’augmentation annuelle fixé au 1er  janvier de chaque année par arrêté ministériel.
A titre d'exemple : En 2016, le pourcentage d’augmentation autorisé était de 0,61 % maximum. En 2017, il est fixé à 0,46 %. 

Pour les établissements habilités à l’aide sociale : le prix hébergement est réévalué en fonction d’un pourcentage d’augmentation décidé par le conseil départemental. Les prix varient ensuite dans la limite d’un pourcentage fixé au 1er janvier de chaque année par arrêté. Ce montant peut varier dans une proportion supérieure si des travaux de rénovation ou de réhabilitation sont entrepris.

Le tarif dépendance 

Il est fixé par le conseil départemental pour une durée d’un an. Il est calculé en fonction du niveau moyen de dépendance des résidents mesuré par le GIR.

Il existe trois tarifs dépendance. Plus la dépendance du résident est élevée, plus le tarif journalier sera élevé :

  • le tarif correspondant au GIR 1-2 est le tarif le plus élevé : les résidents évalués en GIR 1-2 sont considérés comme très dépendants ;
  • le tarif correspondant au GIR 3-4 est le tarif intermédiaire : les résidents évalués en GIR 3-4 sont considérés comme dépendants ;
  • le tarif correspondant au GIR 5-6 ’est le tarif le moins élevé : les résidents qui sont évalués en GIR 5-6 sont considérés comme autonomes.
Les trois tarifs dépendance sont affichés dans les fiches signalétiques des EHPAD de l'annuaire du portail.

Que va payer le résident ?

Chaque mois, le résident doit payer une facture qui se décompose en :

  • un prix hébergement ;
  • un tarif dépendance.

Le tarif dépendance GIR 5-6 est le plus souvent appliqué et ce quel que soit le niveau de GIR de la personne. Il s’applique en effet aux personnes ayant un revenu mensuel inférieur à 2440,24 €. Pour les personnes ayant un revenu supérieur, le tarif appliqué est fonction du niveau de dépendance.

Quelles aides publiques sont possibles ?

Il existe trois aides publiques qui peuvent aider à payer les frais d’hébergement et les frais liés au tarif dépendance :

Ces aides peuvent s’additionner. Elles dépendent :

  • des ressources pour l’ASH, l’aide au logement et l’APA
  • du niveau de perte d’autonomie pour l’APA.

Une réduction fiscale est possible pour les résidents imposables. Pour en savoir plus, consulter l'article "Les aides fiscales".

Le montant que le résident doit payer une fois ces aides publiques déduites du montant total de la facture s’appelle le reste à charge

Vous pouvez estimer le montant du reste à charge pour un EHPAD avec le simulateur du portail. Vous pouvez également comparer les restes à charge mensuels pour une sélection de 2 à 3 EHPAD.

Voir la vidéo "Faire une comparaison des restes à charge en EHPAD"