Les aides extralégales des mairies ou des conseils départementaux

Publié le : 
12 janvier 2015
- Mis à jour le : 
8 février 2017

Les mairies et les conseils départementaux sont responsables de l’attribution des aides sociales aux personnes âgées. Ils peuvent aller plus loin que l’aide sociale légale et attribuer des aides extralégales.

 

En quoi consistent les aides extralégales des mairies ?

Les aides extralégales des mairies sont des aides financières ou en nature

Voici des exemples d’aides extralégales :

  • une aide financière pour faire face à des frais exceptionnels,
  • une aide financière pour payer une facture d’électricité,
  • une participation aux frais de téléassistance, de portage de repas.

Ces aides sont attribuées au cas par cas, en fonction des situations individuelles et des difficultés sociales des personnes.

En quoi consistent les aides extralégales des conseils départementaux ?

Les conseils départementaux peuvent appliquer un règlement d’aide sociale départemental plus favorable que la loi. Cela va pouvoir concrètement se traduire pour les personnes âgées par des dispositions plus favorables.

Par exemple, les petits-enfants ne seront pas sollicités en tant qu’obligés alimentaires pour participer aux frais d'hébergement de leurs grands-parents ; le montant minimum fixé par la loi qui est laissé aux résidents des EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) sera supérieur au barème national...

Une somme minimum est laissée aux bénéficiaires de l’ASH (aide sociale à l’hébergement) par le conseil départemental. Il s’agit d’1 % du montant annuel de l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées), ex-minimum vieillesse, soit 96 euros par mois en 2015.

Les conseils départementaux proposent aussi d’autres aides aux personnes âgées en dehors du plan d’aide de l’APA (l’allocation personnalisée d’autonomie).

Ces aides peuvent, par exemple, servir à financer des frais :

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