Les aides au logement

Publié le : 
13 janvier 2015
- Mis à jour le : 
25 juillet 2017

Les personnes âgées qui vivent à leur domicile ou en établissement peuvent percevoir une aide au logement. Les aides au logement sont des aides financières destinées à réduire la dépense de logement.

Il existe deux aides au logement susceptibles d’être versées aux personnes âgées :

  • l’APL (aide personnalisée au logement ),
  • l’ALS (allocation de logement sociale).

Ces deux aides ne sont pas cumulables.

Qui peut bénéficier des aides au logement ?

Une aide au logement peut vous être versée si vous êtes :

  • locataire ou colocataire ou sous-locataire déclaré au propriétaire d’un logement meublé ou non,
  • accédant à la propriété ayant bénéficié d'un prêt pour l'achat de votre logement,
  • résident en établissement d’hébergement pour personnes âgées,
  • hébergé chez des accueillants familiaux : vous êtes alors assimilé à un locataire.

Le logement doit constituer votre résidence principale. La résidence principale est le logement que vous occupez au moins 8 mois par an.

Vous vivez dans un établissement pour personnes âgées mais vous avez gardé la maison où vous viviez avant d’y entrer : vous pouvez percevoir les aides au logement. Votre ancien domicile n’est pas considéré comme votre résidence principale.

Quelle différence entre l'APL et l'ALS ?

L’APL (aide personnalisée au logement) est versée uniquement si le logement ou l'établissement sont conventionnés. Ils sont conventionnés si une convention avec le Préfet a été signée par le bailleur ou l'établissement.

L’ALS (allocation de logement sociale) est versée dans les autres cas.

Quels critères pour bénéficier des aides au logement ?

Pour pouvoir bénéficier des aides au logement :

  • il n’y a pas d’âge maximum,
  • il faut être en situation régulière sur le territoire français,
  • il faut faire une demande auprès de la CAF (caisse d’allocations familiales) ou de la MSA (mutualité sociale agricole) quand on relève de ce régime de protection sociale.

Comment les aides au logement sont-elles calculées ?

Pour les personnes qui vivent à domicile

Plusieurs paramètres entrent en ligne de compte pour le calcul de l'aide au logement :

  • les ressources de la personne et de son conjoint,
  • le montant du loyer ou du prêt,
  • le lieu où est situé le logement .

Pour les résidents des établissements pour personnes âgées

Plusieurs paramètres entrent en ligne de compte pour le calcul de l'aide au logement :

  • les ressources du résident,
  • le coût de l’hébergement,
  • le lieu où est situé l’établissement.
L’APL (aide personnalisée au logement) ne peut être versée au résident que si l’établissement dans lequel il vit est conventionné APL, c’est-à-dire si l’établissement a signé une convention avec le Préfet. Si l’établissement n’est pas conventionné APL, il est possible de percevoir l’ALS (allocation de logement sociale).

L'annuaire du portail dispose de l'information sur le conventionnement APL des EHPAD (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes).

A savoir : à montants versés et revenus égaux, le montant de l'APL sera supérieur au montant de l’ALS.

Comment les aides au logement sont-elles versées ?

L' aide au logement est versée tous les mois. Elle peut être versée directement au bailleur, au prêteur ou à l’établissement. Dans ce cas, le montant facturé sera diminué du montant de cette aide.

Vous pouvez estimer le montant du reste-à-charge en EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) avec le simulateur du portail. Ce simulateur prend en compte l'APA (allocation personnalisée d'autonomie) et les aides au logement.

Pour faire l’estimation des aides au logement à domicile, vous pouvez faire une simulation sur le site de la CAF.

Comment faire sa demande ?

La demande des aides au logement se fait auprès de la CAF (caisse d’allocations familiales) ou de la MSA (mutualité sociale agricole) pour les retraités qui relèvent de ce régime de protection sociale.

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