Etre rémunéré pour l'aide apportée à son proche

Publié le : 
4 mars 2015
- Mis à jour le : 
8 février 2017

Certains aidants d’un proche âgé en perte d’autonomie arrêtent de travailler ou diminuent leur activité professionnelle pour pouvoir s’occuper de leur proche. Beaucoup se demandent s’il est possible d’être rémunéré pour cette aide apportée. Il est possible d’être rémunéré pour l'aide apportée à son proche en devenant son salarié.

Etre employé par son proche âgé en tant qu’aide à domicile

Il n’existe pas de statut officiel d’aidant d’un proche âgé en perte d’autonomie qui donnerait droit à une rémunération.

Si la personne âgée n’est pas bénéficiaire de l’APA (allocation personnalisée d'autonomie), elle peut employer librement un membre de sa famille en tant qu’aide à domicile.

Si la personne âgée est bénéficiaire de l’APA, la loi l’autorise à employer un membre de sa famille (à l’exception du conjoint, concubin ou partenaire de PACS) en tant qu’aide à domicile dans le cadre de l’APA qui lui est accordée. Son APA permet ainsi de rémunérer le membre de la famille qu’elle salarie.

En tant que bénéficiaire de l’APA, la personne âgée doit pouvoir justifier auprès du conseil départemental de l’utilisation conforme des sommes versées à ce qui est prévu par son plan d’aide (nombre d’heures réalisées, type d’aide apportée…).

Les obligations au titre d'employeur

Dans les deux cas, l’aidant devient l’aide à domicile salariée de son proche âgé qui devient lui-même employeur. En tant qu’employeur, la personne âgée doit :

- déclarer l’embauche de son salarié à l’Urssaf,
- assumer les obligations prévues par le code du travail : contrat de travail, bulletins de paie,
  médecine du travail, formation continue, congés…,
- payer les cotisations sociales et les salaires.

Avantages et risques de ce salariat familial

Il est nécessaire de bien peser le pour et le contre lorsqu’on envisage de mettre en place ce type d’organisation que l’on soit un aidant familial ou une personne âgée en perte d’autonomie.

Si vous souhaitez valoriser financièrement l’aide apportée en devenant l’aide à domicile officielle de votre parent, cela peut présenter des avantages :

  • devenir aidant salarié de son proche permet de valoriser financièrement l’aide apportée mais aussi de cotiser pour la retraite et bénéficier d’une protection sociale ;
  • l’organisation de l’aide peut être facilitée : grâce à des horaires réguliers, au lien de confiance pré-existant…

Mais attention à bien mesurer les conséquences de ce choix et les impacts éventuels :

  • Si vous êtes en activité professionnelle et que vous envisagez de l’abandonner pour vous consacrer à l’aide apportée à votre proche :
    • la perte de revenus occasionnée est à mesurer (les plans d’aide APA sont plafonnés) ;
    • avoir à l’esprit que le retour sur le marché du travail peut s’avérer difficile.
Il est également possible de suspendre momentanément son activité professionnelle pour aider un proche dont l’état de santé le nécessite. Pour en savoir plus sur les différents congés existants, consulter l’article Travailler et aider un proche.
  • L’équilibre de la famille peut être perturbé par cette situation : risque de désengagement des autres membres de la famille entre autres, risque de conflits entre les membres de la famille notamment lié au fait d’être rémunéré pour s’occuper de son proche.
     
  • Le salariat familial peut créer une situation de subordination de l'aidant (le proche) à l'aidé (la personne âgée) qui peut avec le temps devenir difficile et générer de l’épuisement. De plus, quand un membre d’une famille se trouve en situation d’employé, le respect du cadre contractuel peut présenter le risque de ne pas être garanti de la même façon que dans une situation professionnelle classique. Se faire aider de professionnels permet de l’éviter.
     
  • Certains actes (toilette, changes…) ne sont pas toujours évidents à réaliser ou à recevoir lorsqu’ils sont effectués entre membres de la même famille.

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