Emménager dans un logement social

Publié le : 
12 janvier 2015
- Mis à jour le : 
31 mars 2017

Si vous souhaitez changer de domicile, faire une demande de logement social peut être une solution pour obtenir un logement adapté à votre état de santé à un coût modéré.

Si vous êtes déjà locataire d’un logement social qui n’est plus adapté à votre situation, vous pouvez demander un autre logement social. Cela s’appelle une mutation. Vous pouvez également demander un aménagement de votre logement actuel.

Faire une demande de logement social

Pour faire une demande de logement social, il faut remplir le formulaire officiel de demande de logement social téléchargeable sur le site service public.fr  et retourner les documents demandés.

Vous pouvez enregistrer votre demande de logement social en ligne sur le portail de demande de logement social en ligne.

Un numéro unique de demandeur de logement social vous est alors attribué. La demande est valable un an.

Il faut renouveler la demande au bout d’un an si vous n’avez pas eu de proposition de logement.

Si vous avez besoin d’aménagements particuliers du fait de votre état de santé, n’oubliez pas de remplir la dernière page de ce formulaire « complément à la demande de logement adapté au handicap ». Vous pouvez utiliser ce formulaire même si vous n’avez pas de reconnaissance administrative de votre situation de handicap. Vous allez décrire votre situation et y indiquer :

  • si vous utilisez une canne, un fauteuil roulant…,
  • le nombre de marches que vous pouvez monter,
  • vos besoins en équipements particuliers (douche sans seuil, ascenseur, visiophone…).

Ces critères permettront au bailleur social de vous proposer un logement qui correspond au plus près à vos besoins.

Les délais d’attente d’une attribution d’un logement social sont très différents en fonction des régions et des villes. L’Ile-de-France par exemple, en particulier Paris, est une région où les délais d’attribution sont très longs.  Renseignez-vous auprès de votre mairie pour en savoir plus sur les délais dans la zone géographique qui vous concerne.
Vous pouvez également consulter les chiffres clés du logement social dans votre commune sur le portail de demande de logement social en ligne.

Déjà locataire dans le parc social : demander une mutation

Lorsqu’ils vieillissent, certains locataires de logement sociaux se retrouvent dans des logements qui ne sont plus adaptés à leur situation. Plusieurs cas de figures sont possibles :

  • le logement n’est pas accessible (pas d’ascenseur dans l’immeuble, escaliers à monter…),
  • les travaux d’adaptation à l’intérieur du logement sont impossibles à réaliser (douche sans rebord, élargissement des portes…),
  • la surface est trop grande,
  • le loyer est devenu trop cher.

Cela peut nuire à l’état de santé et à la qualité de vie.

Si vous êtes concerné par une de ces situations, vous pouvez faire une demande de mutation à votre bailleur social afin d’obtenir un logement plus adapté à votre situation.

Déménager dans un endroit adapté vous permettra de continuer à vivre en toute indépendance.

Comment faire une demande de mutation ?

Faire une demande de mutation revient à faire une nouvelle demande de logement social.

Il est nécessaire de remplir le formulaire officiel de demande de logement social téléchargeable sur le site service public.fr. Un numéro unique de demandeur de logement social vous est alors attribué.

Vous pouvez enregistrer votre demande de logement social en ligne sur le portail le portail de demande de logement social en ligne.

La demande est valable un an. Si vous n’avez pas eu de proposition de logement durant cette période, il faut renouveler la demande au bout d’un an. 

Si vous avez besoin d’aménagements particuliers du fait de votre état de santé, n’oubliez pas de remplir la dernière page de ce formulaire « complément à la demande de logement adapté au handicap ». Vous pouvez utiliser ce formulaire même si vous n’avez pas de reconnaissance administrative de votre handicap. Vous allez décrire votre situation et y indiquer :

  • si vous utilisez une canne, un fauteuil roulant...,
  • le nombre de marches que vous pouvez monter,
  • vos besoins en équipements particuliers (douche sans seuil, ascenseur…).

Ces critères permettront au bailleur social de vous proposer un logement qui se rapproche de vos besoins.

Des dispositifs qui facilitent les déménagements

Dans certains endroits, notamment à Paris où les demandeurs de logements sociaux sont beaucoup plus nombreux que le nombre de logements disponibles, si vous demandez un logement plus petit que celui que vous occupez, des facilités peuvent vous être proposées :

  • une aide au déménagement,
  • la garantie de payer un loyer inférieur ou équivalent (pour éviter que les locataires âgés qui occupent leur logement depuis de nombreuses années se retrouvent à payer des loyers à la relocation plus élevés malgré un déménagement dans un logement plus petit).

Des dispositifs qui facilitent les échanges entre locataires

Certains bailleurs sociaux, comme Immobilière 3 F, mettent en place des dispositifs qui facilitent ces échanges de logements entre locataires.

Prenons un exemple : vous vivez dans un appartement situé au 4ème étage sans ascenseur. Vous peinez désormais à monter les étages. De plus, l’appartement est devenu trop grand depuis que vos enfants sont partis. En revanche, vos voisins du rez-de-chaussée souhaiteraient avoir un appartement plus grand car ils viennent d’avoir un deuxième enfant. Si vous êtes d’accord pour échanger vos appartements, vous pouvez prendre contact avec l’agence dont vous dépendez pour savoir si un échange est possible.

Dans cet esprit, l’USH (Union sociale de l’habitat) de Haute-Savoie a organisé une bourse d’échange de logement en ligne destinée à l'ensemble des locataires Hlm du département de la Haute-Savoie.

Vous rentrez vos critères en ligne : la description du logement dont vous disposez et la description du logement que vous recherchez. Les locataires dont les demandes concordent prennent ensuite contact entre eux directement. Si les deux parties sont d’accord pour un échange, il suffit de prendre contact avec le bailleur social pour l’organiser.  

Dans le cadre d’une mutation : le préavis peut être raccourci à un mois au lieu des trois mois règlementaires si l’on vous propose un logement géré par le même bailleur social.
On vous propose un nouveau logement : lors de la visite, pensez aux différents critères importants à prendre en compte lors d’un déménagement. Vous pouvez lire à ce sujet l'article : "Les questions à se poser avant de changer de domicile".

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