Le CDCA (conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie)

Publié le : 
23 octobre 2017
- Mis à jour le : 
25 octobre 2017

Le CDCA a été créé par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement pour renforcer la participation des personnes à l’élaboration des politiques publiques du handicap et de la vieillesse. Le CDCA donne son avis sur les sujets concernant les personnes âgées et les personnes handicapées. Il est composé de représentants des institutions,  des personnes âgées et des personnes handicapées et des professionnels.  

Qu’est-ce que le CDCA ?

Le CDCA remplace le conseil départemental consultatif des personnes handicapées (CDCPH) et le comité départemental des retraités et personnes âgées (CODERPA).

Cette instance nouvelle présidée par le président du Conseil départemental a pour ambition de renforcer la démocratie participative au niveau local et de faciliter la co-construction des politiques publiques territoriales en concertation avec les personnes et leurs proches, les représentants institutionnels locaux et les professionnels du secteur de l’âge et du handicap.

A quoi sert le CDCA ?

Le rôle du CDCA est d’émettre des avis et des recommandations : prévention, accompagnement médico-social et accès aux soins, aides humaines ou techniques, transport, logement, habitat collectif, urbanisme, aide aux aidants, maintien à domicile, culture, loisirs, vie associative…

Le CDCA est par exemple consulté sur les schémas départementaux relatifs aux personnes handicapées ou aux personnes âgées en perte d'autonomie. Ces schémas programment l’évolution des établissements et services existants et la création de structures pour les personnes âgées et les personnes handicapées. Il peut débattre de tout sujet relatif aux politiques de l'autonomie et de la citoyenneté des personnes âgées et des personnes handicapées, selon des modalités d'organisation qu'il définit.

Qui compose le CDCA ?

Afin de répondre aux spécificités propres à chaque public, le CDCA est composé de deux formations spécialisées : une formation pour les questions relatives aux personnes handicapées et une formation pour les personnes âgées.

Ces deux formations sont composées chacune de 4 collèges : Premier collège : représentants des retraités, des personnes âgées et des proches aidants (pour la formation personnes âgées) et représentants des personnes handicapées et des proches aidants (pour la formation personnes handicapées).

Deuxième collège : représentants des institutions. Par exemple, des représentants de l’Etat, du conseil départemental, de l’ARS, de l’ANAH et des caisses de sécurité sociale.

Troisième collège : représentants des organismes et professionnels œuvrant en faveur des personnes âgées (pour la formation personnes âgées) et des personnes handicapées (pour la formation personnes handicapées). Par exemple, des représentants des organisations représentant les employeurs, les professionnels et les gestionnaires d'établissements et de services pour les personnes âgées et les personnes handicapées.

Quatrième collège : représentants des personnes physiques ou morales concernées par les politiques de l'autonomie et de la citoyenneté des personnes âgées (pour la formation personnes âgées) et des personnes handicapées (pour la formation personnes handicapées) ou intervenant dans le domaine de compétence du CDCA. Par exemple, des représentants des bailleurs sociaux ou des organismes en charge de l’organisation des transports.

Les deux formations se réunissent indépendamment et se retrouvent à l’occasion des réunions plénières qui rassemblent les deux formations spécialisées du CDCA  au moins deux fois par an. Les représentants des personnes âgées et des personnes handicapées et les professionnels réfléchissent donc ensemble dans le cadre du CDCA à la mise en place d’actions dans leur département.

Pour en savoir plus, consultez le décret qui précise son fonctionnement :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/9/7/AFSA1609280D/jo/texte