Évaluer le montant de votre reste-à-charge - Etape 1 - A savoir

  1. Étape 1
    A savoir
  2. Étape 2
    Votre situation
  3. Étape 3
    L'établissement
  4. Étape 4
    Résultats

Évaluer le montant de votre reste à charge en EHPAD

Avant de commencer il vous faut

La simulation expliquée en video

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Comprendre la simulation du reste-à-charge en EHPAD

Nous vous proposons faire une simulation du reste à charge pour un mois d'hébergement permanent en chambre simple pour l’EHPAD de votre choix. Le simulateur prend en compte deux aides publiques : l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et l’aide au logement. Le montant calculé correspond à une estimation.

Pour faire une simulation, il suffit de remplir un questionnaire sur votre situation personnelle (date de naissance, situation familiale..) et vos revenus, sur la base de votre dernier avis d'imposition.

Avant de commencer, nous vous invitons à lire les informations ci-dessous.

A quoi correspond le reste à charge calculé par le simulateur ?

Le prix facturé en EHPAD est basé sur deux composantes : ([le prix hébergement/par jour/par personne] + [le tarif dépendance/par jour/par personne (selon le niveau de GIR de la personne)]) x par le nombre de jours de présence dans l'établissement.

Le reste à charge calculé par le simulateur est le montant qui reste à la charge du résident pour un mois d’hébergement permanent, déduction faite de deux aides publiques :

Le reste-à-charge proposé par notre simulateur
=
[ Tarif hébergement + Tarif dépendance pour un mois d'hébergement ]

[ Aide logement (APL ou ALS) + Allocation personnalisée d'autonomie (APA) ]

Le calcul se fait sur la base du prix hébergement chambre simple.

Le tarif dépendance pris en compte dépend des revenus saisis par la personne et non du GIR de la personne. Pour en savoir plus, consultez la partie « Pourquoi le simulateur ne prend-t-il pas en compte le niveau de perte d’autonomie ou GIR ?

Pour en savoir plus sur les prix hébergement et tarifs dépendance affichés sur le portail, consultez l’article « Comprendre les prix et tarifs affichés dans l’annuaire du portail ».

Quelles sont les aides publiques prises en compte dans le simulateur ?

Les deux aides publiques prises en compte dans le simulateur sont :

  • l'APA (allocation personnalisée d'autonomie) en établissement, attribuée aux personnes en GIR 1-2 ou GIR 3-4. Elle est calculée en fonction des ressources de la personne et des tarifs dépendance pratiqués dans l'établissement.
  • l'aide au logement octroyée par la CAF (Caisse d'allocations familiales) ou la MSA (Mutualité sociale agricole) sous conditions de ressources. L'aide est calculée à partir de l'outil de simulation proposé par la CAF sur son site.

Deux autres aides existent qui ne sont pas prises en compte dans le simulateur :

  • l'ASH (aide sociale à l'hébergement). Cette aide n'est pas prise en compte car elle est attribuée par les départements, selon la situation de la personne et de sa famille. Pour en savoir plus, consulter l'article sur l'ASH.
  • Une aide fiscale : une réduction fiscale est possible à hauteur de 2 500 € par an pour les résidents imposables. Pour en savoir plus, consulter l'article « Les aides fiscales ».

Pourquoi le simulateur ne prend-t-il pas en compte le niveau de perte d’autonomie (GIR) ?

Le questionnaire à remplir pour lancer la simulation ne comporte pas de question sur le GIR ou niveau de perte d’autonomie. Pourtant, 3 tarifs dépendance sont affichés dans les fiches signalétiques des EHPAD,  correspondant à des GIR différents.

Les tarifs dépendance pris en compte dans le calcul dépendent des revenus saisis par la personne et non du GIR de la personne.

Pour les personnes ayant des revenus inférieurs à 2440,24 euros par mois, le niveau de GIR n’influe pas sur le montant du reste à charge. Elles paient uniquement le montant du tarif dépendance pour le GIR 5-6 correspondant à la somme minimale à payer par tous les résidents d’un EHPAD. Un seul montant de reste à charge s’affiche sur la page de résultats du comparateur.

Pour les personnes ayant des revenus supérieurs à 2440,24 euros par mois, le simulateur calcule le reste à charge pour tous les niveaux de GIR afin de donner une information complète. Trois montants de restes à charge s’affichent sur la page de résultats.

Le GIR est évalué par le médecin coordonnateur un mois environ après l’entrée de la personne en EHPAD. Si la personne bénéficiait de l’APA à son domicile, son niveau de GIR  a déjà été évalué par un professionnel à son domicile mais il est possible que son niveau de GIR change à son entrée en EHPAD. Pour en savoir plus, consultez l’article « comment le GIR est-il déterminé ? ».

Quelles informations avoir près de vous avant de commencer ?

Les informations relatives à vos ressources et à celles de votre conjoint sont nécessaires durant la simulation. Veillez à avoir votre dernier avis d’imposition près de vous.

Vous pouvez également avoir besoin de votre avis de taxe foncière et de votre avis de taxe d’habitation.

Comment saisir les "revenus" (Etape 2) ?

Les revenus à indiquer (Etape 2) sont ceux figurant sur votre avis d’imposition sauf pour la ligne « Valeur des biens et capitaux ni exploités ni placés ».

Cette case est à renseigner dans le cadre du calcul de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) uniquement dans le cas où vous avez :

Des biens immobiliers bâtis ou non bâtis non productifs de revenus

Une résidence secondaire utilisée ou occupée par le demandeur de l’APA ou sa famille est comptabilisée au titre du patrimoine dormant non productif de revenus.

A noter : la résidence principale du demandeur est exclue du patrimoine dormant dès lors qu’elle est occupée par le demandeur de l’APA, son conjoint, ses enfants ou ses petits-enfants.

Dans ce cas, vous devez regarder votre taxe foncière et la case « valeur locative » des propriétés en question.

Vous devez saisir les montants suivants :

  • pour les biens immobiliers bâtis : 50 % de la valeur locative figurant sur votre taxe foncière ;
  • Pour les biens immobiliers non bâtis : 80 % de la valeur locative.

Des capitaux n’ayant pas produit d’intérêts au cours de la période de référence

Vous devez saisir le montant suivant : 3 % de la valeur des capitaux en question

A noter : si vous avez souscrit un contrat d’assurance vie, il convient de déclarer 3% de la valeur du contrat.

Vous ne devez pas déclarer les livrets A, LDD et autres PEL qui ne font pas partie du patrimoine dormant.

Faire une simulation sans sélectionner d’EHPAD dans l’annuaire

Il est possible de faire une simulation sans avoir sélectionné un EHPAD dans l’annuaire. Vous devez alors saisir vous-même les informations sur l’EHPAD :

  • son code postal
  • le prix hébergement et les tarifs dépendance.

Comment faire une simulation si l’EHPAD choisi n’a pas transmis ses prix ?

Les EHPAD qui n’ont pas transmis leurs prix et tarifs ne peuvent pas être sélectionnés pour une simulation. Si vous souhaitez malgré tout effectuer une simulation, adressez-vous à l’EHPAD pour obtenir les informations suivantes :

  • le montant du prix hébergement par jour pratiqué par l’EHPAD
  • les montants des tarifs GIR 1-2 / GIR 3-4 et GIR 5-6 par jour pratiqués par l’EHPAD

Vous devrez alors saisir vous-même les informations sur l’EHPAD :

  • son code postal
  • le prix hébergement et les tarifs dépendance

Comment faire une simulation avec d’autres prix hébergement que celui automatiquement  affiché?

Vous avez la possibilité de saisir d’autres prix hébergement, si vous souhaitez faire une simulation sur un prix hébergement autre que celui de la chambre seule automatiquement affiché.

Par exemple, vous pouvez faire une simulation sur la base du prix d’une chambre double ou du prix d’une chambre habilitée à l’aide sociale à l’hébergement.

Il suffit d’effacer le prix affiché et de le remplacer par le prix qui vous intéresse.

Les montants affichés correspondent à une estimation

Les montants affichés sont estimatifs. Le montant exact des aides auxquelles vous pouvez prétendre vous sera indiqué après avoir choisi l'EHPAD et à l’issue de vos démarches auprès des administrations concernées :

  • CAF ou MSA pour les aides au logement
  • Conseil départemental pour l’APA
  • Services des impôts pour la réduction fiscale

Cette simulation ne prend pas en compte les situations particulières

Le questionnaire que vous allez remplir a été réalisé à partir du cas général correspondant au profil des personnes qui envisagent d’aller vivre en EHPAD : une personne et son conjoint qui sont retraités, qui n’ont pas d’enfants de moins de 21 ans à charge ni de parents à charge.

Pour toute situation particulière, veuillez-vous rapprocher des administrations concernées pour obtenir une information personnalisée.

Comparer les prix et les restes à charge pour une sélection d’EHPAD

Un comparateur des prix et un comparateur des restes à charge en EHPAD sont à votre disposition sur le portail. Ils permettent de comparer les prix et les montants des restes à charge pour une sélection de 2 à 3 EHPAD.

En savoir plus sur le comparateur des prix

En savoir plus sur le comparateur des restes à charge.