Évaluer le montant de votre reste-à-charge - Etape 1 - A savoir

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Évaluer le montant de votre reste-à-charge en EHPAD

Avant de commencer il vous faut

La simulation expliquée en video

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Comprendre la simulation du reste-à-charge en EHPAD

Nous vous proposons d’estimer le montant de votre reste-à-charge pour un mois d'hébergement permanent en EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes). Avant de commencer, voici des informations importantes à lire :

Comprendre les tarifs en EHPAD

Le prix d’un séjour en EHPAD se base sur 2 tarifs par jour : le tarif hébergement et le tarif dépendance.

  • Le tarif hébergement par jour : il correspond aux frais d’hôtellerie, de restauration... C’est le tarif affiché par l’établissement auquel peut s’ajouter le prix de services et prestations complémentaires (par exemple : blanchisserie, coiffure, esthétique).
    La simulation ne permet de prendre en compte que le tarif hébergement de base.  

  • Le tarif dépendance par jour : il correspond au prix demandé pour un accompagnement par du personnel formé et la fourniture des produits d’hygiène. Il est fixé par le conseil départemental pour une durée d'un an pour chaque établissement.
    Trois tarifs sont affichés correspondant aux différents niveaux de perte d'autonomie ou GIR possibles pour un résident en EHPAD :

    • le tarif GIR 1-2 : pour une personne en perte d’autonomie importante, c'est le tarif le plus élevé ;
    • le tarif GIR 3-4 : pour une personne en perte d’autonomie moyenne, c'est le tarif moyen ;
    • le tarif GIR 5-6 : pour une personne autonome, c'est le tarif le moins élevé.

Pour les personnes ayant un revenu inférieur ou égal  à 2 437,81 € par mois, un seul tarif est facturé et ce, quel que soit le niveau de perte d'autonomie ou de GIR de la personne : il s’agit du montant du tarif GIR 5-6 de l’établissement. Ce tarif est aussi appelé ticket modérateur : c'est la part qui reste à la charge des résidents. On peut ainsi avoir un niveau de perte d’autonomie évalué en GIR 2 et ne payer que le tarif GIR 5-6.
Pour les personnes ayant un revenu supérieur à 2 437,81 € par mois, le tarif GIR facturé est celui qui correspond au niveau de perte d'autonomie ou de GIR du résident, évalué à l’entrée dans l’établissement.

Que recouvre le reste-à charge en EHPAD ?

Le reste-à-charge proposé par notre simulateur est le montant qui reste à la charge du résident, déduction faite des aides publiques suivantes :

  • APA (allocation personnalisée d'autonomie),
  • aide au logement : APL (aide personnalisée au logement) ou ALS (allocation de logement sociale).

Ce simulateur ne prend pas en compte l’ASH (aide sociale à l’hébergement) qui peut, dans certaines situations, être délivrée par le conseil départemental.

Le reste-à-charge proposé par notre simulateur
=
[Tarif hébergement + Tarif dépendance pour un mois d’hébergement]

[Aide logement (APL ou ALS) + Allocation personnalisée d’autonomie (APA)]

En savoir plus sur les aides prises en compte dans le simulateur

Les deux aides publiques prises en compte dans notre simulateur sont :

  • l'aide au logement octroyée par la CAF (Caisse d’allocations familiales) ou la MSA (Mutualité sociale agricole) sous conditions de ressources. L'aide est calculée à partir de l’outil de simulation proposé par la CAF sur son site.
  • l’APA (allocation personnalisée d'autonomie), attribuée aux personnes en GIR 1-2 ou GIR 3-4. Elle est calculée en fonction des ressources de la personne et des tarifs dépendance pratiqués dans l’établissement.

Voici les règles de calcul intégrées dans le simulateur du portail :

Source du tableau : www.service-public.fr

Une autre aide est possible : l’ASH (aide sociale à l’hébergement). Cette aide n’est pas prise en compte par le simulateur car elle est traitée au cas par cas par les départements, selon la situation de la personne et de sa famille. Pour en savoir plus, consulter l’article sur l’ASH.

Quelles informations avoir sous les yeux avant de commencer ?

Avant de commencer votre simulation, vous devez vous procurer les informations suivantes :

1 - Des informations sur l’établissement que vous avez choisi : pour choisir un EHPAD, consultez l'annuaire des établissements du portail.

Plusieurs informations à récupérer :

  • Le montant du tarif hébergement par jour pratiqué par l’EHPAD
  • Les montants des tarifs GIR 1-2 / GIR 3-4 et GIR 5-6 par jour pratiqués par l’EHPAD

Comment les récupérer ?

  • Par téléphone ou par courriel : le personnel de l’établissement pourra vous communiquer les informations sur les tarifs. Vous trouverez les numéros de téléphone et courriels des EHPAD grâce à l'annuaire des établissements du portail.
  • Sur le site internet de votre conseil départemental : certains conseils départementaux proposent des annuaires comportant les tarifs des EHPAD du département. Pour les trouver, vous pouvez consulter l'espace départements sur le portail.

2 - Les informations relatives à vos ressources et à celles de votre conjoint

Durant la simulation, ayez sous les yeux votre dernier avis d’imposition.

Comment saisir les "revenus" (Etape 2) ?

Les revenus à indiquer (Etape 2) sont ceux figurant sur votre avis d’imposition sauf pour la ligne « Valeur des biens et capitaux ni exploités ni placés ».

Comment remplir la ligne "Valeur des biens et capitaux ni exploités ni placés" ?

Cette case est à renseigner dans le cadre du calcul de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) uniquement dans le cas où vous avez :

  • Des biens immobiliers bâtis ou non bâtis non productifs de revenus
    Une résidence secondaire utilisée ou occupée par le demandeur de l’APA ou sa famille est comptabilisée au titre du patrimoine dormant non productif de revenus.
    A noter : la résidence principale du demandeur est exclue du patrimoine dormant dès lors qu’elle est occupée par le demandeur de l’APA, son conjoint, ses enfants ou ses petits-enfants.
    Dans ce cas, vous devez regarder votre taxe foncière et la case « valeur locative » des propriétés en question.
    Vous devez saisir les montants suivants :

    • pour les biens immobiliers bâtis : 50 % de la valeur locative figurant sur votre taxe foncière ;
    • Pour les biens immobiliers non bâtis : 80 % de la valeur locative.
  • Des capitaux n’ayant pas produit d’intérêts au cours de la période de référence
    Vous devez saisir le montant suivant : 3 % de la valeur des capitaux en question
    A noter : si vous avez souscrit un contrat d’assurance vie, il convient de déclarer 3% de la valeur du contrat.
    Vous ne devez pas déclarer les livrets A, LDD et autres PEL qui ne font pas partie du patrimoine dormant.

Les limites de la simulation

Le montant exact de vos aides vous sera indiqué par les organismes compétents

Les montants affichés sont estimatifs. Le montant exact des aides auxquelles vous pouvez prétendre vous sera indiqué après avoir choisi l'EHPAD et à l’issue de vos démarches auprès des administrations concernées :

  • CAF ou MSA pour les aides au logement
  • Conseil départemental pour l’APA
  • Services des impôts pour la réduction fiscale

Cette simulation ne prend pas en compte les situations particulières

Le questionnaire que vous allez remplir a été réalisé à partir du cas général correspondant au profil des personnes qui envisagent d’aller vivre en EHPAD : une personne et son conjoint qui sont retraités, qui n’ont pas d’enfants de moins de 21 ans à charge ni de parents à charge.
Pour toute situation particulière, veuillez-vous rapprocher des administrations concernées pour obtenir une information personnalisée.