Comprendre les prix et tarifs affichés dans l’annuaire des EHPAD

Publié le : 
13 décembre 2016
- Mis à jour le : 
11 septembre 2017

L'annuaire des EHPAD (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) contient des informations sur les prix hébergement et les tarifs dépendance des établissements. Cette page explique comment ces informations apparaissent dans l'annuaire et à quoi elles correspondent. 

D’où proviennent les prix et tarifs des EHPAD ?

Les prix hébergement, tarifs dépendance et prestations affichés dans l’annuaire des EHPAD du portail www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr sont transmis par les EHPAD à la CNSA. Ces informations sont de leur responsabilité. Les EHPAD doivent transmettre leurs prix au plus tard le 30 juin chaque année et sont invités à les mettre à jour en continu à chaque changement. 

La date de mise à jour est indiquée sur la fiche détaillée de l’EHPAD dans l’encadré « Prix et tarifs par personne » sous « Prix hébergement » et sous « Tarifs dépendance ».

Comment sont-ils affichés ?

L’annuaire des EHPAD présente deux modes d’affichage : la vue liste et la vue établissement.

La vue liste

Elle permet de faire un tri d’établissements à partir d’un choix géographique (département, commune…). Cette vue liste affiche par défaut la liste des établissements classés par ordre croissant du prix hébergement chambre seule. Il est possible de modifier ce tri (prix décroissant, prix chambre double ou rayon géographique). 
Les EHPAD qui n’ont pas transmis leurs prix et tarifs apparaissent systématiquement en fin de liste avec la mention « prix non transmis ».

La vue établissement

La vue établissement permet d’avoir l’ensemble des prix, tarifs et prestations transmis par l’établissement. La vue établissement n’est pas accessible pour les EHPAD qui n’ont pas transmis leurs prix et tarifs.

De quoi est composé le prix par jour en EHPAD ?

Le prix par jour d’un séjour en EHPAD est composé d’un prix hébergement et d’un tarif dépendance.

Le tarif dépendance GIR 5-6 est le plus souvent appliqué et ce quel que soit le niveau de GIR de la personne. Il s’applique en effet aux personnes ayant un revenu mensuel inférieur à 2440,24 €. Pour les personnes ayant un revenu supérieur, le tarif appliqué est fonction du niveau de dépendance de la personne.

A noter : il existe également un tarif soins correspondant au coût des soins et d’une partie du matériel médical. Il est pris en charge par l’Assurance maladie et n’est pas facturé au résident.

Pour en savoir plus, consulter l'article "Comprendre sa facture en EHPAD".

A quoi correspondent les prix hébergement affichés ?

Les prix hébergement affichés dans les fiches signalétiques des EHPAD correspondent aux prix majoritairement proposés dans l’EHPAD, sous réserve de disponibilité, pour les catégories de chambres suivantes :

  • chambre seule
  • chambre seule habilitée à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement
  • chambre double
  • chambre double habilitée à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement

Ces prix comprennent les prestations minimales définies par la loi (dit socle de prestations) :

  • Prestations d'administration
  • Prestations d'accueil hôtelier
    • Mise à disposition d'une chambre avec accès à une salle de bain et des toilettes
    • Entretien et nettoyage des chambres, pendant et à l'issue du séjour
    • Entretien et nettoyage des parties communes et des locaux collectifs
    • Maintenance des bâtiments, des installations techniques et des espaces verts
    • Mise à disposition des connectiques pour l'accès à la télévision et au téléphone
    • Accès à Internet au sein de l'établissement
  • Prestations de restauration
    • Accès à un service de restauration
    • Fourniture de trois repas, d'un goûter et mise à disposition d'une collation nocturne
  • Prestations de blanchissage
    • Fourniture, pose, renouvellement et entretien du linge plat et du linge de toilette
  • Prestations d'animation de la vie sociale
    • Accès aux animations collectives et aux activités organisées dans l'enceinte de l'établissement
    • Organisation des activités extérieures

Sur chaque fiche signalétique, un bouton en savoir plus placé en face de "Prix hébergement" permet d'accéder à la liste des prestations comprises dans le prix affiché, à savoir les prestations minimales définies par la loi (citées ci-dessus) et d'éventuelles prestations complémentaires qui ne font pas l'objet d’une facturation supplémentaire.

Les prix hébergement signalés par une étoile sont fixés par les départements pour les chambres habilitées à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale. Ces prix s'appliquent aux bénéficiaires de l'ASH (aide sociale à l'hébergement). Certains EHPAD proposent ce prix encadré à des personnes non bénéficiaires de l'ASH.

Des prix hébergement différents du prix affiché peuvent être pratiqués en fonction des caractéristiques des chambres proposées par l’établissement :

  • chambre avec balcon,
  • chambre plus spacieuse…

Certains EHPAD indiquent les prix des autres chambres dans l’onglet « Autres prix et prestations ». Cet onglet s’affiche sur les fiches détaillées des EHPAD et sur la page de résultats du comparateur des prix. 

Que signifie « le prix majoritairement pratiqué ? »
 

Par exemple, un EHPAD de 50 places propose :

  • 10 chambres simples à 60 €
  • 30 chambres simples à 70 €
  • 10 chambres simples à 85 €

Le prix transmis par l’EHPAD et affiché dans sa fiche signalétique est le prix de 70 € correspondant au prix majoritairement pratiqué.

Comment sont fixés les prix hébergement des EHPAD ?

Le prix hébergement est fixé différemment pour les places habilitées à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale et les places non habilitées à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale :

  • pour les places habilitées à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale : c’est le président du conseil départemental qui fixe le montant du prix hébergement,
  • pour les places non habilitées à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale : c’est le gestionnaire de l’établissement qui fixe librement le prix hébergement.
Deux EHPAD habilités à l’aide sociale à l’hébergement et situés sur un même territoire peuvent avoir des tarifs hébergement différents. Cette différence peut, par exemple, s’expliquer par la réalisation de travaux de modernisation dans l’EHPAD dont le prix hébergement est le plus cher. Ces travaux augmentent le coût du prix hébergement journalier.

A quoi correspond le tarif dépendance ?

Du personnel formé intervient auprès des résidents pour les accompagner dans leurs gestes de la vie quotidienne : par exemple pour l’aide à la toilette, aux déplacements... Cet accompagnement se traduit par la facturation aux résidents d’un tarif dépendance. Ce tarif est fixé par le président du conseil départemental et varie en fonction du niveau de perte d’autonomie (le GIR).

Il existe trois tarifs dépendance. Plus la dépendance du résident est élevée, plus le tarif journalier sera élevé :

  • le tarif correspondant au GIR 1-2 est le tarif le plus élevé : les résidents évalués en GIR 1-2 sont considérés comme très dépendants ;
  • le tarif correspondant au GIR 3-4 est le tarif intermédiaire : les résidents évalués en GIR 3-4 sont considérés comme dépendants ;
  • le tarif correspondant au GIR 5-6 est le tarif le moins élevé : les résidents qui sont évalués en GIR 5-6 sont considérés comme autonomes.

Cependant, le tarif GIR 5-6 est le plus souvent appliqué et ce quel que soit le niveau de GIR de la personne. Il s’applique en effet aux personnes ayant un revenu mensuel inférieur à 2440,24 €. Pour les personnes ayant un revenu supérieur, le tarif appliqué est fonction du niveau de dépendance de la personne.

Comment sont fixés les tarifs dépendance ?

Les tarifs dépendance sont fixés par le président du conseil départemental pour une durée d’un an. Ils sont calculés en fonction du niveau moyen de dépendance des résidents.

Plus le niveau de dépendance des résidents d’un EHPAD est important, plus les tarifs dépendance seront élevés. Cela explique les différences de montants des tarifs dépendance d’un EHPAD à l’autre.

Quelles aides publiques possibles pour financer un séjour en EHPAD ?

Plusieurs aides publiques peuvent aider à diminuer le montant de la facture :

  • L’APA (allocation personnalisée d’autonomie)
    L’APA est une allocation destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d’autonomie. L’APA en établissement aide à payer une partie du tarif dépendance facturé aux résidents des EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes)
  • Les aides au logement
    L’APL (aide personnalisée au logement) est versée au résident si l’établissement dans lequel il vit est conventionné APL, c’est-à-dire si l’établissement a signé une convention avec le Préfet.
    Si l’établissement n’est pas conventionné APL, il est possible de percevoir l’ALS (allocation de logement sociale). L'annuaire du portail dispose de l'information sur le conventionnement APL des EHPAD (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes).
  • L’aide sociale à l’hébergement
    L'ASH (aide sociale à l'hébergement).Pour éviter un maintien à domicile contraint par des raisons financières, l’ASH peut être demandée auprès du conseil départemental par les personnes âgées hébergées en établissement. Le conseil départemental paie la différence entre le montant de la facture et la contribution de la personne, voire de ses obligés alimentaires. Les montants d’ASH versés sont récupérables par le conseil départemental.
  • L’aide fiscale
    Une réduction fiscale est possible à hauteur de 2 500 € par an pour les résidents imposables. La réduction d’impôt est égale à 25% des sommes réglées pour l’hébergement et la dépendance durant l’année avec un plafond à 10 000 € par personne hébergée. Il faut déduire du montant que vous déclarez les aides éventuellement perçues : APA et aides au logement.

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