Vivre en accueil familial

Publié le : 
12 janvier 2015
- Mis à jour le : 
26 décembre 2017

L’accueil familial est une solution d’hébergement pour les personnes âgées qui ne peuvent ou ne veulent plus vivre chez elles, momentanément ou définitivement. L'accueil familial constitue une alternative à l’hébergement en établissement.

L’accueil familial est proposé par des accueillants familiaux agréés par le conseil départemental. L'accueillant familial peut être une personne seule ou un couple.

Les accueillants familiaux reçoivent des personnes âgées ou des personnes handicapées chez eux et leur font partager leur vie de famille, moyennant rémunération. Ils proposent aux personnes accueillies un accompagnement ponctuel ou au long cours dans un cadre familial qui leur permet de bénéficier d’une présence aidante et stimulante et d’un accompagnement personnalisé.

Les accueillants familiaux peuvent accueillir des personnes seules ou en couple.

Cette forme d’accueil est encore rare dans certains départements mais la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement vise à la développer.

Comment l’accueil familial est-il réglementé ?

L’accueil familial est soumis à un agrément, délivré par le président du conseil départemental pour une durée de 5 ans. L’agrément est soumis au respect d’un certain nombre de conditions :

  • le logement doit être décent et compatible avec les contraintes liées à l’âge ou au handicap des personnes accueillies ;
  • les conditions d’accueil doivent permettre d’assurer la santé, la sécurité et le bien-être physique et moral des personnes accueillies ;
  • l'accueillant familial s'engage à assurer la continuité de l’accueil et à suivre une formation ;
  • l'accueillant familial accepte un suivi social et médico-social des personnes accueillies par les services du département.

Lors de l’instruction de la demande d’agrément, le conseil départemental s’assure du respect de ces conditions en se référant au référentiel d’agrément des accueillants familiaux. La procédure d'instruction comprend :

  • au moins un entretien des services du département avec le demandeur,
  • au moins une visite à son domicile,
  • la vérification de son casier judiciaire. 

La décision d'agrément précise notamment le nombre de personnes que l’accueillant familial peut accueillir. Ce nombre est déterminé en fonction du projet d'accueil présenté par le demandeur et tient compte de ses compétences et des conditions d'accueil qu'il propose.

A noter : Un accueillant familial ne peut pas accueillir plus de 3 personnes en même temps, sauf dérogation accordée par le président du conseil départemental pour l'accueil d'un couple. 

Le conseil départemental organise la formation et le contrôle des accueillants familiaux ainsi que le suivi social et médico-social des personnes accueillies.

L’accueillant familial peut être   :

  • rémunéré directement par la personne qu’il accueille dans le cadre d’un contrat de gré à gré ;
  • être salarié d’un organisme ayant obtenu l’accord du conseil départemental.

Dans les deux cas, l'accueillant familial dispose de droits en matière de niveau de rémunération, de congés payés et de couverture sociale.

Quels sont les différents types d’accueil ?

L’accueil familial se caractérise par sa souplesse. Il peut être :

  • temporaire : après une hospitalisation, en cas d’absence des proches...,
  • permanent,
  • à temps partiel : par exemple durant la journée...
  • à temps complet, c'est-à-dire la journée et la nuit (24h/24),
  • séquentiel : par exemple tous les week-ends.

En quoi consistent les prestations rendues par les accueillants familiaux ?

L’accueillant familial intègre la personne accueillie à la vie quotidienne de sa famille. Il prend en compte ses besoins, ses souhaits et ses aspirations afin de lui proposer un accueil personnalisé.

Il assure l'hébergement et la restauration de la personne accueillie ainsi que l'entretien de ses effets personnels et des pièces mises à sa disposition. 

L’accueillant familial doit mettre à disposition de la personne accueillie :

  • une chambre de 9 m2 minimum pour une personne seule ou de 16m2 pour un couple ;
  • des équipements adaptés au niveau d'autonomie de la personne que le demandeur souhaite accueillir ;
  • une salle d'eau et des toilettes, partagées ou privées ;
  • un moyen de communication permettant de demander du secours immédiatement en cas de besoin. 

La personne accueillie a libre accès aux pièces communes (salon, salle à manger, salle de bain…). La circulation dans le domicile doit être facile et sans danger pour les personnes se déplaçant avec difficulté.

L’accueillant fait participer la personne accueillie à la vie quotidienne de la famille. Ainsi les repas sont partagés en famille.

Les accueillants familiaux peuvent également accompagner les personnes qui ont besoin d’aide dans les actes de la vie quotidienne (lever, coucher, toilette…).

Ils doivent également permettre à la personne accueillie de sortir, de continuer à avoir des activités. Ils doivent être en mesure de l’accompagner à l’extérieur.

D’une manière générale, les accueillants familiaux s’engagent à garantir le respect de la santé, la sécurité et le bien-être de la personne accueillie.

Comment aller vivre chez un accueillant familial ?

Dans un premier temps, il convient de s'adresser au conseil départemental ou de prendre contact avec un point d’information local dédié aux personnes âgées pour se renseigner sur cette solution d'accueil. Pour obtenir leurs coordonnées, consulter l’annuaire du portail.

Pour mettre en place l'accueil, un contrat d’accueil est à établir. Il doit être conforme à un modèle national. Une copie du contrat signé et de ses annexes doit être obligatoirement envoyée au conseil départemental.

Ce contrat fixe les caractéristiques de l’accueil : accueil permanent ou temporaire, à temps complet ou partiel... Il fixe également les conditions matérielles et financières de l'accueil et les obligations de chacune des parties.

Combien ça coûte ?

Le coût de l’accueil va dépendre du nombre de jours d’accueil et des conditions financières fixées dans le contrat pour :

  • la rémunération pour services rendus (élément principal de la rémunération), complétée d’une indemnité de congé ;
  • l’indemnité de sujétions particulières, prévue dans le cas où le handicap ou le niveau de dépendance de la personne accueillie nécessite une disponibilité accrue de l’accueillant ;
  • l’occupation d’une partie du logement (l’équivalent d’un loyer) : il s’agit de l’« indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie » ;
  • les frais occasionnés par l’hébergement (nourriture, entretien du linge…) : il s’agit de « l’indemnité représentative des frais d’entretien ».

Ces éléments de rémunération sont librement négociés entre l’accueillant familial et la personne accueillie, dans la limite du cadre fixé par la règlementation.

Quelles aides ?

Les personnes accueillies peuvent bénéficier :

Devenir accueillant familial
Les profils des accueillants familiaux sont variés. Ils sont parfois d’anciens salariés du secteur de la santé ou du travail social. D’anciens aidants familiaux, qui ont apprécié d’aider un proche en difficulté, peuvent aussi décider de se professionnaliser en développant cette activité chez eux. Ils ne doivent pas avoir de liens familiaux avec les personnes qu’ils accueillent.

Les accueillants familiaux ne doivent pas justifier de diplômes particuliers pour demander leur agrément au conseil départemental.

 

Voir la vidéo "Aller vivre en accueil familial"

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