Vivre en accueil familial

Publié le : 
12 janvier 2015
- Mis à jour le : 
8 février 2017

L’accueil familial est une solution d’hébergement pour les personnes âgées qui ne peuvent ou ne veulent plus vivre chez elles, momentanément ou définitivement. L'accueil familial constitue une alternative à l’hébergement en établissement.

L’accueil familial est proposé par des accueillants familiaux agréés par le conseil départemental. Les accueillants familiaux peuvent être des personnes seules ou des couples.

Les accueillants familiaux reçoivent des personnes âgées ou des personnes handicapées chez eux et leur font partager leur vie de famille, moyennant rémunération. Ils proposent aux personnes accueillies un accompagnement ponctuel ou au long cours dans un cadre familial qui leur permet de bénéficier d’une présence aidante et stimulante et d’un accompagnement personnalisé.

Cette forme d’accueil est encore rare dans certains départements mais la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement vise à le développer.

Il ne faut pas confondre les accueillants familiaux accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées avec les familles d’accueil qui reçoivent des enfants et des jeunes en difficulté.

Comment l’accueil familial est-il encadré ?

Les accueillants familiaux ont reçu un agrément du conseil départemental. Cet agrément est valable 5 ans. L'agrément est accordé après :

  • au moins un entretien des services du département avec le demandeur,
  • au moins une visite à son domicile,
  • la vérification de son casier judiciaire. 

L'agrément précise le nombre de personnes que l’accueillant familial peut accueillir. Ce nombre va dépendre du profil de l’accueillant familial et de la configuration de son domicile. Les accueillants familiaux ne peuvent pas accueillir plus de 3 personnes en même temps, sauf dérogation accordée par le président du conseil départemental pour l'accueil d'un couple. 

Le conseil départemental organise la formation et le contrôle des accueillants familiaux ainsi que le suivi social et médico-social des personnes accueillies.

L’accueillant familial peut être   :

  • rémunéré directement par la personne qu’il accueille dans le cadre d’un contrat de gré à gré ;
  • être salarié d’un organisme ayant obtenu l’accord du conseil départemental.

Dans les deux cas, l'accueillant familial dispose de droits en matière de niveau de rémunération, de congés payés et de couverture sociale.

Quelle est la durée de l’accueil ?

L’accueil familial se caractérise par sa souplesse. Il peut être :

  • temporaire : après une hospitalisation, en cas d’absence des proches...,
  • permanent,
  • à temps partiel : par exemple durant la journée...
  • à temps complet, c'est-à-dire la journée et la nuit,
  • séquentiel : par exemple tous les weekends.

Les accueillants familiaux peuvent accueillir des personnes seules ou en couple.

En quoi consistent les prestations rendues par les accueillants familiaux ?

L’accueillant familial intègre la personne accueillie à la vie quotidienne de sa famille. Il prend en compte ses besoins, ses souhaits et ses aspirations afin de lui proposer un accueil personnalisé.

Il assure l'hébergement et la restauration de la personne accueillie ainsi que l'entretien de ses effets personnels et des pièces mises à sa disposition. 

Pour obtenir l’agrément, l’accueillant familial doit mettre à disposition de la personne accueillie :

  • une chambre de 9 m2 minimum pour une personne seule ou de 16m2 pour un couple ;
  • des équipements adaptés au niveau d'autonomie de la personne que le demandeur souhaite accueillir ;
  • des commodités privées ;
  • un moyen de communication permettant de demander du secours immédiatement en cas de besoin. 

La personne accueillie a libre accès aux pièces communes (salon, salle à manger, salle de bain…). La circulation dans le domicile doit être facile et sans danger pour les personnes se déplaçant avec difficulté.

L’accueillant fait participer la personne accueillie à la vie quotidienne de la famille. Ainsi les repas sont partagés en famille.

Les accueillants familiaux peuvent également accompagner les personnes qui ont besoin d’aide dans les actes de la vie quotidienne (lever, coucher, toilette…).

Ils doivent également permettre à la personne hébergée de sortir, de continuer à avoir des activités. Ils doivent être en mesure de l’accompagner à l’extérieur.

D’une manière générale, les accueillants familiaux s’engagent à respecter la sécurité, le confort et le bien-être de la personne accueillie.

Comment aller vivre chez un accueillant familial ?

Dans un premier temps, il convient de récupérer la liste des accueillants familiaux agréés auprès du conseil départemental ou d’un point d’information local. Pour obtenir leurs coordonnées, consulter l’annuaire du portail.

Une fois l’accueillant familial choisi, un contrat d’accueil est à établir. Il doit être conforme à un modèle national.  Une copie du contrat signé doit être obligatoirement envoyée au conseil départemental.

Ce contrat est conclu dans le cadre d’une rémunération directe de l’accueillant familial par la personne accueillie, sauf lorsque l’accueillant est salarié par un organisme, auquel cas les frais d’accueil sont à régler à cet organisme.

Ce contrat fixe les caractéristiques de l’accueil : accueil permenent ou temporaire, à temps complet ou partiel. Il fixe également les conditions matérielles, humaines et financières de l'accueil.

Vous pouvez être aidé dans l’élaboration de ce contrat par l’accueillant familial lui-même. Vous pouvez également demander conseil auprès de votre point d’information local ou d'une association d'accueillants familiaux.
L’association Famidac propose de télécharger en ligne des contrats type. De nombreux conseils sont également donnés sur le site web de l'association Famidac.

Combien ça coûte ?

Le coût de l’accueil va dépendre du nombre de jours d’accueil et des conditions financières fixées dans le contrat pour :

  • la rémunération pour services rendus (élément principal de la rémunération), complétée d’une indemnité de congé ;
  • l’indemnité de sujétions particulières, prévue dans le cas où le handicap ou le niveau de dépendance de la personne accueillie nécessite une disponibilité accrue de l’accueillant ;
  • l’occupation d’une partie du logement (l’équivalent d’un loyer) : il s’agit de l’« indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie » ;
  • les frais occasionnés par l’hébergement (nourriture, entretien du linge…) : il s’agit de « l’indemnité représentative des frais d’entretien ».

Ces prix sont librement négociés entre l’accueillant familial et la personne accueillie, avec un tarif règlementaire minimal.

L’association Famidac propose une estimation du coût de l’hébergement sur son site web.

Quelles aides ?

Les personnes accueillies peuvent bénéficier :

Devenir accueillant familial
Les profils des accueillants familiaux sont variés. Ils sont parfois d’anciens salariés du secteur de la santé ou du travail social. D’anciens aidants familiaux, qui ont apprécié d’aider un proche en difficulté, peuvent aussi décider de se professionnaliser en développant cette activité chez eux. Ils ne doivent pas avoir de liens familiaux avec les personnes qu’ils accueillent.

Les accueillants familiaux ne doivent pas justifier de diplômes particuliers pour demander leur agrément au conseil départemental. L’agrément est accordé par le département sous certaines conditions :

  • capacité à accueillir des personnes âgées ou handicapées,
  • conditions sociales et matérielles de l’accueil permettant d’assurer la santé, la sécurité, le bien-être physique et moral des personnes accueillies,
  • engagement à assurer la continuité de l’accueil et à suivre une formation proposée par le conseil départemental.

     

Voir la vidéo "Aller vivre en accueil familial"

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